Lettre ouverte du maire et réponse de l'association

 

 

première réponse de l'association - 1/07/09

 

les questions posées par le Maire dans sa lette du 18 06 conduisent à se demander s'il a vraiement été conseiller municipal de la commune pendant les 13 années qui ont précédé son élection. 

Nous confirmons que la situation financière laissée en 2008 était saine même si nous ne nions pas les difficultés de trésorerie liées aux gros investissements réalisés.  En effet, les difficultés de trésorerie devaient s’effacer avec la récupération de TVA (plusieurs centaines de milliers d’euros- 1/5 du coût des investissements) et le remboursement des emprunts de trésorerie. Ces difficultés imposaient simplement que la commune soit gérée en conséquence, ce qui ne semble pas avoir été le cas.

1 – Légitimité de la municipalité : elle n’a jamais été mise en cause par nous,  même si nous nous sommes interrogés sur la capacité de la nouvelle équipe à gérer la commune !

2 – L’endettement : nous maintenons ce que nous avons dit à plusieurs reprises ! Ne pas mélanger les dettes longs termes et courts termes et intégrer la créance de tva pour obtenir un endettement net.

3 - Situation saine : Elle l’était début 2008, malheureusement depuis les dépenses ont augmenté et les recettes ont diminué faisant disparaître la capacité d’autofinancement. Ce point a été signalé par le trésor public mais l’équipe actuelle n’a pas hésité à voter un budget 2009 en augmentation.

4 – Homme partial : C’est ce que nous pensons, nous souhaiterions qu’il en soit autrement. Faut il rappeler que le maire a été le candidat d’un camp mais qu’une fois élu il est devenu le maire de tous les citoyens !

5 – Legs et Factures qui arrivent : Curieuses questions !

-          Le legs a été traité entre le notaire et le trésor public. Les produits ont été enregistrés dans les recettes du budget de fonctionnement 2005. Tout cela est parfaitement vérifiable dans les comptes de la commune. Ensuite cette recette exceptionnelle est venue accroître la capacité d’autofinancement, ce  qui a permis de financer les investissements engagés par la commune.

-          Les factures qui continuent d’arriver, il n’y a là, rien d’anormal  les facturations sur les ouvrages importants découlent de mécanismes complexes qui intègrent les fins de chantier et les factures relatives au remboursement des retenues de garantie.

6 – Trésorerie : La trésorerie n’est rien d’autre que le résultat à tout moment de la différence entre les dépenses et les recettes. C’est le montant disponible sur le compte de la commune géré par le trésor public.  A noter que la trésorerie est unique et qu’elle concerne toutes les dépenses et toutes les recettes pour tous les budgets.  La cause des difficultés découle essentiellement de trois facteurs :

-          les recettes et les dépenses ne sont pas simultanées et égales, il se peut qu’à un moment donné, les dépenses soient plus élevées que les recettes ! cela n’est pas grave si toutes les dépenses sont couvertes par des recettes avérées (plan de financement pour les investissements) !

-          les investissements, sont financés hors TVA, la commune doit faire l’avance de la TVA payée sur les factures. Cette TVA est remboursée par l’état 2 ans plus tard. Son financement est assuré sur les fonds propres de la commune ou par des emprunts courts termes.

-          Les subventions ne sont versées par l’état que lorsque les travaux sont terminés et payés d’où un décalage important entre la dépense et la recette permettant de la couvrir. 

7 – Analyse financière : Les résultats de cette analyse ne nous choquent pas, ils font les mêmes constats que les nôtres, sauf qu’ils n’intègrent pas la créance de TVA (remboursement de la TVA payée) et traitent les emprunts longs termes et courts termes de la même manière. Nous observons que le trésor public, pas plus que le préfet ne lèvent la responsabilité de l’actuel  maire sur la situation Financière de la commune. Il n’est pas responsable des investissements passés mais il est responsable de la gestion  2008 et de celle qui est en cours. Une autre gestion, celle que nous aurions conduite était et est toujours possible. 

8 – Absence de trésorerie, impossibilité d’emprunter, vétusté des bâtiments, matériels communal défaillant, routes défectueuses :   inutile de revenir sur les aspects  financiers largement abordés et commentés sur notre site. Sur les autres points il faut préciser que l’ancienne municipalité a fait des choix et que dans une commune tout n’est pas possible ! 

9 – Budget 2009 : ce budget n’a tenu aucun compte des recommandations et si rien n’est fait l’issue est inévitable. Aucune commune ne peut durablement dépenser plus qu’elle ne gagne. La mise sous surveillance risque de conduire à une augmentation significative des impôts. En Deux ans les dépenses augmentent de près de 20%. Le Maire évoque "les richesses" de quoi s'agit il ? est ce les taxes payées par les nouveaux habitants des 5 maisons (HLM) ? 

10 – Certains projets : 3 questions se posent : quels sont les projets dont le Maire nous parle ? Où sont les dossiers techniques et financiers ? de quels partenaires parle t-il ? Avec quels moyens va t il financer les 50% des coûts désormais obligatoire et les 20 % de la TVA que la commune devra avancer ?

11 - Atteinte à mon Intégrité : La personne privée ne nous concerne pas, par contre les activités de la personne publique sont de par loi placées sous le contrôle des citoyens. Nous entendons en qualité de citoyens exercer ce droit jusqu’au bout. S’il n’a rien à se reprocher, il n’a rien à craindre nous comprenons et acceptons que ses choix ne soient pas les nôtres, mais il doit pour sa part accepter la contradiction. 

Conclusions : Nos observations répétées ne plaisent pas au Maire, elles ne sont pas agréables mais malheureusement chaque jour qui passe nous donne raison. Nous sommes dans notre rôle, celui d’une opposition constructive. Bien que peu associés à la gestion communale, les conseillers de l’opposition ne pratiquent pas l’obstruction, ils votent la plus grande partie des délibérations !

Nous sommes toutefois quelque peu surpris que le Maire agite la menace de mise sous surveillance de la commune comme si celle-ci ne le concernait pas ! Elu depuis de nombreuses années il ne pouvait rien ignorer de la situation de la commune en arrivant aux responsabilités.  Ses propos sont assez mal venus, c’est dans sa gestion qu’il doit trouver les solutions et non pas en voulant à tout prix se dédouaner sur la municipalité sortante. Une municipalité qui s'est battue sur tous les fronts pour équiper la commune au meilleur coût et lui donner de nouveaux atouts.  Une municipalité dont le bilan est incontestable même si ici ou là il y a des insatisfactions. Une municipalité dont la gestion n'a jamais fait l'objet d'une critique de la part du trésor public et a été même distinguée par l’attribution d’une Marianne d’Or .