Les communautés dites EPCI « Etablissement Public de Coopération Intercommunal » Objectifs et Réalités:

Les communautés ont été crées par les lois de 92, 99 et 2002, afin de mieux répondre aux besoins de la coopération intercommunale mise en œuvre au travers de syndicats aux formes multiples. Ces organisations souples et peu contraignantes, offrent aux communes un cadre de développement des coopérations structuré par domaine de compétence, particulièrement adaptées pour réaliser des projets communs. Classées selon la population en trois catégories : les communautés de communes, d’agglomérations et urbaines elles sont financées par des recettes propres (fiscalité limitée à la TPU ou encore additive étendue à tous les habitants au travers des impôts) et par des dotations financières de l’état. Les communautés ont permis aux communes d’accroître significativement leurs ressources financières.  

Les communautés représentent pour les communes une réelle voie de progrès dès lors qu’elles ne se limitent pas à la simple récupération des dotations financières sans volonté de mettre en œuvre des coopérations au-delà des 5 compétences obligatoires.  

Après plus de 10 ans d’existence le bilan des communautés est très contrasté. Il est correct sans plus dans les communautés d’agglomérations et urbaines et insuffisant dans les communautés de communes au regard des dépenses engagées. La mise en œuvre des communautés ne s’est pas traduite par des économies de moyens comme cela était l’objectif de la loi mais par une augmentation significative des dépenses des collectivités. A noter également que de nombreux maires ont utilisé ces nouvelles organisations pour étendre leur pouvoir sur les communes périphériques et pour desserrer leurs contraintes financières.

Examen rapide de la situation des communautés de Brive, Tulle, Egletons et de La Roche Canillac  (une bonne illustration)

La communauté de Tulle appelée « Pays de Tulle » : crée en 1993, regroupe aujourd’hui 36 communes et 42 000 habitants. Née dans le contexte de fermeture de la manufacture d’armes, autour d’une ville bien équipée mais en perte de vitesse, elle peine toujours à trouver ses marques.

La ville de Tulle a retrouvé des couleurs et un peu de vitalité sous l’action de F Hollande, mais cela n’est toujours pas suffisant pour devenir un véritable moteur pour la communauté. La ville dont la situation financière n’est pas brillante et dont l’économie est atone subit par ailleurs les effets des réformes de l’état et des entreprises publiques qui visent qui se regroupent sur la région.

De nombreux élus de petites communes craignent d’avoir à contribuer un jour aux charges des services et équipements de la ville de Tulle, sans compter qu’il est difficile pour eux d’accepter une perte de responsabilité sur les activités qui impactent directement la vie quotidienne de leurs administrés. Les débats existants, régulièrement relatés dans « La Montagne » attestent de ces difficultés. Par ailleurs, il y a la question fiscale qui montre des différences importantes entre la fiscalité de la ville de Tulle et celle des communes périphériques, des différences qui constituent un potentiel de ressources pour aider au financement des services de la communauté.  

La mise en commun de moyens est un sujet délicat qui doit s’effectuer dans la clarté sur la base d’un projet organisationnel et technique assorti des garanties nécessaires en matière financière, technique et organisationnelle. Il est également tentant pour la ville de Tulle de transférer à la Communauté des services afin d’obtenir la contribution des communes périphériques.

Les réunions et les crises qui se succèdent depuis des années, montrent que pour de nombreux élus, la communauté n’apparaît pas comme une véritable source de progrès.   

Enfin, le reclassement de la communauté de communes de Tulle au rang de communauté d’agglomération (obtenu par la réforme au titre des villes préfectures) apportera une bouffée d’oxygène mais ne changera pas fondamentalement les choses, la solution est ailleurs et probablement dans une meilleure maîtrise de la dépense publique et surtout le développement d’activités économiques.

La communauté d’agglomération de Brive appelée « Agglo de Brive »: crée en 2001, regroupe  15 communes et 81 000 habitants. Bien qu’organisée autour d’une ville endettée elle est probablement celle qui fonctionne le mieux même si des progrès sont à réaliser. Sa mise en œuvre a bénéficié d’un bassin en développement et l’obligation pour les communes de travailler ensemble pour traiter les nombreux sujets communs.

Cette communauté exerce aujourd’hui des compétences importantes mais doit aller plus loin notamment sur l’optimisation des moyens entre la ville et la communauté permettant notamment d’éviter les chevauchements de responsabilité et la multiplication des moyens qui en découlent.

