Economie, Politique

Historique crée le 8/11/2011

01/11/10  Réforme des Retraites adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale
15/10/10 11 textes et une conclusion pour résumer un été riche en événements
01/10/10 La difficulté de l'exercice politique dans le monde moderne
03/01/10 Sommet de Copenhague
11/12/09 Principaux chiffres des Budgets de l’état Français pour 2010
27/11/09 Le réchauffement climatique et la taxe carbone
01/11/09 Le réchauffement climatique et la taxe carbone - Novembre 2009
23/10/09  les élus locaux ne connaissent pas la crise
09/10/09 Suppression de la Taxe Professionnelle
01/10/09  Présence des Services Publics dans les communes et départements ruraux
01/09/09 Les comptes 2008 de la Santé
05/02/09 L’Europe, la PAC et les nouveaux défis

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1/11/ 2010 - Réforme des Retraites - Revue de détails des principales dispositions de la loi adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale

L’âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans, le taux plein à 67 :Après le vote au Sénat hier, les députés se sont prononcés, à leur tour et solennellement cet-après-midi, sur la version définitive du texte de loi sur la réforme des retraites. Bien que très controversées par l’opposition et les syndicats, les dispositions phares du projet sont restées les mêmes, à commencer par le recul de l’âge légal de départ à la retraite, à 62 ans contre 60 actuellement. Ce relèvement concerne les Français nés après le 1er juillet 1951. Il sera cependant progressif, à raison de quatre mois supplémentaires par an, à compter du 1er juillet 2011 jusqu’à atteindre les fameuses deux années de plus et pour tout le monde (ou presque) à l’horizon 2018.

Parallèlement, l’âge légal pour toucher sa retraite à taux plein - et donc sans décote même si la durée de cotisation légale n’est pas atteinte – sera lui aussi progressivement relevé à partir de 2016 pour passer de 65 ans actuellement à 67 ans à l’horizon 2023.
Enfin, la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein sera désormais fonction de l’allongement de l’espérance de vie. Elle passera de 40,5 ans actuellement à 41 ans en 2012.

Calendrier du passage de 60 à 62 ans

Date de Naissance Âge de départ Date de Départ

1 Juillet 1951 60 ans et 4 mois 1 Novembre 2011
1 Janvier 1952 60 ans et 8 mois 1 Septembre 2012
1 Janvier 1953 61 ans 1 Janvier 2014
1 Janvier 1954 61 ans et 4 mois 1 Mai 2015
1 janvier 1955 61 ans et 8 mois 1 Janvier 2016
1 janvier 1956 62 ans 1 Janvier 2018

Des dérogations pour les emplois pénibles, les familles nombreuses et les parents d’enfants handicapés : Elles concernent notamment les salariés qui ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 20% du fait de la pénibilité de leur activité professionnelle. Sous réserve de pouvoir prouver ces facteurs de risques et de faire valider ces constatations par une commission spéciale, ceux-là – 30.000 personnes environ chaque année - pourront partir à la retraite à 60 ans. Pour les autres, il faudra compter sur des accords collectifs de branche pour pouvoir éventuellement bénéficier d’un allègement de charge de travail.
Les aménagements votés par le Sénat en faveur des mères de plus de trois enfants, mais uniquement celles nées entre 1951 et 1955, et des parents d’enfants handicapés ont également été retenus. Celles et ceux-là continueront de bénéficier de la retraite à taux plein sans décote à partir de 65 ans.

Ceux qui ont commencé à travailler très jeunes pourront partir à la retraite plus tôt… mais pas avant 58 ans : Les salariés qui pourront justifier d’une durée de cotisation de deux ans supérieure à celle nécessaire pour atteindre le taux plein (41 ans à partir de 2012) pourront partir à la retraite anticipée. Cette disposition, qui existait déjà depuis 2003, s’appliquera désormais aussi à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans. Mais dans tous les cas, il ne sera pas possible de prendre sa retraite avant l’âge de 58 ans, contre 56 actuellement.

Les fonctionnaires vont cotiser plus et ne bénéficieront plus de certains aménagements : Le taux de cotisation retraite des salariés de la fonction publique va passer à 10,55% - comme pour les salariés du privé - contre 7,85 actuellement. Selon le gouvernement, cet alignement progressif se traduira en moyenne par une augmentation de six euros par mois chaque année, pendant 10 ans. Par ailleurs, la réforme prévoit la fin en 2012 du dispositif permettant aux mères de trois enfants avec 15 ans d’activité de partir à la retraite à l’âge de leur choix. Seule consolation pour les fonctionnaires, la réforme ne touche pas au mode de calcul de leur retraite, basé sur les six derniers mois (celui du privé repose sur les 25 meilleures années).

Et la retraite à points ? L’idée n’est pas écartée, le texte prévoyant notamment d’étudier la question d’ici 3 ans. Une disposition qui découle d’un amendement de la majorité sénatoriale qui propose en effet que le Comité d’orientation des retraites (COR) organise en 2013 une "réflexion nationale" sur "les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse". La porte ouverte donc à une nouvelle réforme.
Le détail des dispositions de la loi de réforme des retraites sur le site dédié du gouvernement "Retraites2010"
De nouvelles recettes attendues et l’épargne encouragée : 4 milliards par an. C’est le montant des nouvelles recettes escomptées par le gouvernement pour aider au financement des retraites. La réforme prévoit notamment un nouveau prélèvement sur la dernière tranche d’impôts sur le revenu ainsi que sur les plus-values de cessions. Les prélèvements sur les stock-options et les retraites-chapeaux seront également revus à la hausse.
Le gouvernement entend également encourager l’épargne salariale avec notamment la possibilité, pour un salarié, d’alimenter de façon individuelle les fonds d’épargne retraite en entreprise. La loi prévoit aussi l’instauration d’un système de versements "obligatoires" (sauf avis contraire du salarié) sur le Plan d’Epargne pour la Retraite collectif, de la moitié des sommes perçues au titre de la participation aux résultats de l’entreprise.

La promulgation de la loi retardée… de quelques semaines : La loi ne pourra être promulguée tout de suite, le PS ayant annoncé son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. "La Constitution garantit les droits des travailleurs et lorsqu’il y a une régression aussi manifeste que ce texte semble l’indiquer (...) il est de la responsabilité du Conseil constitutionnel d’en vérifier la normalité par rapport à notre loi suprême ", a indiqué le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel. La réforme des retraites devra donc attendre la décision des Sages avant de faire force de loi. A priori, la loi devrait donc être promulguée par le chef de l’Etat aux alentours du "15 novembre", selon l’Elysée.

