Savez vous, que la vie dans les campagnes dépend très largement d’un système de péréquation, aujourd'hui remis en cause par les évolutions de la société et le retrait progressif de l’état dans de nombreux secteurs ?

En effet, dans nos campagnes, nous sommes très concernés par au moins deux aspects, l’un concerne les subventions dont bénéficient les communes et l’autre concerne les tarifs de certains services que nous payons comme le téléphone ou l’électricité.

Les subventions reçues par les communes, qui contribuent à financer leur fonctionnement et leurs investissements procèdent de ce dispositif. Ces subventions permettent d’aider les communes les moins favorisées par un prélèvement sur la richesse nationale produite, autrement dit elles viennent compléter l’insuffisance des recettes locales. Malheureusement, la pérennité de ces subventions n'est pas définitivement assurée et les dispositions préparatoires au budget des communes pour 2009 en attestent.  Pour Marcillac, il faut savoir, que la dotation de fonctionnement représente autour de 30% des recettes et que les subventions relatives aux investissements représentent entre 20 et 40 % du financement. Clairement la réduction des subventions, c’est la fin des investissements et c’est aussi de plus en plus de difficultés à faire face aux charges de fonctionnement.  

De même, les tarifs de certains services, historiquement fixés selon ce principe, permettant un tarif unique où que l’on soit sur le territoire sont mis en cause par la dérégulation. L'état, a maintenu pour une durée limitée le tarif régulé pour le gaz l'électricité, le téléphone, la SNCF et quelques autres services mais que se passera t il après ? La libéralisation des Services Publics voulue par Bruxelles conduit à faire émerger des marchés sur lesquelles s’affrontent des entreprises qui ne fonctionnent pas selon les mêmes règles, les unes appliquent des tarifs différenciés selon le coût réel du client et les autres (ex services publics) appliquent des tarifs uniques et administrés selon le principe de péréquation assortis d’obligations de service comme la déserte. Les unes sont contraintes et les autres libres, une distorsion de concurrence provisoire, admise et compensée par l’état. Lorsque l’intervention de l’état prendra fin, les prix seront libres, les obligations réduites et chaque entreprise pourra choisir ses clients et éliminer ceux qui ne sont pas rentables. 

La péréquation est un fondement important de notre société qu’il faut préserver. Les réformes sont nécessaires, mais lorsqu’elles reposent exclusivement sur le modèle libéral, elles sont dangereuses pour la société.  Lorsque le citoyen devient une simple équation posée en terme de revenus alors il faut s’interroger et interpeller le politique.

Compléments sur la péréquation des finances des collectivités

Qu’est-ce que la péréquation ?

La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l’érige en objectif de valeur constitutionnelle, puisque désormais " la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales " (article 72-2).

Trois mécanismes de péréquation peuvent être distingués :

• la " péréquation horizontale " s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus " riches ". Elle concerne la taxe professionnelle. Elle est assurée par divers fonds départementaux, dont les plus importants sont les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Elle représentait environ deux milliards d’euros en 2001 ;

• la " péréquation verticale " assurée par les dotations de l’État aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement en est le principal instrument. Elle recouvrait environ quatre milliards d’euros en 2002 ;

• les dispositifs de péréquation plus " ponctuels ", lors de nouveaux transferts de compétence de l’État vers les collectivités territoriales, et qui permettent de moduler, selon la situation des collectivités, les crédits alloués par l’État pour la prise en charge de ces nouvelles compétences.

L’effort de péréquation s’est certes accentué ces dernières années, mais il demeure encore insuffisant et n’est pas assez ciblé. Ainsi, selon une étude du Commissariat général du Plan de juillet 2004, les dotations de l’État ont-elles permis, en 2001, une réduction globale des inégalités de pouvoir d’achat de 40 % pour les communes et de 51 % et 54 % respectivement pour les départements et régions. Ces résultats dissimulent cependant de fortes disparités entre les collectivités. Si la loi de finances , Loi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. de 2004 a réformé l’architecture des dotations de l’État, celle de 2005 a rénové les règles internes des dotations et réformé les dotations de péréquation (ex : création de la dotation de péréquation urbaine pour les départements).