Il convient toutefois de noter qu’un certain nombre de communes ont fait le choix de ne pas entrer dans l'Agglo afin de conserver leur autonomie et de ne pas subir progressivement un alignement sur la fiscalité de la ville de Brive.

A noter également que  la communauté n’a pas permis de stabiliser la pression fiscale locale élevée de la ville de Brive et que sa mise en œuvre n’a pas profité à l’ancien Maire et Sénateur, Président de l'Agglo qui a été battu aux dernières élections municipales et sénatoriales.

La Communauté d’Egletons appelée «Ventadour » : née en 1987 sous le nom de ADLV avec 10 communes, a pris son essor dans les années 2000 avec l’adhésion d’Egletons. Aujourd’hui elle a franchi la taille critique avec 17 communes et plus de 10 000 habitants. Une taille qui lui donne des moyens et une réelle capacité d’intervention.  

Le changement de majorité, intervenu à Egletons a entraîné un changement de présidence et de nombreux mouvements dans le personnel dont certains posent franchement des questions ! La nouvelle équipe a modifié la stratégie de développement qui était articulée sur une accélération des activités économiques existantes fondées sur l’arrivée de l’autoroute A89 et sur le tourisme au travers de la valorisation du patrimoine culturel et environnemental de la communauté. La communauté s’est aujourd’hui clairement recentrée sur la ville d’Egletons avec le quasi abandon du volet touristique.

Cette  communauté qui fonctionne sans fiscalité additive assure quelques services pour toutes les communes parmi lesquels les centres de loisirs sans hébergement dont bénéficie Marcillac. Elle porte également différents projets d’intérêts généraux dont le centre aquatique d’Egletons, le projet de promenade le long du lac de Marcillac et bien d’autres encore…  Elle constitue un outil très utile pour les communes à condition bien entendu que leurs élus s’y impliquent.

La Communauté le La Roche Canillac appelée « Doustre Plateau des Etangs » : Crée en 2001 sous l’impulsion de l’ancien Maire de Clergoux et Conseiller Général du Canton, elle se compose de 7 communes qui regroupent sur un espace relativement étendu 1300 habitants. Conçue sans ville centre, les possibilités de mutualisation sont quasiment inexistantes ce qui en imite l’intérêt. En effet, les possibilités de coopération entre 7 petites communes rurales sont de fait limitées à des sujets généraux et à la réalisation de quelques projets communs.

Cette communauté, inscrite sur le canton de La Roche Canillac est sympathique mais conduit les communes à se replier sur elles mêmes avec comme conséquence le renforcement de leur isolement. Elle fonctionne mais elle est condamnée à disparaître comme toutes les petites communautés. Les 7 communes auront donc à choisir une nouvelle adhésion aux communautés de Tulle, d’Argentat ou d’Egletons en respectant le principe de continuité territoriale.

Il convient de rappeler à certains habitants de Marcillac et du canton, que les communautés ne sont pas des circonscriptions électorales mais des regroupements techniques permettant d’optimiser et de développer les services à la population. Sans possibilité de mutualiser des moyens et de coopérer sur les sujets essentiels de la vie quotidienne les communautés ne sont que des structures supplémentaires aux coûts non négligeables qui absorbent tout ou partie de la dotation complémentaire dont elle bénéficie.

Marcillac et les communautés : Après beaucoup de tergiversations la Commune de Marcillac a adhéré en 2008 à la communauté d’Egletons. Une adhésion critiquée pour diverses raisons (historiques et politique) qui a pesée dans les élections municipales de 2008 mais qui apparaît aujourd’hui comme le seul choix possible et viable pour l’avenir. Le Maire actuel ayant combattu cette adhésion, éprouve toujours des difficultés à s’y impliquer bien qu’aujourd’hui elle soit présidée par l’un de ses amis, le Maire UMP d’Egletons. Il lui appartient désormais de s’investir dans cette communauté pour que ses apports à la commune soient plus importants et décisifs.  

Les communautés de la Corrèze

La carte des EPCI du département de la Corrèze

Commentaires :

-          Seules 13 communes restent en dehors des communautés et devront faire un choix d’ici 2013 (la loi va rendre l’adhésion obligatoire en 2013).

