QUESTIONS / REPONSES
Cette rubrique, a pour finalité d’ouvrir et d’éclairer le débat sur les sujets passés, présents et futurs qui impactent la vie quotidienne. Nous savons tous, que pour chacun d’eux, les avis sont multiples et parfois contradictoires et que les décisions prises, quelque soit le niveau de concertation engagé, font rarement l’unanimité.
Avant tout, il convient de préciser qu’une municipalité ne peut tout faire, qu’elle a des limites financières et que ses choix sont contraints par la réglementation. Généralement, les Municipalités consultent et agissent pour ce qu’elles pensent être l’intérêt général, malheureusement celui-ci n’est pas toujours le fruit du débat et peut se heurter aux intérêts particuliers des uns et des autres.
Notre association, veut prendre toute sa part dans les débats qui concernent l’avenir de notre commune et la vie quotidienne. Elle veillera à ce que tous les citoyens puissent s’exprimer et à ce que les décisions ne soient pas le fait du Prince car dans une commune le pouvoir n’est pas de droit divin mais démocratique.
Nous aborderons donc le débat par grands thèmes, sans tabous et sans démagogie, et nos réponses à vos questions seront toujours formulées avec un esprit de responsabilité, avec si possible une vision long terme.
Liste des thèmes
1 - Education, Culture, Sport, Loisirs, Animation, Associations
2 - Economie et Tourisme
3 - Urbanisme, Logements, Equipements
4 - Santé, Sécurité
5 - Voirie, Eau, Assainissement, Electricité, Téléphone
6 - Relations avec le Conseil Général, la ComCom
et les communes voisines
7 - Budget Finances
8 - L'emploi et la commune
9 - Concertation et Communication
10 - Divers
______________________________________________
1 - Education, Culture, Sport, Loisirs, Animation, Associations
1.1 -Questions relatives à la construction de la nouvelle école
- La commune n’avait pas besoin d’une nouvelle école !
- L'Ecole n'est pas bien située et son architecture est discutable !
- Elle est trop grande ou trop petite et sa cantine est trop petite....
L'école et la cantine
Réponses :
- Cette école a suscité beaucoup de discussions, pourtant elle était indispensable pour assurer de bonnes conditions d'enseignement dans notre commune. En effet, les locaux de la mairie n'étaient plus adaptés pour accueillir des enfants et les normes de sécurité (notamment sur le risque incendie) n'étaient plus respectées.
- Bien sûr, il était possible de faire mieux ailleurs, autrement, mais au final nous avions besoin d'une école et nous l'avons. C'est ce qu'il faut retenir, elle est fonctionnelle et constitue un atout pour les enfants et la commune. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que tout n'est pas possible, et que cette école parfois critiquée, est le résultat de compromis entre de multiples contraintes financières, réglementaires et autres.
- (1) Sa mise en œuvre a libéré des locaux permettant de réaménager les services et d'installer de nouvelles activités.
- (2) La cantine est installée dans un batiment ancien à proximité de l'école pour lequel une extension était envisagée mais n'a pas engagée pour limiter les coûts.
1.2 - Questions relatives à la fermeture de classes
- Quel est le nombre d’enfants des autres communes scolarisé à Marcillac ?
- Qu’est ce qu’un RPI ?
- Comment concilier l'intérêt scolaire des enfants et celui des communes ?
Réponses
- La fermeture des classes est malheureusement inévitable lorsqu'une commune n'a plus assez d'enfants pour justifier le maintien d'une classe. C'est pourquoi les petites communes voient leurs écoles fermer les unes après les autres. Pour éviter cette situation, il n'y a qu'une solution, créer les conditions d'accueil et d'installation de jeunes ménages dans nos communes. Une solution qui impose aux communes d'être attractives pour rivaliser avec les villes qui ont une offre de service importante, des logements, des emplois.......
- Une dizaine d'enfants des communes voisines sont scolarisés à Marcillac.
- Le Regroupement Pédagogique Intercommunal, correspond à la réponse en matière de scolarisation des enfants qui habitent des communes qui n'ont plus d'école ou dans lesquelles toutes les classes ne sont pas ouvertes. Aujourd'hui, il existe dans notre environnement plusieurs classes de type RPI.
