2 - Quelques éléments de réflexion sur la réforme
Extrait d'un article de M Feletin qui pose les bases de la réflexion
Les régions françaises sont trop petites.
Non. Elles figurent même parmi les plus grandes d'Europe mais elles manquent de puissance.
Si l'on regroupe deux régions pauvres on obtient pas une grande région riche ! Midi-Pyrénées, la plus vaste (45 348 km2), dispose d'un budget pour 2008 de 1,2 milliard d'euros qui est inférieur à celui du lilliputien Land de Hambourg (755 km2, 10 milliards environ). Le vrai problème des régions françaises réside non dans leur taille, mais dans la faiblesse de leurs compétences. Partout en Europe, les régions constituent l'échelon local le plus puissant, en France, le département dépasse la région.
La France a trop de communes.
Oui, c'est une spécificité française avec 36 783 localités. Nos voisins, eux, ont tranché. Il n'y a plus que 13 854 communes en Allemagne, 8106 en Espagne, 8100 en Italie et... 434 au Royaume-Uni. La montée en puissance de l'intercommunalité a permis à la France de progresser, mais le mouvement n'est pas achevé. Les présidents d'agglomération ne sont toujours pas élus au suffrage universel direct, alors qu'ils gèrent les compétences les plus importantes et lèvent l'impôt.
Il y a plus d'échelons administratifs en France qu'ailleurs.
Officiellement, non, car il n'y en a "que" trois: les communes, les départements et les régions . Notre spécificité est ailleurs, et elle est double. 1. La France a développé récemment les intercommunalités et les "pays", sans rien supprimer. 2. L'Etat a conservé ses directions locales dans des domaines qu'il a pourtant transférés aux départements (action sociale) ou aux régions (tourisme). Si bien que le nombre de fonctionnaires qu'il emploie est supérieur à ce qu'il était... avant la décentralisation !
Il faut clarifier les compétences.
Oui. Aujourd'hui, tout le monde est censé pouvoir intervenir sur tout, ou presque. Résultat: l'embrouillamini continue.
Moins d'échelons, c'est moins d'impôts.
Pas sûr. Evidemment, si l'on supprimait la région ou le département, on s'épargnerait les indemnités des élus et leurs frais de représentation. Mais, aussi symboliques soient-elles, ces économies ne feraient pas sensiblement diminuer les impôts locaux. Car il faudrait toujours dépenser les mêmes sommes - considérables, elles - pour les personnes âgées, les lycées ou les routes. Par ailleurs, fusionner autoritairement les petites communes entraînerait la disparition de 500 000 élus locaux: autant de gestionnaires dévoués et quasi bénévoles qu'il faudrait remplacer par des fonctionnaires dûment rémunérés... Le vrai gain, en réalité, serait ailleurs: dans la rapidité de la décision publique. Quand cinq ou six niveaux sont censés être compétent sur un sujet, cela ralentit évidemment tous les projets. Et, au bout du compte, finit par coûter très cher.
Le département est l'échelon de trop.
Probablement. Conçu sous la Révolution, le département était assez bien adapté à son époque. C'est de moins en moins vrai. Recherche, développement économique, liaisons à grande vitesse: les enjeux se situent désormais à un autre niveau, celui de la région. "Oui, mais nous sommes l'échelon de proximité, répondent invariablement les élus des départements. Admettons, mais pourquoi, alors, ne pas transférer ces compétences aux communautés d'agglomération et de communes? A proximité, proximité et demie... C'est d'ailleurs la solution qu'ont choisie certains pays européens, où les départements ont disparu en milieu urbain.
Les conseillers généraux forment un lobby suffisamment puissant pour rendre la suppression du département fortement hypothétique. Aussi le scénario le plus probable est-il celui d'un simple rapprochement région-département. Toute la question consistant à savoir lequel des deux échelons, à terme, l'emportera sur l’autre.
3 - Extraits du rapport « Dynamiques et développement durable des territoires »
(Observatoire des territoires, janvier 2008)
Quelques extraits de ce rapport, illustrent parfaitement les risques d’une réforme qui renforcerait les déséquilibres actuels entre régions riches et régions pauvres. En effet, dans notre pays les disparités sont fortes, 4 régions produisent 50% de la richesse ou encore, 10 régions produisent 75% de la richesse. Une réforme qui donnerait plus d’autonomie et qui réduirait de fait la place de l’état et de son système redistributif serait grave pour les régions pauvres comme le limousin.
De plus, l’économie de note région repose en partie sur le service à la personne et présente le handicap, d’un manque d’enseignement supérieur et de centres de recherche et de la quasi absence de secteurs industriels et technologique nécessaires au développement..
Trois régions françaises parmi les 20 premières européennes pour leur niveau de production
La France contribue, en 2005, à hauteur de 15,6 % à la production de l’Union européenne à 27 et de
12,8% à sa population. À l’échelle des régions (NUTS2), le niveau du PIB de l’Île-de-France en fait de loin la première région européenne, classée largement devant la Lombardie et Londres. La région Rhône-Alpes, se situe au 7e rang et Provence-Alpes-Côte d’Azur, au 15e rang, alors que la région Nord - Pas de Calais ne se situe qu’au 24e rang.