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15/10/2010 11 textes et une conclusion pour résumer un été riche en événements

1 - Le Sport
D’un côté, la bérézina des bleus en Afrique du Sud et la France ridiculisée par le comportement des joueurs et de l’entraineur. De l’autre les succès aux championnats d’Europe d’ Athlétisme et de Nation. Deux championnats dans lesquels la France pour la première fois de son histoire se classe respectivement 2° et 1°, avec 18 et 21 médailles.
L’échec des footballeurs et leurs turpitudes sont devenus une affaire d’état. Ce sport étant l'opium du peuple, il était important de rétablir la situation par la désignation de quelques responsables. Ce nouvel échec du fric, a également permis à Madame Bachelot de se distinguer par ses prises de position. Elle a d'abord accepté tous les excès des joueurs puis après la défaite elle n'a pas hésité à les traiter de petits voyous mal éduqués.

2 - Les Affaires
Le feuilleton Bettencourt / Woerth / Maistre / Banier - Incontestablement le feuilleton de l’été, un Ministre trésorier de l'UMP et des proches du président impliqués. Une vieille dame très courtisée pour son argent sur fond de fraude fiscale, de complaisance du pouvoir, d’attribution de légion d’honneur, de divers abus et de manœuvres en tout genre. Monsieur Woerth, bénéficie de la présomption d'innocence mais cette affaire a sérieusement entamé sa probité et sa crédibilité dans la réforme des retraites.

L’affaire Boutin - La vertu de la dame a été écornée par la pratique du cumul lui permettant d'encaisser légalement plus de 18 000 euros de revenus par mois. Les missions « bidons » et inutiles payées par le contribuable sont une pratique courante et ancienne appliquée par la droite et par la gauche. Souvenez-vous du rapport de Xavière Tibéri !
Madame Boutin n'a fait que profiter d'un système discret mis en place pour aider et assurer la reconversion des politiques importants battus aux élections ou des ministres victimes d'un remaniement.
La condamnation définitive de Charles Pasqua - Cet homme politique majeur, plusieurs fois ministre, apparaissait intouchable ! Poursuivi dans plusieurs affaires, il a toujours échappé aux filets de la justice grâce à son immunité parlementaire, à la procédure et à l'influence de ses réseaux. Blanchi par la Cour de Justice de la République il a été condamné en dernier recours par la Cour de Cassation pour financement illégal de campagne électorale. Une condamnation légère mais un premier pas.
Les dépenses mirobolantes des Ministres - Estrosi et ses deux appartements, Blanc et ses cigares, Fadela Amara et sa famille logée dans les appartements de la république, Joyandet et la location d’un jet privé pour aller passer une heure en réunion à St Domingue sans compter l’obtention illégale d’un permis de construire dans le Var……. Face à l’accumulation des excès, deux Ministres ont été remerciés mais le mal est fait. Chacun sait bien que l’exemple vient d’en haut ! La suppression des festivités du 14 juillet ne fera pas oublier les dépenses excessives de l’Elysée et le l’achat d’un nouvel avion suréquipé permettant de rivaliser avec le Président Obama, sur les tarmacs ! Malheureusement les dépenses d’agrément et de prestige ne se limitent pas au gouvernement, elles concernent l’ensemble de la classe politique.
Les violations de la protection du secret des sources - Agacée par les révélations ennuyeuses pour le gouvernement, la présidence semble avoir fait intervenir de manière illégale la DCRI pour surveiller les journalistes et trouver ainsi l'origine des fuites. Cette intervention, grave pour la démocratie et les libertés, a entraîné de nombreuses réactions et dégradé un peu plus l’image du pouvoir. Face à ces abus de pouvoir et aux affaires qu'il faut étouffer, Le Nouvel Observateur, l’Express et Marianne sont allés jusqu’à consacrer une couverture au Président avec des titres chocs : Cet Homme est il Dangereux ? Le Voyou de la République ! Sarko est il un Voyou ? Ces "Unes" ne sont que le reflet de l'opinion publique et la traduction des questions que se posent les français. Comme ce fut le cas pour F Mitterrand, cette affaire risque bien d'être désastreuse pour le Président.

3 - La Sécurité
Apres les événements de Grenoble et les émeutes des gitans de St Aignan, le Président a désigné certaines communautés étrangères, comme responsables de l'insécurité et des troubles. Il a ainsi décidé de démanteler tous les camps illégaux notamment ceux des ROMs. Le Président oublie un peu vite, qu'un bon tiers de la population française a des origines étrangères. Le président qui a la responsabilité de l'unité nationale devrait faire plus attention, à ses propos, car la stigmatisation exacerbe le racisme qui prospère par temps de crise.

C’est ainsi que la France, pays des droits de l’homme, se retrouve au cœur d’une vague de sévères critiques et de protestations venant de toute part. Des protestations probablement disproportionnées mais qui sont un rappel aux principes fondamentaux. Ce nouvel incident, a été l’occasion pour quelques serviteurs zélés du Président comme messieurs Lefèvre et Estrosi de tenir des propos scandaleux. La palme revenant à Estrosi qui a prononcé la formule « délinquants ou français, il faut choisir » et qui a dénoncé dans la foulée l'inefficacité de certains maires.

Personne ne peut nier les graves problèmes de sécurité, mais faut-il les instrumentaliser à chaque incident, les médiatiser et ajouter une loi de plus ou encore, fustiger les magistrats, les maires et bien sûr les autres ceux qui sont différents … ? Ne serait-il pas plus judicieux de veiller à ce que les uns et les autres puissent travailler et agir dans le calme et la sérénité ?
Chacun doit savoir que pendant le gouvernement s’attaque aux Roms et aux sans papiers, il dépénalise le droit des affaires et il tente de réduire l’indépendance des juges. En dehors de J. Kerviel, la loi est bien complaisante à l'égard des délinquants financiers. Notre justice fait sourire au-delà de nos frontières et la formule « tu seras jugé selon que tu es riche ou misérable » n’a jamais été autant d’actualité.

4 - Les Otages et la Politique Etrangère
En matière de politique étrangère notre pays apparaît de plus en plus comme une puissance secondaire alignée sur les USA. La diplomatie française s'est donc affaiblie avec comme conséquence une perte de crédibilité auprès de nombreux pays notamment au moyen orient. Nous ne subsistons en Afrique qu'au travers de la sauvegarde des intérêts particuliers de certains chefs d’états devenus intouchables.
C’est dans ce contexte que durant l’été JC Ruffin, ambassadeur au Sénégal a été remplacé pour incompatibilité avec le Président Wade.
L’alignement de la France sur les USA ajouté aux affaires de politique intérieure qui touchent les communautés musulmanes, font de la France et des français des cibles privilégiées pour les terroristes d’Al-Qaïda. Quelques exemples :
- En Afghanistan, pays dans lequel la France intervient militairement aux côtés des américains, deux journalistes d’A2 ont été enlevés par les talibans. Déjà, plus de 50 soldats français ont perdu la vie dans cette guerre inutile engagée par les américains.
- En Afrique, de nombreux enlèvements sont à déplorer, l’enlèvement de P. Camatte, libéré dans des conditions obscures, l’enlèvement de M. Germaneau, et son assassinat après une intervention militaires ratée, l’enlèvement de 5 français à Arlit au Niger et plus récemment, l’enlèvement de 3 français au Nigéria sur un remorqueur du groupe BOURBON.
La zone aux confins de la Mauritanie, du Mali, de L’Algérie et du Niger qui se prolonge jusqu’à la Somalie et l’Ethiopie sans oublier le Soudan est devenue très dangereuse pour les occidentaux.
La prise d’otages et le terrorisme sont les armes des extrémistes avec lesquelles ils s'attaquent aux démocraties. Ainsi, ils parviennent à se financer et à médiatiser les causes qu’ils défendent.
Le Président qui s'était fait une belle réputation avec les libérations d'Ingrid Bettencourt, des Infirmières Bulgares, des membres de l’ONG Arche de Zoé, de P. Camatte a subi un échec dramatique avec celle de M. Germaneau. L'intervention militaire décidée pour obtenir une libération rapide de M. Germaneau, utile à un moment difficile, s'est malheureusement soldée par son assassinat suivi de la prise de nouveaux otages et d'une montée de la menace terroriste sur le sol français.