- A noter, qu'en matière d'enseignement, la responsabilité des communes se limite aux locaux et à l'organisation de la cantine. L'organisation de l'enseignement et les ouvertures et fermetures de classe sont de la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie.
1.3 - Questions relatives à la construction de la salle Omnisports
- Cette salle n’était pas utile !
- Il aurait été plus judicieux de la construire avec les autres communes !
- Les coûts de fonctionnement ont ils étaient préalablement évalués ?
- Quel est l'organisation de son utilisation et de son entretien ?
Salle Omnisports
Réponses :
- L'idée de cette salle, réalisée par la municipalité sortante, a été évoquée par tous les conseils municipaux depuis une vingtaine d'années.
- Cette réalisation n'était peut être pas indispensable, cependant elle vient compléter très utilement les équipements de la commune et n'en doutons pas constituera un atout de plus pour l'attractivité de notre commune. Elle contribue également à positionner notre commune en matière d'équipements sportifs à côté du CDLNPA ce qui peut permettre d'accueillir des stages organisés par les fédérations sportives.
- La construction de cette salle était difficilement envisageable avec les communes voisines du fait des budgets extrêmement serrés, dont elles disposent. Des réflexions peuvent toutefois être conduites pour examiner les possibilités d'utilisation.
- Les coûts de fonctionnement ont été évalués, mais c'est au terme de la première année que les vrais coûts seront connus.
- La gestion et l'organisation des activités ne sont pas à ce jour totalement satisfaisants.
- (3) A signaler également que cette salle a permis de libérer les salles occupées par certaines activités sportives (salle des fêtes).
1.4 - Questions sur le CDLNPA
- Comment fonctionne cet organisme et qui en assure la gestion ?
- Quelles sont les activités ?
- Quels sont les coûts et les recettes ?
CDLNPA
Réponses
- Depuis sa création de CDLNPA est géré par une association, son budget est de l'ordre de 140 000 euros, dont les 2/3 sont assurés par des recettes propres.
Les locaux appartiennent à la Commune et le CDLNPA verse un loyer annuel de 11 400 euros.
Le recrutement d'un nouveau Directeur a donné une impulsion importante qui devrait permettre de tirer un meilleur partie de ces installations avec des retombées pour la commune notamment en termes d'emplois et d'activités.
- En 2008 Le CDLNPA est rentré dans le label STATIONS SPORTS NATURE sous le nom de STATION SPORTS NATURE – DOUSTRE –LUZEGE – VENTADOUR . Ce label correspond à une politique sportive mise en place par l'équipe sortante du CG, maintenu et renforcée par la nouvelle équipe.
- (4) Le projet d'agrandissement des locaux prévu dans le contrat de pays permettant d'améliorer les conditions de fonctionnement a été abandonné.
- (5) les activités sont multiples, voile, canoé, acrobranches, fitness, gym....
1.5 - Questions sur la culture et l’animation
- Pourquoi l’ancienne équipe qui dirigeait DECLIC’ANIM a démissionné ?
- Quel est le besoin d’animation du village ?
- Faut-il un employé pour s’occuper de cette question ?
- Quel est le bilan des activités culturelles ?
Réponses
- Le Maire souhaitait remettre en cause les animations culturelles, l'équipe qui dirigeait DECLIC'ANIM en a tiré les conséquences. Elle a été remplacée de manière curieuse.
- (6) La commune n'a pas les moyens de développer une véritable politique culturelle, toutefois la municipalité sortante s’était doté d’une animatrice pour préparer, organiser et assurer au mieux avec certaines associations l’animation du village.
- Il est probablement nécessaire d'établir des liaisons avec les Festivals de Sédières et de La Luzege et de rechercher une animation culturelle organisée par la communauté de communes.
- Enfin, il est indispensable de poursuivre ou de développer les actions en faveur de la lecture, de la musique et des arts plastiques en direction des enfants.
1.6 - Questions relatives aux jeunes
- En dehors des activités sportives rien n'est prévu pour les jeunes !
- Existe t il des locaux à la disposition des jeunes ?
Réponses
- A priori, il n'existe pas de locaux destinés aux loisirs des jeunes. Ce problème mérite une réflexion et une solution. Un local équipé serait bien utile.