Les tendances sont cependant contrastées au sein des régions françaises. Parmi les 50 plus grandes
régions européennes, cinq régions françaises ont des taux de croissance supérieurs à la croissance
moyenne de l’UE27 : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Pays de la Loire.
Par contre, l’Île-de-France, le Nord - Pas-de-Calais et la région Rhône-Alpes ont un rythme de croissance en deçà de la moyenne européenne.
Les trois quarts de la production nationale concentrés géographiquement dans dix régions
La concentration géographique, si elle est importante reste cependant modérée comparée à l’ensemble
des régions de l’OCDE: proche de la moyenne de ces régions, inférieure à celle du Royaume-Uni, du
Japon, des États-Unis, mais supérieure à celle de l’Allemagne. Cela montre néanmoins que les performances économiques du pays sont fortement dépendantes d’un petit nombre de régions. En effet, la production des régions et départements français reste géographiquement très concentrée.
Elle se caractérise par la place prépondérante de l’Île-de-France (28,3% du PIB en 2006) suivie de Rhône-Alpes, trois fois plus petite. Si on ajoute les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord – Pas-de-Calais, le poids de ces quatre régions dans la production nationale atteint 50,3 % du PIB de la France en 2006. Sans surprise, la concentration de la production est plus importante que celle de la population. Elle l’estencore plus pour les activités de recherche et développement.
Un développement local entretenu par les services aux populations présentes et par les mécanismes nationaux redistributifs
Une part croissante des activités économiques est basée sur l’économie résidentielle dont la logique
repose sur la présence permanente ou occasionnelle de populations que leurs revenus soient d’origine
locale ou non. Si ces mécanismes contribuent puissamment à atténuer les disparités territoriales, ils
contiennent en eux-mêmes quelques limites qu’il est utile d’identifier pour s’assurer de la viabilité
économique de ces territoires sur le long terme.
L’économie résidentielle, définie ici comme l’ensemble des activités marchandes de services aux
particuliers dont les hôtels-cafés-restaurants, du commerce de détail, de la construction, des services
marchands de santé et d’éducation, représente en 2005 40 % des salariés mais uniquement 34 % des
revenus, au niveau national.
Ces services marchands répartis sur tout le territoire sont surreprésentés dans les territoires marqués par le tourisme et par la présence de retraités. Principalement au Sud et à l’Ouest, en particulier en Corse où un emploi sur deux relève de ces activités, sur les littoraux méditerranéen et atlantique, dans les zones de montagnes des Alpes, des Pyrénées et du Massif central, ces activités génèrent des rémunérations relativement faibles.
L’emploi de salariés de moindre qualification, l’importance du temps partiel et des emplois saisonniers, notamment dans le commerce de détail, l’action sociale et les activités liées au tourisme expliquent cette situation relative. Ce mode de développement dépend des régions productives à l’origine des revenus dépensés dans ces territoires.
Il peut décourager l’implantation d’activités faisant appel à une main-d’oeuvre plus qualifiée.
et fragiliser à terme le potentiel productif de ces territoires. Cependant, ceux-ci possèdent en général des atouts patrimoniaux, source de richesse et facteur d’attractivité de ces territoires.
Le vieillissement, encore peu marqué, va transformer progressivement les territoires. Il devrait générer des activités dans les territoires marqués par la présence des personnes âgées surtout si les services dont ils ont besoin auront pu y être développés. À l’horizon 2030, si les tendances actuelles se prolongent, l’âge moyen varierait, à l’horizon 2030, de 37 ans en Île-de-France à 46 ans et plus en
Bourgogne, Auvergne, Corse, Poitou-Charentes et Limousin. La proportion de personnes de 80 ans et
plus passerait de 4,5 % en moyenne en 2005 à 7 % pouvant atteindre 9 % en Limousin, Auvergne et
Bourgogne.
Alors, le taux de dépendance économique, défini ici comme le rapport entre les 65 ans et
plus et la population en âge de travailler, passerait de 25 % à 39 % de 2005 à l’horizon 2030. Les régions du Nord et de l’Est bénéficieraient encore d’une fécondité élevée. Les disparités du taux de dépendance économique seraient accentuées par les migrations de façon plus ou moins rapide suivant l’attractivité des régions pour les jeunes. Ainsi, en projetant les tendances actuelles, l’Île-de-France resterait la région la moins marquée par la dépendance économique des personnes âgées, avec un taux de 27% en 2030,contre 18 % en 2005. À l’inverse, le Limousin et le Poitou-Charentes sont les régions où ce taux resterait le plus élevé: respectivement 52 % et 50 % en 2030.
Voilà une réalité de notre Région inquiétante pour l'avenir.