5 - L’économie
Les déclarations triomphantes du gouvernement ne parviennent plus à masquer la situation réelle de notre pays. Tous les experts et les économistes indépendants soulignent la faiblesse de la France et le décalage qui s’accentue avec l’Allemagne.
Le talent de C. Lagarde et ses propos sont là pour rassurer les français et vanter les résultats de la politique conduite. Il est vrai que si l’on se compare à la Grèce, en effet tout va bien ! Par contre la comparaison avec l’Allemagne, est franchement désastreuse. En effet :
- la croissance de la France atteint au deuxième trimestre 0,6% alors que celle de l’Allemagne est de 2,2%, la moyenne européenne étant de 1%,
- le chômage enregistre une forte baisse en Allemagne avec moins de 7% alors qu'en France il stagne autour de 10%, malgré les bricolages statistiques,
- le déficit du budget se réduit plus vite que prévu en Allemagne et sera inférieur à 3 % dés 2012, il sera encore supérieur à 5% en France,
- la dette Allemande est inférieure à celle de la France et se trouve stabilisée alors que celle de la France va continuer de s’accroitre jusqu’en 2013,
- le commerce extérieur est fortement excédentaire en Allemagne alors que la France cumule les déficits depuis plusieurs années et qu'il n'y a pas d'amélioration en perspective.
Les économistes et les agences de notation portent sur la gestion de notre pays des avis très critiques. Ainsi nous pourrions rejoindre les pays dont la dette a été déclassée, la Grèce, l'Espagne et l'Irlande avec des conséquences désastreuses. A cela vient s’ajouter le fait que l’Europe va contrôler les budgets des états avec des sanctions dures pour ceux qui ne respecteront pas les engagements.

Pendant ce temps, les pays émergents progressent rapidement, la Chine devient la deuxième économie du monde et va très vite dépasser les USA. En Europe seule l'Allemagne résiste, tous les autres pays s'enfoncent doucement.
Les gaspillages, le maintien des choix politiques faits il y a deux ans ajouté à un plan de relance inefficace, vont se traduire durement dans le budget 2011. La réduction du déficit imposée par Bruxelles et les agences de notation d’un minimum de 100 milliards en 3 ans, soit 3% du PIB va nécessiter de très gros efforts. Sans marge significative sur les recettes faute de croissance suffisante, nos impôts étant par ailleurs parmi les plus élevés au monde, le gouvernement n'a pas d'autre choix que celui de réduire significativement les dépenses de l'état et des collectivités territoriales.

6 - Les Crises du Monde Agricole :
Les Ministres se succèdent mais rien ne change, le monde agricole vit une crise permanente. Un jour ce sont les éleveurs, le lendemain les producteurs de lait, puis les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs……… C’est sans fin !
Le nombre d’agriculteurs dans la détresse augmente, sans qu’aucune solution viable ne soit trouvée, de plus en plus endettés ils sont dans les mains des banques et beaucoup ne vivent plus que des primes de la PAC versées par l’Europe. Des primes dont la réduction est programmée pour 2013 c'est-à-dire demain…. A noter que ces primes n’ont été maintenues que grâce à l’action du Président Chirac ! Il y a fort à craindre que le Président Sarkozy qui n’a pas la même empathie pour les paysans, n’ait ni la volonté, ni les moyens de les sauver une fois de plus. En attendant le gouvernement tente de gagner du temps et d'éteindre les incendies comme il peut.
La PAC et la régulation des marchés européens sont aujourd’hui totalement dépassées. Les marchés des denrées alimentaires sont mondiaux et sont livrés, comme les autres à la spéculation financière des traders. Dans ce système, qui est le produit du libéralisme cher à Sarkozy , il n'y a plus de prix fixes, les producteurs sont soumis aux aléas des marchés et les prévisions deviennent impossibles. Le monde agricole est ainsi embarqué dans un véhicule sans frein qui fonce à cent à l’heure, droit dans le mur, alors qu'un tiers de l'humanité ne parvient pas à s'alimenter....

7 - Les Augmentations de l’été
Comme chaque année, c’est au cœur de l’été que se produisent les augmentations. Ainsi les augmentations du gaz et de l’électricité refusées et jugées indécentes par C Lagarde ont bien eu lieu. Le gouvernement donne le change, fait semblant de défendre les consommateurs mais au final accepte.
L’augmentation de l’électricité a par ailleurs quelque chose de surréaliste, car elle ne se justifie que partiellement par les investissements supplémentaires du plan de relance et le financement des énergies renouvelables. Cette augmentation répond à une demande de l’agence internationale de l’énergie qui trouve que le prix de l’électricité est trop bas pour permettre à la concurrence de s’installer. Curieux, habituellement la concurrence fait baisser les prix au moins dans un premier temps. Cette agence demande même qu'EDF vende à ses concurrents l'énergie qu'elle produit en dessous de ses prix de revient !
On apprend également au détour d’articles publiés dans la presse que nos taxes d’habitation pourraient fortement augmenter en 2011 du fait du remplacement de la TP et du transfert de la part départementale de cette taxe vers les communautés de communes.
La majorité de la population va devoir payer les conséquences d’une crise dont elle n'est pas responsable et assumer en même temps les hausses des produits et services nécessaires à la vie quotidienne. Soit une baisse significative du pouvoir d’achat, qui va frapper les plus modestes et accroître la misère dans notre pays.

8 - Les Profits des Grandes Entreprises
La publication des résultats semestriels des grandes entreprises montrent que dans l’ensemble elles sont parvenues à maintenir voire à augmenter leurs bénéfices malgré la crise. Le plus étonnant ce sont les résultats des banques, hier au bord de la faillite elles affichent aujourd’hui une santé éclatante, avec la BNP en tête qui a repris le versement de primes considérables à ses hauts dirigeants et à ses traders.

