Sur les vingt propositions retenues mercredi 25 février, 16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec quelques abstentions de Jacques Julliard, éditorialiste, et des universitaires Jean-Claude Casanova et Jean-Michel Verpeaux.Les Socialistes P Mauroy et A Valini ont voté contre la suppression des conseillers généraux, la création de 11métropoles, le grand Paris.

Le "big bang" territorial de Balladur n'aura pas lieu

Les régions rurales et la problématique des petites communes ont été peu traitées. Les élus du  Limousin et de la Corréze peuvent donc souffler, mais est ce une bonne chose pour les populations ? La réforme aurait pu être une opportunité pour de nouvelles ambitions malheureusement il n'en sera rien !

- Le regroupement des régions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine de régions "à taille européenne" qu'il entendait initialement proposer. Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.

- Des conseillers départementaux. Faute de pouvoir – ou de vouloir – supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.

- Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Cette formule dite "à fléchage", qui serait reprise dans les nouvelles métropoles, s'inspire du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille. Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux – 1 731 actuellement – passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.

- Renforcer les structures intercommunales. 92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.

Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.

- Création de onze grandes communautés urbaines ou agglomérations de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...). Dans ces ensembles, les communes actuelles ne conserveraient que des pouvoirs – et des ressources – restreints.

- Une clarification des compétences. Le comité s'est gardé de réattribuer les compétences entre les collectivités, sauf dans des cas spécifiques. Selon lui, seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.

- Le Grand Paris. Une collectivité territoriale serait créée "par la loi" sur le territoire de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.

Le "Grand Paris" se verrait attribuer les compétences des départements, des intercommunalités ainsi qu'une partie de celles des communes situées sur son territoire. A la différence des autres "métropoles" proposées par le comité, les communes situées à l'intérieur du "Grand Paris" conserveraient leurs ressources fiscales propres.