1.7 - Questions relatives au Sport
- Quelles sont les activités sportives disponibles à Marcillac
Réponses
- la commune offre un large éventail d'activités sportives. Le foot, le tennis, le tir à l'arc, la gym, le judo, la lutte, la voile, le canoë, le tir, le ping pong...... A noter que les activités se pratiquent dans les clubs.
- Marcillac, dispose de nombreux équipements qui permettent et un site qui offre de belles possibilités pour les pratiques individuelles en matière de cyclisme, de footing et de marche….
2 - Economie et Tourisme
2.1 - Questions relatives au Camping
- Le camping coûte de l’argent à la commune !
- Pourquoi ne pas prendre un gérant privé ?
- La commune fait trop d’efforts pour le camping ?
- La commune doit elle poursuivre ses investissements sur ce camping ?
- Existe t il des solutions pour améliorer la situation ?
- Ne faut-il pas créer un véritable bar à la plage comme cela a été fait à l'Etang de Ruffeau ?
- Les Installations ne sont plus adaptées ?
Réponses
- Nous avons abordé ce point dans notre bulletin de janvier
- (8) Les recettes liées aux chalets sauvent le camping et permettent un budget globalement équilibré si l’on tient compte que la commune prend en charge certains travaux et les investissements.
- (9) Le Camping n’est pas rentable au sens commercial et de ce fait ne permet pas de rémunérer un gérant ou un investisseur.
- (10) les efforts de la commune ont été mesurés et ont permis de maintenir ce camping à flot avec un minimum de fonctionnement.
- (11) L’amélioration de la situation passe par une étude globale des activités du lac avec probablement de gros investissements nécessitant des partenaires privés.
- En ce qui concerne le BAR fermé par la DASS à la fin de l'été, la restauration superficielle ne règle rien ! Il faut à minima modifier de manière importante ces locaux ou mieux les reconstruire pour permettre l’installation d’un véritable commerce. L’exemple de l’Etang Ruffeau est en effet interressant.
2.2 - Questions relatives au Tourisme
- Le lac n'est pas bien valorisé !
- Il n'y a aucune interaction entre les activités !
- Le camping ne dispose pas d'accès privilégiés !
- Les tarifs du tennis sont trop élevés !
- La période touristique est réduite à un gros mois, c'est insuffisant !
- Il faut impérativement examiner d'autres pistes !
Réponses
- Ce sujet est au coeur de l'activité économique de notre commune. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, il est a étudier avec la ComCOM (quelques réflexions dans le paragraphe développement)
.
2.3 - Questions sur le commerce et l'artisanat
- Les commerces ferment les uns après les autres !
- La zone industrielle est inappropriée !
Réponses
- Le commerce est une activité libérale, mais la municipalité pourrait réfléchir à la création d'un espace commercial permettant d'héberger trois ou quatre commerces. Cet espace pourrait se situer à proximité de la place de la bascule.
- La zone industrielle est ce qu’elle est, il n’y pas grand chose à faire sinon chercher à l’améliorer et à la développer.
2.4 - Questions sur le développement de la commune
- Comment peut on assurer le développement de la commune ?
- La commune manque de capacité Hôtelière et de restauration !
Réponses
- A noter que le développement économique est une compétence de la ComCom.
- L'implantation d'activités industrielles est improbable sauf peut être dans le bois en complémentarité avec Egletons.
- Le Tourisme constitue le meilleur atout mais il implique des capacités de restauration et hôtelière que la commune ne possède pas. Il faut donc chercher des solutions pour permettre l'implantation d'un hôtel restaurant de bon niveau.
- Le Tourisme suppose également une communication appropriée et attractive , une offre d'activités diversifiées, l'ensemble étant assorti de la valorisation de tout ce qui existe dans un rayon de 100 kms.
- Enfin, il serait souhaitable d'accroître la population notamment active et inactive. L'accroissement de ces dernières années est essentiellement lié à l'installation de retraité. Dans tous les cas notre commune dioit être attractive.
3 - Urbanisme, Logements, Equipements
3.1 - Questions relatives aux villages
- Existe-t-il une politique en faveur des villages ?
- Existe-t-il des dispositions en faveur des personnes âgées isolées ?