-          Le département possède 2 communautés importantes celle de Brive qui couvre 1/3 de la population du département et celle de tulle qui réunit 36 communes.

-          Une majorité de communautés constituée autour des petites villes du département (Argentat, Egletons, Ussel, Uzerche, Objat..), parviennent à la taille critique.

-          A noter plusieurs communautés, très petites dont la viabilité n’est pas assurée et qui de ce fait ne correspondent pas à l’esprit de la loi. 

-          Trois communautés sont à cheval sur deux départements.

-          Les critères politiques ont largement pesé dans la constitution des communautés et conduisent à quelques aberrations.

-          Le Sud et l’Ouest du département restent très morcelés.

-          Les charges de structure et générales sont souvent élevées comparativement aux services rendus.

-          L’extension des compétences des communautés reste réduite et doit être développée pour permettre aux communautés de jouer pleinement leur rôle.

-          D’une manière générale le développement des communautés repose sur la captation des dotations financières, les velléité de pouvoir de certains élus et aussi quelquefois le souci de l’intérêt général.

Constats et Observations :

L’évolution des modes de gestion des collectivités indispensables pour répondre aux exigences d’un pays moderne et à une amélioration des services au meilleur coût se heurte à la fois aux velléités politiques et à une approche purement quantitative des moyens et des services.  Les modes d’organisation du travail proposés au travers des communautés, fondé sur l’optimisation des moyens, mis en œuvre dans les entreprises depuis des décennies, sont malheureusement pour l’intérêt collectif, totalement ignorés des élus. Les économies d’échelle et de structures, la suppression des redondances, la clarification des processus décisionnels et l’augmentation des compétences proposées par les communautés de bonnes tailles sont autant de garanties pour bénéficier de services de qualité au meilleur coût. Il serait temps que les élus oublient un peu leurs intérêts pour se consacrer à ceux des citoyens et qu’ils administrent en ayant le souci de dépenser mieux de sorte à maîtriser la pression fiscale notamment à un moment ou les revenus nets baissent.    

Actuellement, de nombreuses communautés sont réduites aux compétences obligatoires qui au final engagent peu les communes. Les compétences majeures sont peu ou pas déléguées et lorsqu’elles le sont c’est avec des superpositions de responsabilités et de moyens préjudiciables à l’efficacité.  

Les appartenances politiques interviennent trop souvent dans la gestion des communautés alors qu’elles devraient être avant tout des outils de coopération techniques au service de l’intérêt général.  

Eloignées et souvent incomprises des populations la gestion financière et la mise en rapport dépenses engagées / services rendus est difficile à cerner notamment au travers de la communication qui relève plus de la propagande que l’information des citoyens. Il convient toutefois de signaler que dans certaines communautés les charges de structures sont sans rapport avec leurs responsabilités réelles et les services rendus aux populations.

Avec ses 36 000 communes, la France reste une exception en Europe. Ce découpage présente l’avantage de la proximité mais ses inconvénients et ses limites sont multiples surtout face à : l’augmentation de la complexité et de la réglementation de nos sociétés, à l’explosion des coûts, à la construction et la gestion des équipements et des  infrastructures, au développement économique, aux exigences et besoins des populations ……. Notre pays ne peut plus faire l’économie d’une réorganisation en profondeur de son organisation territoriale. La hausse continue des impôts locaux n’est plus supportable par de nombreux citoyens dont les revenus stagnent depuis plus de 10 ans. Il devient urgent de repenser la gestion territoriale selon une approche de modération même si cela soulève des débats et des contestations. La réforme des collectivités territoriales veut donner aux communautés un rôle central dans les évolutions nécessaires notamment au travers de plusieurs modifications parmi lesquelles l’attribution du statut de collectivité et l’élection des conseillers communautaires au suffrage direct.

Beaucoup de travail reste à réaliser pour que les élus et les citoyens très attachés à leurs communes comprennent l’intérêt d’aller vers des organisations plus adaptées aux contraintes économiques et sociales d’aujourd’hui. La question qui se pose n'est pas celle de l'intérêt des élus mais uniquement celle de l'intérêt général. Un intérêt général qui passe par une gestion plus efficace et économique au service des populations. 

Aux dernières nouvelles il semble bien qu’il existe un projet de révision des périmètres des communautés qui a pour ambition de préparer des évolutions acceptées par les acteurs ou imposées par le préfet.