En fait, ces résultats sont largement obtenus sur le dos des salariés et de l’état. D’un côté les subventions et les exonérations de charges et de l’autre la réduction de la masse salariale (moins d’emplois et un blocage des petits salaires).

Il convient d'ajouter que monsieur Copé, président du groupe parlementaire UMP et Avocat d'Affaires, a fait voter par la majorité un amendement qui permet d'exonérer les entreprises de l'impôt sur les plus values liées à la vente de filiales. Un beau cadeau qui bénéficie surtout aux prédateurs financiers qui a coûté 20 milliards à l'état en 2009. Le ministre du budget serait bien inspiré de revenir sur cet amendement au lieu de revenir sur l'avantage fiscal dont bénéficiaient les jeunes mariés.

9 – Financement de la politique et vente d'armes (attentat de Karachi)
Au cœur de l’été l’affaire de l’attentat de Karachi qui a fait 15 morts dont 11 ingénieurs français a été ramenée dans l’actualité par la plainte déposée par les familles des victimes. Le site Médiapart, l’Express, Libération et divers médias ont publié de nombreux articles sur cette affaire dont il convient de préciser, qu’elle concernait la vente de sous marins au Pakistan par la DCN en 1995. Un contrat de 5,4 milliards de francs comprenant une commission de 338 millions de francs sur laquelle beaucoup de questions se posent et qui pourrait bien être la cause de l'attentat.
Dans cette affaire, comme dans les précédentes, le vrai sujet est celui du financement des partis politiques avec quelque fois l’enrichissement de personnes. Tout le monde sait que le financement légal de la vie politique, constitué par les aides de l’état, les cotisations des militants, les collectes et les donations, ne suffit pas à couvrir les besoins financiers liés aux campagnes électorales ! Alors, il ne faut pas s’étonner que les politiques utilisent leurs pouvoirs d’attribution ou d’intervention pour obtenir des financements occultes. Ceux-ci ne sont que la contrepartie de l’attribution de marchés publics ou de contrats de vente à l’exportation notamment lorsqu’ils concernent des ventes d’armes.
Les méthodes du passé, ont été abandonnées suite à quelques procès retentissants, comme les affaires Urba ou encore la rénovation des lycées de la région parisienne, au profit de dispositifs très sophistiqués qui utilisent largement les paradis fiscaux, de multiples sociétés écrans ou des filiales étrangères. Il devient techniquement et juridiquement très difficile de suivre les flux financiers entre les versements et les aboutissements définitifs.
Les commissions touchent en particulier les ventes d’armes et plus généralement les grands contrats qui sont couverts par le « secret défense ». A noter dans notre histoire récente :

L’affaire des vedettes de Taïwan
L’affaire ELF
L’affaire Leuna/Minol raffinerie en RDA
Les ventes de systèmes de défense dans les Emirats et en Arabie Saoudite
Les ventes d’armes en Afrique Australe avec l’Angolagate,
Des ventes et des achats de sociétés entre les sphères publiques et privées
Et une multitude de contrats dont on ne parle pas, mais dans lesquels figurent des commissions…
L’affaire Clearstream : Une affaire, que la presse qualifie de rocambolesque qui met en scène des personnages importants d’EADS et des flux financiers bien réels. Clearstream est un organisme d’intermédiation bancaire, situé au Luxembourg, soit dans un paradis fiscal, qui peut parfaitement être utilisé pour faire circuler des fonds privés.

Les sommes en cause représentent des centaines de millions d’euros par an, avec en plus du financement de la vie politique, des enrichissements personnels pour certains et un nombre significatif de décès suspects.
L’ex juge Eva Joly, ainsi que les juges du pôle financier, connaissent parfaitement les mécanismes utilisés par les politiques de même que les limiers de Tracfin, rendus célèbres par l’affaire Julien Dray, mais les uns et les autres se heurtent à la raison d’état, le peuple ne doit pas connaître la vérité.

L'augmentation du coût de la politique dans nos sociétés est une réalité qui faute d'un financement suffisant conduit à la multiplication des affaires qui discréditent la politique et font peser un risque important sur la démocratie. Il est donc important de légiférer pour placer la politique et les politiques dans un cadre juridique afin de réduire toutes les dérives et de les sanctionner sévèrement lorsqu'elles se produisent.

La première mesure consiste à repenser le financement de la vie politique à la hauteur des besoins afin d'éviter les financements occultes dont les contreparties sont lourdes pour la collectivité. Ensuite, il faut probablement :
- assurer une séparation entre la décision politique et son exécution
notamment par le rétablissement de l'indépendance de l'administration,
- supprimer ou pour le moins repenser l'immunité parlementaire,
- lever tous les obstacles à l'établissement de la vérité pour les affaires politiques notamment le "secret défense",
- clarifier les incompatibilités entre les fonctions politiques et les fonctions privées....

Enfin pour les politiques qui gèrent la société, en cas de condamnation les sanctions doivent être lourdes et dissuasives. En plus des sanctions financières, il serait souhaitable de prononcer automatiquement et de manière immédiate la déchéance des droits civiques assortie de la suppression des droits et indemnités liés aux activités politiques.

10 - L’environnement
Après l’échec de Copenhague, exit les engagements du grenelle de l’environnement. Une nouvelle démonstration du manque de conviction et de l’opportunisme du gouvernement qui voulait surfer sur la vague verte.
Avant Copenhague, pour les besoins de Sarkozy, qui s'était accaparé le réchauffement climatique, le gouvernement a promulgué dans la précipitation des textes mal préparés sans en mesurer les conséquences financières. C'est ainsi que sur les énergies renouvelables, l'état s'est retrouvé avec une ardoise lourde pour les finances publiques et pour les consommateurs. Face à cette situation les pouvoirs publics ont été amenés à modifier les textes à deux reprises depuis le début de l'année. Sans ces modifications le prix de l’électricité aurait augmenté de plus de 15%, du fait que le financement des énergies renouvelables est assuré par une taxe (CSPE) payée par le consommateur.
La France doit bien entendu développer ses capacités en énergies renouvelables, mais elle doit le faire de la manière la plus économique possible et veiller à ce que les prix de l’électricité, parmi les plus faibles d’Europe restent avantageux pour les consommateurs.
Exit les promesses qui ont précédé le sommet de Copenhague et les beaux discours de Borloo. Le Président déçu des résultats de Copenhague, a aussitôt tourné la page écologique. Oubliés et à la trappe, les grandes messes médiatiques et les ayatollahs verts, le réchauffement climatique et la taxe carbone, les dispositions sur l’agriculture intensive, les pesticides, les engrais, les règles sur l’alimentation des animaux, les OGM, les graisses hydrogénées et toutes les matières nocives utilisées par les industries agroalimentaires qui empoisonnent notre alimentation. Seules restent les économies d’énergie et encore….
Les espoirs des écologistes dopés par leur succès aux européennes, se sont envolés avec la crise économique et financière qui a aussi révélé le manque de réflexion sur les modèles de développement proposés.