- Comment sont traités les villages dan le PLU ?
Réponses
- Il semble que non mais c'est une idée à creuser.
3.2 - Questions relatives à l’Urbanisme
- Le PLU doit mieux assurer le développement harmonieux de la commune !
Réponses
-Avant toute chose, un PLU est un exercice de prospective, il est fait pour préparer l'avenir et garantir le développement harmonieux de la commune.
- Il faut renforcer la liaison entre le bourg et le PuyNachet de sorte à ce que le bourg s'étende jusqu'au lac. A cet effet, il serait possible d'implanter un lotissement entre Mérignac et le PuyNachet. De même, il faudrait repenser l'implantation du stade à proximité de la salle Omnisports ce mettrait le foot au centre du village.
- Afin de préserver le cachet du bourg et des villages les permis de construire doivent être mieux encadrés et comporter des obligations selon les lieux.
3.3 - Questions sur l’aménagement du Bourg
- L’accès à la place de l’église n’est pas aisé et la circulation dans ce quartier pose quelques problèmes !
- Le passage clouté situé à la hauteur de l’épicerie est dangereux !
- Le dos d’âne situé rue du Prés de Jean, à proximité de l’école est dangereux !
Traitement d'un Carrefour
Réponses
- Les aménagements ont amélioré l'esthétique du bourg, mais un certain nombre de points doivent être corrigés, notamment en matière de circulation.
- Il faut réduire la vitesse de circulation de Chiniac à la place de la Bascule.
- Le dos d'âne proche de l'école doit être modifié ainsi que le passage clouté face à l'épicerie déplacé.
3.4 - Questions sur les logements sociaux
- Combien y a-t-il de logements sociaux ?
- Comment sont ils attribués ?
Nouveaux logements sociaux
Réponses
- La commune dispose de 24 logements sociaux dont seuls quelques uns sont la propriété de la commune.
- En général une commission examine les demandes et formule des propositions au maire qui décide.
3.5 - Questions sur l’entretien, la propreté, la déchèterie
- Les espaces réservés aux containers à ordure devraient être aménagés !
- Pourquoi la commune ne dispose pas d’une déchèterie ?
Réponses
- les espaces destinés aux containers mériteraient un minimum d'aménagement et un nettoyage régulier
- Il y a eu un projet de déchetterie très avancé sur Marcillac avec des engagements pris, malheureusement l'ancien Conseil Général en a décidé autrement. Cette question reste à traiter.
3.6 - Questions relatives à l'aménagement de la mairie
- A quand un accueil du public digne de ce nom et une installation correcte du secrétariat ?
- A quand la mise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes ?
La Mairie
Réponses
- Une étude devrait être conduite par un architecte avant de réalloués les espaces libérés par l'école et de commencer les travaux. Malheureusement la Municipalité s'est lancée dans des travaux qui ressemblent à un bricolage. A noter que ces travaux peuvent engager l'avenir et ne présentent aucune garantie de conformité pour un bâtiment qui reçoit du public.
- Par ailleurs, il est urgent de doter la mairie d'un accueil du public qui garantisse la confidentialité des entretiens et qui offre de bonnes conditions de travail aux secrétaires.
- Enfin, nous pensons que ce Bâtiment qui pourrait être classé doit être respecté et traité avec les précautions qui s'imposent.
3.7 - Questions relatives à l'aménagement de la salle des fêtes
- les sanitaires et la cuisine ne sont plus aux normes !
Salle des Fêtes
Réponses
- En effet, la salle des fêtes nécessite une mise aux normes, à minima il faut reprendre la cuisine et les sanitaires.
4 - Santé, Sécurité
4.1 - Questions sur l'EHPAD et sur le CHT
- Où en sont les projets d’agrandissement ?
- (12) Le CHT va-t-il devenir permanent ?
L'EHPAD et le CHT
Réponses
- Le projet a été présenté à plusieurs reprises à l'ancienne direction du CG sans aucun résultat. Les démarches sont à réactiver car l'EHPAD a besoin d'être modernisé et agrandit.
- (12) Pour le CHT une demande d’extension de la période d’ouverture avait été demandée !
