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Article crée le 10/01/2012

Le budget de l'Europe en difficulté

Les effets de la crise se font ressentir sur le budget de l’Europe. Paris se fait tirer l’oreille pour apporter sa contribution !


Il convient de rappeler préalablement, que le cycle budgétaire de l’Europe est de 7 ans avec un échéancier et un ajustement annuel, la contribution des états étant limitée à  1 % de leur PIB. Les dépenses se répartissent entre les dépenses de fonctionnement des institutions et les dépenses liées aux programmes de soutien aux états (PAC, Fonds Structurels, politiques diverses….), ces dernières étant cofinancées à la hauteur de 20 à 50 % par les états.

Après des négociations marathons, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur une hausse de 1,86% du budget 2012 par rapport à 2011. Une hausse jugée insuffisante par la Commission, qui prévoit une augmentation des demandes de paiements des états de l’ordre de 6%. La commission attend une accélération des demandes de paiement sur les programmes différés du fait de la crise mais réactivés afin de ne pas perdre les aides accordées et inscrites au budget dont l’échéance est 2013. Face à cette situation, la commission attire l’attention des états sur le fait qu’elle ne pourra faire face en 2012 à leurs demandes de paiement, comme cela a déjà été le cas en 2011, les paiements de décembre ayant été reportés sur 2012.

La France en difficulté résiste aux demandes et justifie sa position par le fait que chaque année de nombreux projets présentés par les états ne sont pas lancés faute de moyens et qu’il n’y a donc pas de raison de s’inquiéter et d’anticiper les demandes.  A noter que la France verse chaque année 19 milliards au budget européen et en reçoit 13 dont 10 au titre de la politique agricole. En 2012, la contribution doit augmenter de 650 millions par rapport à 2011, et elle devra abonder les subventions qu’elle reçoit de l’Europe ce qui représente quelques centaines de millions d’euros supplémentaires. Le gouvernement a donc des raisons de bloquer quelques projets pour éviter de nouveaux dérapages, il est dans une tenaille et la pilule est amère pour le budget de l’état.

L’attitude du Gouvernement et du Président montre le chemin à parcourir pour donner à l’Europe le poids dont elle a besoin et l’écart qu’il y a entre ce que disent les politiques et ce qu'ils font ! Chacun se souvient des propos tenus par N. Sarkozy dans les sommets européens « les décisions prises par l’Europe doivent être respectées ».




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