11 - La Réforme des Retraites et les Budgets Sociaux
Réforme des retraites : Les français très majoritairement refusent cette réforme considérée comme nécessaire mais injuste. Chacun comprend que le déficit est important et qu'il doit être réduit, mais n’oublions pas que 60% des retraités perçoivent une pension mensuelle inférieure ou égale à 900€ par mois.
Cette réforme est caractérisée par un nouvel allongement de la durée de cotisation, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, le maintien du système de décote avec un droit au taux plein à 67 ans au lieu de 65. Un ensemble de mesures qui se traduira à terme par une baisse du nombre de pensionnés de l’ordre de 1,5 million, une baisse des pensions pour ceux qui n’auront pas leurs annuités et une augmentation du chômage car, même avec une croissance de 3% l’économie ne permettra pas d’absorber 1,5 millions de travailleurs supplémentaires. Voila la réalité.

Les questions relatives aux carrières longues, aux départs anticipés pour cause de maladie ou d’accident et celui du report à 67 ans de l’âge de départ à taux plein, sont des sujets importants mais le sujet majeur est celui du financement. L’architecture générale de notre système ne change pas alors que les coûts vont augmenter et les recettes diminuer. Il faut se rendre à l’évidence l’espérance de vie augmente mais dans nos sociétés le travail n’est plus proportionnel à la création des richesses. Le PIB de la France s’accroît alors que le volume de travail disponible stagne voire diminue pour une population qui s'accroît.

Si l’on souhaite conserver notre régime par répartition, il est indispensable de réfléchir à d’autres sources de financement notamment en remplaçant une partie des charges qui pèsent sur la main d’œuvre par une taxe basée par exemple sur les marges au delà d’un certain taux. A un moment ou à un autre, il faudra bien que les vraies questions sur la répartition des richesses et sur la société dans laquelle nous voulons vivre, soient posées.
L’opposition à ce projet est importante dans le pays, le succès des manifestations en témoigne, même si la majorité se refuse à l'admettre. Malheureusement, la gauche parlementaire qui est minoritaire se trouve dans l’incapacité de bloquer la réforme. Seule une mobilisation populaire considérable pourrait interrompre le processus et encore ce n’est pas sûr. Il n’en reste pas moins, que les citoyens retrouveront le pouvoir lors des élections de 2012 et pourront sanctionner ceux qui auront refusé de les écouter.

Dans ce dossier, la gauche qui reconnait l’existence des problèmes s’est arcboutée sur le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. Un maintien symbolique si l’on considère qu’une très grande majorité de français n’auront pas le nombre d’années de cotisation à l’âge de 60 ans, et subirait donc en cas de départ à 60 ans, l’application d’une décote significative à une pension déjà réduite.

La CFDT propose un système de retraite à la carte, qui laisse le choix de la date de départ au salarié, un système équilibré et juste, dans lequel chacun perçoit ce qu’il a versé. Malheureusement ce système sans un abondement significatif de l'état conduirait à travailler très au-delà de 60 ans pour percevoir une retraite décente.
Budget Sociaux 2011 : Le déficit des budgets sociaux prévu en 2011 devra être maintenu à 21 milliards. Pour y parvenir des économies de 2,5 milliards sont prévues sur les dépenses de santé. La pérennité de notre système de santé implique un retour à l’équilibre. Mais là encore aucune réforme de fond n’est en vue, notre système de santé, longtemps parmi les meilleurs se dégrade rapidement, sous l’effet d’une dérive commerciale. Nous allons vers un système à plusieurs vitesses en fonction des ressources des patients.
Le déremboursement et l’ensemble des mesures prises ne pourront pas être pris en charge par les mutuelles sans une forte augmentation des cotisations. La santé ne peut devenir une simple activité commerciale, elle doit être mieux encadrée et contrôlée pour garantir à chacun, quels que soient ses revenus et où qu’il soit, les meilleurs soins.

12 - Conclusions
Ce gouvernement se caractérise par la multiplication des réformes et des textes législatifs, qui produisent beaucoup de désordres sans qu’aucun résultat tangible ne soit obtenu. Le bilan du Président et de sa majorité est sans appel. L’économie stagne, l’endettement continue d’augmenter, tous les budgets sont en déficit, le commerce extérieur continue de se dégrader, la sécurité ne s’améliore pas, l’école ne va pas bien, la santé est en difficulté, le chômage stagne à 10%, l’image de la France à l’extérieur est gravement altérée, le pouvoir d’achat régresse, les pauvres augmentent et les classes moyennes sont laminées…. seuls les riches, les grandes entreprises et la finance vont bien.

La présidentialisation excessive de notre vie politique, a fait disparaître le premier ministre et les ministres, il n'y a plus de recours et de possibilités d'arbitrage. Nous sommes dans une société bloquée, dans laquelle le dialogue a disparu, tout est décidé en haut par le président. Mais qu'importe le président est content de lui et nous explique qu’il fait le job, il fait ce pourquoi il a été élu. Les ministres doivent se taire et les parlementaires de la majorité doiovent voter les lois sans discuter. Il révoque ici un magistrat, là un préfet, un haut fonctionnaire, nomme ses serviteurs sans se préoccuper des règles, contrôle directement les télés publiques et obtient la tête de ceux qui lui déplaisent. Il décide et tranche à chaud comme dans la catastrophe Xynthia et se trouve contredit quelques jours après. Aux métallurgistes, aux pécheurs, aux paysans, aux personnes âgées, aux jeunes … il fait des promesses qui ne l'engagent pas, mais qu'importe il occupe les médias c'est ce qui compte?

Malheureusement pour lui, les français qui lui ont fait confiance, s'impatientent et l’abandonnent au point qu’il ne se trouve plus que 26% de la population pour le soutenir. Il envisage donc de remanier son gouvernement pour sortir de l'impasse et tenter de remobiliser son électorat. Un remaniement qui ne devrait rien changer compte tenu du rôle négligeable joué par les ministres. Espérons simplement que le nouveau gouvernement sera plus sérieux que les précédents et qu’après les départs de Laporte, Barnier, Dati, Jouyandet, Santini, Blanc, Jégo, Darcos, Boutin ... nous aurons ceux d’Estrosi, Kouchener, Besson, Amara, Bachelot, Lagarde, Woert, Hortefeux, Borloo , Panchard, Morin, Morano …
La gauche retrouve des couleurs mais elle doit rester réaliste elle n'emporte pas l'adhésion et n'est toujours pas crédible dans l’opinion notamment sur l'économie, les finances publiques, les grandes mutations technologiques, les retraites, la santé, les collectivités, l'école, la recherche... Il ne suffit pas de prononcer des discours populistes et démagogiques et de dire si nous revenons nous supprimerons, Le bouclier fiscal, Hadopi, la réforme des retraites, les délocalisations.... les français attendent des solutions !