4.2 - Questions sur la gendarmerie et les pompiers
- Sommes nous assurés de conserver notre gendarmerie et notre caserne de pompiers ?
Centre de Secours
Réponses
- A priori il n'y a pas de menace !
5 - Voirie, Eau, Assainissement, Electricité, Téléphone
5.1 - Questions sur l'assainissement des villages
- Quel est le programme de travaux ?
- Impacts des modifications de la réglementation sur les fosses septiques ?
Une piste
Réponses
- L'assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie a été bloqué par la Conseil Général depuis 2007 (subvention non accordée). Ce retard, conduit à la perte d'une subvention importante versée par l'Agence l'Eau que la commune devra financer.
- (13) De nouvelles dispositions existent pour les fausses septiques qui doivent répondre à des normes et faire l’objet de contrôles organisés par les collectivités.
5.2 - Questions relatives à l’électricité
- Pourquoi a-t-on des variations importantes d’électricité ?
- Pourquoi l’éclairage public n’est il pas en service la nuit et coupé le jour ?
- Pourquoi toutes ces coupures ?
- A quoi le syndicat d'électrification rurale ?
Réponses
- Les variations d'électricité découlent soit des faiblesses des réseaux soit d'un manque de puissance, dans les deux cas, c'est anormal. La responsabilité de traiter ces désordres incombe au syndicat d'électrification rurale. Nos élus doivent agir pour obtenir des améliorations, les moyens existent, il suffit de les mobiliser.
- En matière d'éclairage public, il convient de compléter les installations par une cellule photo électrique qui commandera et coupera l'éclairage en fonction de la clarté.
- (14) Les coupures sont pour l’essentiel, liées au manque d’élagage. Les arbres ou de grosses branches cassent et tombent sur les lignes provoquant des courts circuits ou des ruptures. La réduction des moyens d’EDF sur les sites locaux, induit par ailleurs des délais d’intervention plus longs.
5.3 - Questions sur l’entretien des voiries et des pistes
- De nombreuses voiries sont dégradées et la situation risque de s’amplifier rapidement si rien n’est fait !
- Certaines pistes sont totalement défoncées !
Réponses
- La commune, du fait de son étendue et de ses nombreux villages possède un réseau routier très important dont l'entretien s'avère coûteux et difficile.
- Les pistes doivent être suivies régulièrement et réparées si nécessaire. Par ailleurs, il apparaît indispensable d’en réglementer l'usage notamment pour les travaux forestiers et les véhicules de loisirs !
- L'état des routes est préoccupant, faute d'une action rapide à la fin de l'hiver les désordres vont s'amplifier et la commune risque de devoir y consacrer tous ces moyens pendant plusieurs années.
6 - Relations avec le Conseil Général, la ComCom
et les communes voisines
6.1 - Questions sur les relations avec le Conseil Général
- Est ce que le changement de direction intervenu au Conseil Général va changer quelque chose pour Marcillac ?
Réponses
- La précédente équipe du CG n'avait guère aidé Marcillac bien que notre Maire actuel en fasse partie. Il est possible de dire que plusieurs dossiers ont été bloqués par le CG notamment ceux relatifs à :
. l'extension et la modernisation de l'EHPAD,
. l'implantation d'une déchetterie à Marcillac,
. l'assainissement des villages (Nougein et la Chauvarie)....
- De plus, le Conseil Général n'a jamais apporté aucun soutien aux projets de la commune, les subventions versées ont été strictement celles prévues par la loi.
- Nous espérons simplement que la nouvelle équipe sera moins partiale et aidera un peu plus notre commune.
6.2 - Question sur les relations avec la ComCom de Ventadour
- Apres le maintien de Marcillac dans la ComCom de Ventadour que pouvons nous attendre ?
Réponses
- Dans un premier temps, il appartient à la Municipalité de prendre des responsabilités et ensuite de mobiliser partout où cela est possible les moyens en place notamment, en matière de développement et de tourisme.
- (15) La première mesure est la mise en place d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement
6.3 - Questions sur les relations avec les communes voisines
- Nous avons des intérêts communs, bien que nous soyons dans la ComCom d’Egletons comment sont ils abordés alors que les autres communes sont dans la ComCom du Plateau des Etangs ?
