Le mot du Président
L’association « Autrement » a été créée à l’initiative de plusieurs candidats de la liste « Au service de Marcillac » afin de promouvoir les valeurs et les idées défendues au cours de la campagne.
Notre association va donc s’employer à organiser et à alimenter le débat démocratique hors de l’enceinte municipale et des publications de la municipalité. Nous souhaitons qu’un véritable débat s’instaure sur les projets importants, afin que les Marcillacois puissent s’exprimer et donner leurs avis avant toute décision. Nous organiserons donc ce débat qui ne peut rester de la seule responsabilité des élus, notamment en mettant à la disposition des citoyens l’ensemble de l’information officielle et non officielle dont nous disposons, assorti de nos avis et commentaires.
Nous souhaitons également, attirer l’attention sur le fait que, contrairement à ce que pense la majorité des citoyens, il n’existe pas de contrôle sur la gestion des collectivités, la gestion étant de la responsabilité exclusive des élus et des citoyens. Dans ce schéma, élu ou simple citoyen nous sommes tous responsables des erreurs de gestion et nous devons en assumer les conséquences financières. Nous serons donc particulièrement vigilants sur la les aspects financiers immédiats et futurs des décisions de gestion.
Enfin, il convient de préciser que notre association se positionne clairement à gauche et ne poursuit qu’un seul but, défendre ce que nous considérons être les intérêts de la commune et de ses habitants. Par ailleurs, clairement inscrite dans la continuité de la municipalité sortante, dont elle approuve le bilan, elle est indépendante des partis politiques et ne suppose pour ceux qui voudraient y adhérer, que l’engagement à respecter ses statuts.
R Brette
Document d'enregistrement
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« AUTREMENT »
ARTICLE 2 : Buts
Cette association vise à assurer la permanence des idées et des valeurs qui ont sous tendu la gestion municipale entre 95 et 2008.
Elle est une force de réflexion et de proposition au service des Marcillacois qui s’inscrit dans le cadre de la gestion municipale et du développement économique et social de la commune.
Ainsi elle sera amenée à :
- donner des avis sur les dossiers importants et sur les décisions prises par la Municipalité lorsque celles-ci ne nous paraissent pas conforme à l’intérêt général,
- formuler des propositions ou des contres propositions sur les sujets qui impactent durablement l’avenir de la commune,
- participer à tous les débats qui animent la vie économique et sociale de la commune et du canton notamment vis-à-vis des questions d’intercommunalité (débats, réunions, publications….).
- veiller à l’impartialité des décisions et à la transparence de l’information de la Municipalité.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Marcillac la Croisille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est limitée à 6 ans à partir de la date de création.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les publications, les conférences, les réunions de travail ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses adhérents, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
– Membres Fondateurs Sont les membres qui sont à l’origine de la création de l’association.
– Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
– Membres d'honneurSont ceux que l’association coopte pour leurs actions passées et pour leurs contributions à l’objet de l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
L’adhésion s’effectue par Cooptation des membres fondateurs et après acceptation à la majorité des deux tiers du CA.
Par ailleurs chaque membre s’engage à :
· Respecter les décisions prises par le CA
· Garantir la confidentialité des débats.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour non respect des statuts ou pour tout manquement grave au règlement intérieur.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 13 membres au maximum, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins le tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un Président et 2 Vice-présidents ;
– Un Secrétaire;
– Un Trésorier
ARTICLE 12 : Rémunération
Aucune rémunération et aucun frais n’est pris en charge par l’association.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Les débats et discussions sont libres au sein de l’association mais les positions prises par les uns et les autres doivent rester confidentielles, seules les synthèses sont à diffuser à l’extérieur. Les décisions prises par le CA doivent être strictement respectées et mises en œuvre.
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération
ARTICLE 17 : Sectorisation
Dans une première étape l’association ne sectorise pas ses activités.
Les présents statuts ont été approuvés par :
❑ l'Assemblée Constitutive du 13 Juin 2008.....................................................
❑ l’Assemblée Générale Extraordinaire du ......................................................
Signatures :
Président Autre membre du Bureau
Enregistrement de l'association