Les sondages réalisés dans le contexte actuel, montrent que les candidats potentiels du PS font un score honorable au premier tour et que deux d’entre eux parviennent à battre nettement N Sarkozy au second tour. Ce résultat inespéré il y a quelques mois, qui doit beaucoup à l’impopularité du Président, montre qu’une victoire est possible en 2012. Pour y parvenir, les partis de gauche et les hommes politiques doivent impérativement faire passer leurs intérêts particuliers après l'intérêt général. Ils seraient donc bien inspirés de travailler à faire converger leurs idées plutôt qu'à essayer de les différencier et ensuite d’adopter des comportements plus responsables que ceux qui ont conduit aux échecs de 2002 et de 2008.

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01/10/10 La difficulté de l'exercice politique dans le monde moderne

Les hommes politiques d’aujourd’hui sont confrontés à une multitude de problèmes sur lesquels même les plus brillants d’entre eux ne disposent pas de toutes les connaissances et compétences nécessaires à leur résolution. Ils ne sont pas des surhommes même si leur ego peut laisser penser le contraire. La complexification de nos sociétés liée à de nombreux facteurs tels que la mondialisation des économies, les nombreuses directives internationales auxquelles sont soumis les états, l’accroissement du niveau d’exigence des populations dans tous les domaines, les évolutions brutales liées aux nouvelles technologies, la financiarisation de toutes les activités, les évolutions très rapides de pays comme la Chine ou l’Inde, les intérêts divergents entre les états selon qu’ils sont riches, pauvres ou émergents constitue le champ d’action quotidien du politique.

En cinquante ans le monde a profondément changé alors que l’organisation politique des démocraties et la gouvernance mondiale sont restées les mêmes. A noter simplement l’effondrement du communisme au seul profit du libéralisme et la transformation des partis politiques en outil de conquête du pouvoir au service des plus ambitieux. Pour les européens il faut ajouter la création de l’Europe assortie d’un mouvement général de décentralisation des pouvoirs.

Les institutions internationales (dont la légitimité est discutable) produisent de plus en plus de directives contraignantes pour les états. Les pays membres de la CE, sont en plus soumis aux directives de Bruxelles (plus de 80% du travail parlementaire se résume à l’intégration des directives dans la législation française). Il découle de ce constat que le pouvoir réel des parlements nationaux a été considérablement réduit. Le monde moderne a fait éclater les frontières et la gestion des grands sujets ne relève plus des états mais des « sommets » internationaux.

M Serre (Philosophe et Scientifique), interrogé sur le désamour des citoyens à l’égard des politiques, fait l’analyse suivante : « ce désamour est normal car les citoyens attendent trop des politiques et sont déçus de constater qu’ils ne parviennent pas à régler les problèmes sociaux, économiques, industriels et environnementaux. La difficulté à laquelle ils sont confrontés est celle du savoir et la rapidité de son évolution. Ceux qui détiennent les savoirs et ceux qui exercent le pouvoir politique s’ignorent. En effet, d’un côté il y a les le monde des chercheurs, les experts, les savants, les philosophes, celui de la connaissance où se prépare l’avenir et de l’autre, il y a le monde politique, celui de la légitimité et du pouvoir. Au milieu de ces mondes, il y a les citoyens qui assistent au spectacle médiatique des politiques et des scientifiques qui dissertent sur les problèmes à l’infini.

Si au début du XX siècle un homme politique majeur comme le fut J Jaurès pouvait appréhender globalement le fonctionnement de la société française et proposer des réformes pour améliorer son fonctionnement, aujourd’hui cela n’est plus possible. Le temps des hommes providentiels est révolu, le monde est devenu trop complexe et les évolutions de toutes natures sont trop rapides.
Une seule solution pour que le politique retrouve sa place, introduire dans les organisations politiques la présence des savoirs, qui peuvent replacer le politique en amont des évolutions et qui par ailleurs pourrait valider la qualité des décisions prises comme le fait le conseil constitutionnel pour les lois.

L’amélioration de l’efficacité politique passe aussi par le renouvellement de la classe politique il faut instaurer une respiration par la mise en œuvre de deux règles minimum permettant d’éviter l’immobilisme lié aux carrières politiques longues.

Suppression du cumul des mandats, comment expliquer aux électeurs qu’un élu peut exercer plusieurs mandats importants alors que chacun nécessite un plein temps ? Un parlementaire peut il être vraiment présent au parlement, diriger une grande collectivité et faire beaucoup d’autres choses ? Le PS poussé par M Aubry et par S Royal les deux n’étant pas parlementaires a fait un pas dans cette direction.

Fixer pour chaque mandat un nombre limité d’exercices comme cela existe dans de nombreux pays. Il faut absolument éviter la création d’une aristocratie politique qui confisque le pouvoir à son seul profit et pratique le népotisme. Si un élu n’a plus à se préoccuper de sa réélection, il pourra alors se consacrer entièrement à l’exercice de son mandat.

Redonner un rôle majeur au politique est une absolue nécessité qui ne peut s’obtenir sans une remise en cause profonde des organisations politiques nationales et internationales. Les difficultés rencontrées par la réforme des collectivités, sont une parfaite illustration de la problématique à régler. D’un côté le gouvernement utilise une réforme utile pour tenter d’affaiblir ses adversaires et de l’autre l’opposition veut sauvegarder ses pouvoirs et les intérêts de ses élus.
Le chemin à parcourir pour remettre la politique au centre de la société sera long et semé d’embûches.
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03/01/10 Sommet de Copenhague

Les résultats de ce sommet sont pour la France un dur retour à la réalité. Les écologistes et nos dirigeants avaient un peu vite oublié que la France n’est pas le monde et que la priorité pour la majorité des états n’est pas le réchauffement climatique mais le simple accès des populations au minimum vital (alimentation, eau, santé, énergie..).

Le constat du lien existant entre le développement des activités humaines et le dérèglement du climat qui conduit à modifier les modes de développement fait apparaître les énormes divergences qui existent entre les pays riches et les autres. Les uns veulent sauvegarder leur prospérité en partie responsable des problèmes environnementaux alors que les autres veulent accélérer leur développement pour satisfaire les besoins immédiats de leurs peuples en oubliant les conséquences environnementales. Dés lors un accord contraignant sur le climat pour chaque pays était impossible.

Dans ce sommet, les USA ont refusé de s’engager plus en avant, non parce qu’ils ne s’intéressent pas au climat bien au contraire, mais plus simplement parce qu’ils ne sont pas prêts à imposer de nouvelles contraintes à leur économie qui n’est pas encore sortie de la crise. L’instauration de nouvelles contraintes sans contreparties ne ferait qu’augmenter les énormes avantages concurrentiels des pays comme la Chine et l’Inde avec en corollaire un risque d’effondrement des économies occidentales. Une position pragmatique et responsable que les français seraient bien avisés de méditer ! L’économie verte est en devenir et n'existe que par les aides massives dont elle bénéficie. Si elle présente de nombreux avantages, elle n’est pas encore en situation de se substituer à l’économie traditionnelle dont les pays occidentaux tirent l'essentiel de leurs ressources et financent la protection sociale, le fonctionnement et les investissements des états….