Réponses
- Il n’y a pas de rivalité à entretenir, les communes voisines ont fait un autre choix, mais celui-ci n’empêche pas les collaborations. Ce sujet est donc ouvert, et il est évident que devons avoir des relations privilégiées avec les communes voisines.
- Ces relations existent déjà avec les pompiers, l'école, certaines associations mais il faut aller plus loin et explorer les possibilités en matière de sport, de culture, de développement, d'environnement, d'entretien de certaines voiries, matériels....:
6.4 - Questions sur a réalisation de la Piscine d'Egletons
- (20) Sujet de bien des discordes, la réalisation de la piscine d'Egletons a été enfin lancée, mais sa réalisation dans le cadre de la ComCom implique une clarification de son financement. Tout d'abord quel est le coût de construction et quels seront les futurs coûts de fonctionnement ? Sur ces deux points quelle sera la contribution de la ComCom et quelle sera la charge pour Marcillac ?
- (21) De même le flash info fait état d'un projet de la ComCom d'aménagement des berges du lac entre les deux plages. Quel est le coût de ce projet et quelles sont les contributions respectives de la ComCom et de Marcillac.
- (22) Enfin, l'exercice 2008 est terminé et l'exercice 2009 est aujourd'hui bien entamé. Pourrions nous être informés du CA 2008 et des budgets fonctionnement et investissements 2009 ?
Réponses (23)
Les Budgets 2008 et 2009 - le compte administratif 2008
Réalisation du budget 2008 – Montant voté 3 496 405 € -
Section de Fonctionnement
Le compte Administratif 2008
Dépenses – 2,83%
Recettes + 5,83%
Excédent 302 719 €
A noter que la ComCom a perçu au titre de la TPU (taxe pro unifiée) 2 301 865 € et reversé aux communes 1 794 920 € ce qui lui procure une recette nette de 506 945 € auxquels s’ajoute 52 617 € d’allocations compensatoires. De même les dotations augmentent de 141 870 €.
|
Chapitres
|
Budget 2008
|
CA 2008
|
Evolutions
|
Budget 2009
|
Evolutions
|
|
Dépenses
|
3 496 405
|
3 397 532
|
-2,83
|
3 616 666
|
3,44%
|
|
Charges à caractère général
|
542 250
|
459 513
|
-15,26
|
561 100
|
3,48%
|
|
Charges de personnel
|
872 000
|
861 443
|
-1,21
|
882 000
|
1,15%
|
|
Atténuation de produits
|
1 742 820
|
1 794 920
|
2,99
|
1 794 920
|
2,99%
|
|
Autres charges
|
147 175
|
175 102
|
18,98
|
171 965
|
16,84%
|
|
Charges financières
|
19 500
|
20 600
|
5,64
|
8 200
|
57,95%
|
|
Charges exceptionnelles
|
400
|
27 918
|
|
3 250
|
712,50%
|
|
Dotation aux amortissements
|
58 050
|
58 034
|
-0,03
|
67 600
|
16,45%
|
|
Virement section investissements
|
114 210
|
|
|
127 631
|
11,75%
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chapitres
|
Budget 2008
|
CA 2008
|
Evolutions
|
Budget 2009
|
Evolutions
|
|
Recettes
|
3 496 405
|
3 700 252
|
5,83
|
3 616 666
|
3,44%
|
|
Produits des services
|
101 100
|
115 027
|
13,78
|
135 650
|
34,31%
|
|
Impôts et taxes
|
2 273 076
|
2 301 865
|
1,27
|
2 129 750
|
-6,31%
|
|
Dotations
|
1 104 059
|
1 245 929
|
12,85
|
1 313 746
|
18,99%
|
|
Atténuation de charges
|
15 000
|
22 093
|
47,29
|
19 000
|
26,67%
|
|
Produits exceptionnels
|
300
|
300
|
0,00
|
0
|
-100%
|
|
Amort.Subv. Percues
|
2 970
|
2 970
|
0,00
|
18 520
|
523,57
|
|
autres produits gestion c
|
|
10 244
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Communauté se finance sans faire appel à une contribution des communes. Seules les activités transférées comme les activités enfance jeunesse donnent lieu à une retenue sur la TPU. ces retenues sont actuellement de 152 230€ dont 130 721 pour Egletons (liées au transfert des centres de loisirs).
