La Communauté de Communes de VENTADOUR et le Pays d’EGLETONS
des Atouts pour Marcillac
I - L’INTERCOMMUNALITE
Définition : La communauté de communes est un E.P.C.I. (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un même territoire de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement, d’assurer des services et de réaliser des projets d’intérêt communautaire.
La Communauté de communes a des compétences obligatoires (développement économique et aménagement de l’espace) et des compétences optionnelles définies par son conseil. Ces compétences sont inscrites dans les statuts de la Communauté qui doivent être validés par les communes adhérentes.
La communauté est administrée par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Pour notre communauté le nombre de délégués varie de 2 pour la plus petite à 5 pour Egletons.
L’intercommunalité pour Marcillac : Arrivée aux limites de ce qu’elle pouvait réaliser seule, la Municipalité sortante s’est tournée vers les possibilités offertes par les communautés de communes du Plateau des Etangs (7 communes et un peu plus de 1000 habitants) et de Ventadour (17 communes et plus de 10 000 habitants). Après examen, le choix de la Communauté de Communes de Ventadour s’est imposé comme le plus pertinent au regard des intérêts de la commune.
Caractéristiques de la Communauté de Communes de Ventadour chiffres 2007
Nombre de communes : 17 qui représentent plus de 10 000 habitants (ce périmètre est celui du Pays d’Egletons)
Siège, situé à Lapleau
Moyens actuels de la ComCom
Emplois 29 personnes
Un budget de fonctionnement de l’ordre de 3,5 Meuros
Chiffres 2007 (chiffres provisoires
Dépenses 3 100 Meuros
Recettes 3 400 Meuros
Résultats 2007 excédent > de 306 000 euros
Les effets immédiats de notre adhésion sont :
Politique économique : Face aux problèmes de la ruralité telles que la désertification des communes et les difficultés de développement économique, la Communauté permet d’élargir le champ des réflexions, le partage d’expérience, de mutualiser les créations d’entreprises.
Quelques exemples : Par son adhésion, la Commune de Marcillac est économiquement située à la porte de l’A89 puisque désormais « Co-propriétaire » des zones d’activités communautaires (tout en gardant ses propres atouts).
Elle apporte des aides financières pour le développement.
Remplacement de l’actuelle TP par la Taxe Professionnelle Unique, ce qui entraîne une baisse progressive sur 7ans de 30% du taux actuel pour les artisans et les commerçants de Marcillac. Cette modification est sans incidence sur les finances de la commune puisque la Communauté lui reversera l'intégralité de ses recettes TP de 2007.
Tourisme : Notre commune dont la qualité touristique est reconnue s’inscrit maintenant dans la politique de développement touristique portée par la Communauté (Pays d’Art et d’Histoire, Pôle médiéval de Ventadour … ).
Elle va bénéficier des prestations de L’Office de Tourisme Intercommunal en matière de promotion, d’étude et de réalisation de projets touristiques
Par ailleurs la commune n’aura plus en charge l’entretien des chemins de petites randonnées et des rivières qui relèvent des champs de compétences de la Communauté
Social : Création d’un « Centre d’Accueil de Loisirs » sur Marcillac dans le cadre du service « Enfance-Jeunesse » de la Communauté, assortie d’un tarif subventionné par la CAF et la MSA.
Accès des professionnelles de la Commune au Relais des Assistantes Maternelles (RAM) de la Communauté.
Accès des jeunes et des ados aux services de la Communauté : camps de vacances, Point Information Jeunesse …
Aide à l’amélioration de l’habitat (OPAH) sur tout le territoire de la commune.
Notre adhésion permet enfin de nous inscrire en véritable partenaire dans la dynamique de développement initié par la Communauté de communes de Ventadour.
L'intercommunalité en mode associatif
Le SIVU Syndicat Intercommunal à Usage Unique (Centre de Secours de Marcillac)
Le SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Mutiple
A noter que le centre de secours de Marcillac a été réalisé dans le cadre d'un SIVU.
II - LE PAYS
En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la loi du 4 février 1995, dite loi Pasqua ou LOADT (Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire). Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.
Le Conseil de développement réunit les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels ou associatifs au sein d'un organe de réflexion sur la politique de développement du territoire à mener (mais il ne prend aucune décision officielle); il émet des avis, des propositions et accompagne les projets. Le conseil de développement concerne également les communautés d'agglomération.
La Charte de Pays permet de fixer les enjeux et les objectifs du pays. Mais peu de structures sont reconnues comme pays Voynet, c'est-à-dire à l'échelon national, car les critères de reconnaissance sont parfois loin de ce que sont beaucoup de pays. En revanche, beaucoup de pays sont reconnus par la Commission Régionale d'aménagement et de développement du Territoire.
Enfin, un Contrat de Pays peut être signé entre le pays, l'agglomération, le département, la région, ou encore l'État lorsque les enjeux sont bien identifiés
Marcillac fait partie du Pays d'Egletons et de celui de Tulle ce qui lui permet d'obtenir des financements de projets dans le cadre des contrats de pays..
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