En conclusion, les grandes puissances qui détiennent plus de 80% des richesses et représentent moins d’un milliard d’habitants, ne sont plus en mesure d’imposer leurs choix au reste du monde. Il est illusoire de penser que nous détenons la vérité et que nous sauverons notre suprématie et l’avenir de nos sociétés en changeant les règles de gouvernance du monde et en aménageant à la marge nos modèles économiques.

Le regard de Michel Serres sur les mutations du monde et leurs conséquences apporte un éclairage indispensable pour faire la part des choses entre les discours des politiques, l’accélération des mutations, l’homme et la sauvegarde de la planète.

« On a oublié d'inviter la Terre à la conférence sur le climat »
Entretien avec Michel Serres Philosophe

(Le Monde, 22 décembre 2009)
Professeur à l'université de Standford, Académicien, Michel Serres est l'un des rares philosophes contemporains à proposer une vision du monde qui associe les sciences et la culture. Dans son dernier essai en date, Temps des crises (éd. Le Pommier), il retrace les bouleversements qui ont récemment transformé notre condition humaine, et soutient que la planète doit devenir un acteur essentiel de la scène politique. Nous lui avons demandé sa version du sommet de Copenhague.

Douze jours de négociations pour aboutir à un accord à minima : la montagne à accouché d'une souris. Pourquoi un bilan si décevant ?
Copenhague est à la géopolitique ce que les accords de Munich, en septembre 1938, ont été à la politique : un compromis lâche et dilatoire. Mais la comparaison s'arrête là. Si le sommet sur le climat a été un échec, c'est d'abord parce que mettre 192 personnes autour d'une table relève de la grand-messe plus que de négociations véritables. Le problème vient surtout de ce que ces 192 personnes sont des hommes d'Etat, dont la mission première est de défendre les intérêts de leur gouvernement et de leur pays. La politique, c'est son rôle, examine les relations humaines, fussent-elles conflictuelles. Or, l'enjeu de Copenhague n'était pas les relations humaines, mais le réchauffement de la planète, la fonte des pôles, la montée des eaux, la disparition des espèces. Il s'agit d'un objet qui dépasse l'horizon classique du politique. Ce que montre avant tout le sommet de
Copenhague, c'est que les limites du politique, au sens traditionnel du mot, sont aujourd'hui atteintes à un point sans précédent dans l'histoire.

L'échec était donc écrit d'avance ?
Il était en tout cas probable, et pour une raison simple : on a oublié d'inviter à Copenhague un partenaire essentiel, composé d'air, de feu, d'eau et d'êtres vivants. Cette absente, qui n'a encore jamais siégé dans aucun Parlement, je l'appelle la "Biogée", pour dire en un seul mot la vie et la Terre. C'est un pays dont nous sommes tous issus. Qui va représenter ce pays-là ? Quel sera son ambassadeur, quelle langue parlera-t-il ? Cela reste à inventer. Mais nos institutions ne peuvent plus désormais se contenter de jeux à deux. Le jeu de demain doit se jouer à trois : nous ne pourrons plus rien faire sans tenir compte de la Biogée.

"Si le climat était une banque, on l'aurait déjà sauvé", a ironisé le président du Venezuela, Hugo Chavez, durant le sommet. Que vous inspire cette remarque ?
Ce que souligne Chavez, c'est la suprématie qu'a prise l'économie dans la gestion de notre monde. Depuis cent cinquante ans, il est entendu, aussi bien par la gauche extrême marxiste que par la droite la plus pure, que l'économie est l'infrastructure essentielle des sociétés. Dès lors, il suffit qu'arrive un gros nuage dans ce domaine pour que tous les politiques se mobilisent. Mais je soutiens depuis longtemps que l'économie n'est qu'un paramètre parmi d'autres. Et que la crise financière qui bouleverse aujourd'hui le casino de la banque n'est que le révélateur de ruptures autrement plus profondes, pour lesquelles les termes de "relance" ou de "réforme" sont hors de propos.

Ces ruptures que vous décrivez dans "Temps des crises", quelles sont-elles ?
La première, la plus profonde sans doute, c'est la disparition de la majorité paysanne. Au début du XXe siècle, il y a en Occident 60 à 65 % de paysans ; en l'an 2000, il en reste 1,8 %. Cette chute brusque des populations rurales, qui va gagner rapidement les autres parties du monde, marque la fin d'une période qui a commencé... avec le néolithique. Or, la nouveauté d'un événement est toujours proportionnelle à la longueur de l'ère précédente. C'est donc un bouleversement considérable qui vient de se produire, dont les conséquences commencent seulement à se faire sentir. La bête rurale n'est pas la même que la bête urbaine, ce n'est pas le même "être au monde"... Et notre époque connaît bien d'autres ruptures. Dans des domaines aussi variés et importants que l'habitat, l'espérance de vie, la démographie, les communications, tout est véritablement en train de se transformer. Mais il y a une chose qui n'a pas changé, ce sont nos institutions. Et vous voudriez que cela n'explose pas ? Avec des instances gouvernementales prévues pour un milliard d'habitants quand nous sommes six milliards et demi ; pour des paysans quand nous sommes tous dans la ville ; pour des gens qui mouraient à 30 ans quand nous devenons centenaires ?

Comment faudrait-il modifier ces institutions pour tenir compte de "l'invitée manquante" de Copenhague ?
Je disais tout à l'heure que le sommet sur le climat a montré les limites du politique, mais il faudrait aussi parler du scientifique. Jamais ces 192 personnes ne se seraient réunies s'il n'y avait eu derrière elles les travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), c'est-à-dire les savants. Deux groupes de personnes sont donc en jeu : un groupe d'experts qui savent mais qui ne sont pas élus, et un groupe d'élus qui ne savent pas. Pour avancer, il faudra inventer une reconfiguration de ces deux profils. Celui du politique comme celui du scientifique, dont l'implication dans la vie de la cité est aujourd'hui absolument nécessaire.
Propos recueillis par Catherine Vincent.