Ainsi toutes les activités et les investissements de la comcom sont financés sans appel d’impôts supplémentaires pour les communes adhérentes.
Budget 2009
Le budget 2009 s’établit à 3 616 666 en augmentation de 3,44%. Pas de remarques.
Section d’Investissement
Budgets 2008 2009 et CA 2008
|
Chapitres
|
Budget 2008
|
CA 2008
|
RAR
|
Evolutions
|
Budget 2009
|
Evolutions
|
|
Dépenses
|
2 009 433
|
878 449
|
854 442
|
-56,28
|
4 456 520
|
3,44%
|
|
Solde d'exécution
|
82 407
|
0
|
|
-100,00
|
71 369
|
3,48%
|
|
Amortissement des subventions
|
2 970
|
2 964
|
|
-0,20
|
18 520
|
1,15%
|
|
Opérations patrimoniales
|
3 600
|
3 956
|
|
|
|
|
|
Remboursement d'Emprunt
|
29 123
|
29 119
|
|
-0,01
|
29 120
|
2,99%
|
|
Immobilisations incorporelles
|
103 590
|
47 064
|
|
-54,57
|
7 425
|
16,84%
|
|
Subventions d'Equipement
|
225 931
|
119 381
|
78 635
|
-47,16
|
262 235
|
57,95%
|
|
Immobilisations Corporelles
|
176 600
|
21 301
|
93 500
|
-87,94
|
487 860
|
712,50%
|
|
Immobilisations en cours
|
1 375 211
|
655 021
|
682 307
|
-52,37
|
3 574 991
|
16,45%
|
|
Créances Immobilisées
|
10 000
|
0
|
|
-100
|
5 000
|
11,75%
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chapitres
|
Budget 2008
|
CA 2008
|
RAR
|
Evolutions
|
Budget 2009
|
Evolutions
|
|
Recettes
|
2 009 433
|
889 486
|
488 636
|
-55,73
|
4 456 520
|
3,44%
|
|
Virement de la section FCT
|
114 210
|
|
|
-100,00
|
127 631
|
34,31%
|
|
Amortissement
|
58 050
|
58 034
|
|
-0,03
|
67 600
|
-6,31%
|
|
Remboursement avance
|
0
|
6 406
|
|
|
|
|
|
FCTVA
|
268 000
|
105 993
|
38 426
|
-60,45
|
525 636
|
18,99%
|
|
Excédent de Fonctionnement
|
356 202
|
356 202
|
|
0,00
|
302 719
|
26,67%
|
|
Subventions d'Investissement
|
866220
|
309 423
|
450 206
|
-64,28
|
1888433
|
-100%
|
|
Emprunts dettes
|
316 092
|
0
|
|
-100,00
|
1 500 001
|
523,57
|
|
Créances immobilisées
|
30659
|
53 426
|
|
74
|
44500
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Observations : 2008 marque le début d’un gros investissement constitué par le centre aqua récréatif pour un montant de l’ordre de 3 275 941 €. Le financement de cet équipement important pour l'attractivité de la ComCom est assuré par des ressources propres, des subventions et le recours à l’emprunt pour 1 500 000 €. Selon les études préliminaires, les finances de la comcom permettent de supporter à la fois la charge de l’emprunt et les charges de fonctionnement.
Les principaux projets sont
RAR 2009
Ventadour château 68254 433000
Aménagement lac Marcillac 15000
COR Pont femme morte 69946 42475
Chemin Rando 1000
Espace Aqua 606607 2669334
DCT 73635 105000
OPAH 5000 78600$
Accueil Marcillac 17000
Voirie
Aménagement Gentilhommière 74500
Moulin de St Hilaire 20000
Maison Enfant 12000 12000
Stand de Tir 5000
Equipement Gentilhommière 5900
Equipement enfance jeunesse 17 810
Total 3478069
A noter, que Marcillac bénéficie de l’investissement de 17 000 € pour la mise en œuvre du CLSHT et apparaît dans le budget pour le projet d’aménagement des berges du lac pour 15 000 €. Ce dernier projet évoqué dans le bulletin municipal n’est pas à ce jour défini et n'est donc pas encore financé. A noter que les investissements communautaires ne concernent que les activités sportives ou culturelles ayant un caractère unique sur le territoire de la comcom.
7 - Budget Finances
Questions
- Quel est le budget réel géré par la commune (consolidation de tous les budgets, commune, camping, caisse des écoles, CCAS......) ?
- Quelles sont les subventions affectées aux associations ?
Réponses
- Une rubrique est consacrée à ce sujet
- (16) La liste des subventions attribuées aux associations est disponible et consultable en mairie.
Questions
- (17) Comment sont attribués les marchés de la commune ?
- (18) Existe t il une commission des marchés ?
- (19) Peut on connaître les bénéficiares et le chiffres d'affaires des bénéficiares ?
Réponses
- les marchés sont attribués selon des procédures définies dans le code des marchés publics. Ce code précise les conditions de description des prestations, les obligations des prestataires, la publicité des appels d'offre et apporte pour les prestataires des garanties en matière d'égalité de traitement et des garanties pour le citoyen en matière de qualité et de maîtrise des prix. Les procédures comportent plusieurs étapes et sont différentes selon les montants. Il existe des procédures simplifiées et d'urgences pour faire face aux aléas. Dans tous les cas il y a des règles précises à respecter, la commission des marchés et l'administration en sont garantes. La différence fondamentale avec le domaine privé réside dans le fait que dans le domaine public, il s'agit de gérer au mieux l'argent public.
- La commission des marchés est obligatoire et a bien été créée, cependant elle ne s'est jamais réunie. Il découle de cette situation le non respect des procédures d'attribution et un risque d'absence de concurrence. En ce qui concerne la définition de la prestation le recours à un architecte constaté sur le dernier chantier constitue un progrès.
- La liste des bénéficiaires des marchés et les CA réalisés sont des informations produites une fois par an. Il est donc possible d'obtenir ces informations auprès du percepteur ou de la mairie.
Acces au site du ministère
http://www.marchespublicspme.com/fp-code-des-marches-publics-analyse-pme.html
8 - L'emploi et la commune
Questions
- Quel est le nombre d'emplois sur la commune (artisans, commerçants, professions libérales, paysans, services publics, communes, autres...) ?
- Quel est le nombre d'emplois induits de manière directe ou indirecte par la commune ?
Réponses
- Les emplois sont rares, c'est pourquoi ceux de la commune suscitent autant d'intérêt et de convoitise. Rappelons simplement que la commune est le premier employeur et qu'elle possède un nombre d'employés très supérieur aux communes comparables.
- La commune possède des finances saines mais elle doit impérativement conserver les moyens d'assurer ses missions notamment en matière d'entretien des voiries et des installations. En 2008, les charges de personnel prévues représentaient 44% des dépenses de fonctionnement, soit 348 000 euros dont une partie est supportée par le budgtes annexes.
- La commune peut donc difficilement accroître encore ses effectifs, par contre elle peut contribuer au développement d'activités créatrices d'emplois.
9 - Concertation et Communication
Questions
- Y a-t-il des obligations en matière de concertation ?
Réponses
- La concertation obligatoire est limitée à quelques sujets tels que le PLU. En dehors de cela le maire fait ce qu’il veut, il est en principe tenu à travailler avec son conseil mais là encore rien ne l’y oblige vraiment.
- Les maires sont parfois tentés de décider seul, de ce qui est bien pour leurs administrés, mais dans l’absolu, le maire n’exerce le pouvoir que par délégation, il doit donc écouter la population sur ce qu’elle souhaite et rendre compte régulièrement de ce qu’il fait .
- Les journaux et publications diverses sont utiles mais ne remplacent pas le dialogue public. La démocratie ne se limite pas aux élections et à quelques publications généralement consacrées à encenser le maire, elle implique de donner la parole au citoyen, et d'organiser les réunions publiques permettant à qui le souhaite, de s'exprimer librement.
- Notre association se fera entendre dans les débats et fera pression pour que les concertations se déroulent effectivement
Vos questions et vos avis nous intéressent
Pour nous les communiquer adressez les à un membre de l’association ou par mail marcillac.autrement@yahoo.fr
Réponses 