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11/12/09 Principaux chiffres des Budgets de l’état Français pour 2010

1 - Données générales (contexte et autres)

Les chiffres inscrits dans les tableaux sont issus des documents officiels


Données générales	2007	2008	2009	2010
PIB	1891	1892	1850	1863
Croissance	1,9	0,4	-2,25	0,75
Inflation	1,5	1,5	0,4	1,2
Déficit commerce ext.	-39	55,7	-78	*
Chômage	8%	7,4%	10,1%	*
Prélèvements obligatoires	*	834	786	814
Budget de l'Etat
Dépenses	341	345	363	387
Contributions collectivités	49	51	56	84
Contributions Europe	17	18	20	18
Dépenses nettes	275	271	287	285
dont investissements	13	13,5	19,2	20,3
Recettes	*	218	155	167
Déficit	50	66	141	116
Budget des Collectivités
Dépenses	200	206	212	*
dont Investissements	47	57	55	*
Dettes	104	136	*	*
Budgets sociaux
Dépenses	407	414	428	435
Maladie	172	179	185,6	179
Vieillesse	169	181	188	195
Famille	55	56,9	59	54
Maladie Pro. Accidents Tr.	11,7	12,2	12	13
Déficit	9	10	25	31
Dettes sociales	73	80	106	*

Dettes globales	1209	1327	1457	1654
Besoins financement	114	128	165	212

(*) Données non disponibles à compléter

Loi de Finances 2010 http://www.budget.gouv.fr/index.php
Loi de Finances de la Sécurité Sociales http://www.securite-sociale.fr/chiffres/lfss/lfss2010/lfss2010.htm
Comptes des collectivités locales Ministère de l’Intérieur DGCL http://www.budget.gouv.fr/index.php

Commentaires :

La croissance enregistre en 2009 une baisse de 2,25%, le retour à la croissance en 2010 reste faible avec une progression de 0,75%,
Le déficit du commerce extérieur s’établit pour 2009 à 78 milliards et les prévisions 2010 ne sont pas optimistes,
Le taux de chômage qui a augmenté de 2,5% en 2009 et touche plus de 10% de la population active devrait encore s’aggraver,
Les dépenses nettes de l’état central hors plan de relance sont stabilisées, mais ne baissent pas
En 2009 les recettes se sont effondrées de 63 milliards sous l’effet de la crise et des dispositions fiscales prises, un léger redressement est prévu pour 2010
Le déficit des comptes publics a atteint 141 milliards en 2009 et fait l’objet d’une prévision de 116 milliards pou 2010,
La dette de 1200 milliards fin 2007 a explosé pour atteindre fin 2009 1457 milliards, avec une prévision pour 2010 de 1654 milliards
Les budgets des collectivités territoriales ont légèrement augmentés après de fortes augmentations des années précédentes. L’effort d’équipement réalisé conduit à une dette cumulée de 136 milliards fin 2008.
Les budgets sociaux poursuivent leur croissance mais les recettes ne suivent pas. 25 milliards de déficit en 2009, avec une prévision de 31 milliards pour 2010. La dette sociale atteindra 106 milliards fin 2009 ce qui demandera dans les années avenirs une augmentation de la CRDS.
Les besoins de financement de l’état français passent de 114 milliards en 2007 à 212 en 2010. Le besoin de financement représente le montant que l’état français doit emprunter sous diverses formes (emprunts, bons du Trésor...) pour couvrir l’ensemble de ces déficits et l’amortissement de sa dette (remboursement des emprunts et autres),
Le taux de prélèvements que la France applique sur son pib fait partie des plus élevé au monde. Nous sommes en compagnie des pays du Nord de l’Europe qui sont engagés depuis plusieurs années dans une phase de réduction, alors que nos prélèvements hors effet de la crise sont au mieux stabilisés. Ce taux n’intègre pas les cotisations de chômage (UNEDIC), les cotisations aux retraites complémentaires et ne prend pas en compte les assurances privées (mutuelles), les prélèvements relatifs à la formation, aux transports et aux logements….. Pour information en 2007 le taux était de 43,6 % pour la France, contre 37,1 % au Royaume-Uni, 35,6 % en Allemagne, 28 % aux États-Unis, 27,9 % au Japon et 35,9 % en moyenne dans l’OCDE

Observations : Il convient de rappeler que le chômage n’est pasindemnisé par l’état mais par l’UNEDIC qui est une caisse privée alimentée par les cotisations salariales et patronales. L’état intervient sur l’indemnisation du chômage partiel et au travers de nombreux dispositifs. Les budgets consacrés à ces missions sontde l’ordre de24,5 milliards.

Comptes de l’Unedic


	Comptes de l'UNEDIC

	2007	2008	2009	2010
Cotisations	29,8	30,3	31,3	34,1
Allocations versées	24,3	21	30,4	30,5
Autres charges	1,8	4,3
Soldes	3,7	5	-0,9	-3,6
Situation cumulée	-10	-5	-5,9	-9,5

La crise dégrade les comptes de l’UNEDIC qui vont devenir nettement déficitaires en 2010 et conduire l’UNEDIC à une dette cumulée de 10 milliards. Le rétablissement des comptes et la réduction de la dette impose la réduction du chômage, une augmentation des cotisations (difficile) ou une réduction des allocations versées.
De même en ce qui concerne les retraites il faut ajouter aux chiffres de la LFSS les sommes collectés par les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. Plus de 30 milliards collectés et versés chaque année avec un fond de réserve de plus de 58 milliards fin 2008.
Comptes AGIRC et ARRCO


	AGIRC et ARRCO Régimes de Retraites complémentaires

	2006	2007	2008	2009	2010

Cotisations	31862	33313	34524

Retraites	29952	31254	32818

Réserves			58450

Source : http://www.arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/rapports_activite/rapport_activite_arrco.pdf

Commentaires : les caisses de retraites complémentaires gérées paritairement sont excédentaires, soit une situation exceptionnelle.
Evolution des dépenses publiques
Les dépenses publiques sont plus larges que celles couvertes par les prélèvements obligatoires, largement utilisées pour assurer la comparaison des économies. Ainsi, pour la France la dépenses publiques pour 2008 se sont élevées à 1027 milliards soit 52,7% du PIB.
Graphique d’évolution de la dépense publique en Europe

2 -Budget de l’Etat pour 2010 - Loi de Finances 2010
2.1 - Tableau des recettes 2010


Tableau des recettes budget 2010
	2008	2009	2010

Recettes fiscales brutes	357307	325925	347059
IRPP	59198	55990	54678
autres impôts	6527	6655	8443
IS	62604	48220	50400
Autres impôts et taxes	14622	12757	26027
TIPP	16100	14861	14503
TVA	178109	169333	170990
Enregistrement timbres	20147	18109	22018

Dégrèvements	92174	-113703	-94804

Recettes fiscales nettes	265133	212223	252225

Recettes non fiscales	22791	19167	14921

Transferts	69876	72263	102765
Collectivités territoriales	51174	56298	84612
Europe	18703	19965	18153

Recettes nettes	218048	155127	164411
Fond et recettes assimilées			3122

Recettes totales	218048	155 127	167533

Commentaires :
- Les recettes se sont effondrées en 2009 sous l’effet de la crise, d’un accroissement des dégrèvements et de mesures fiscales (taxe sur les restaurants). L’année 2010 marque une faible remontée.
- Les dégrèvements ont atteint un pic en 2009 avec 113 milliards. Ils sont en recul pour 2010 mais restent encore très élevés. Ces dégrèvements sont utilisés pour stimuler ou aider les secteurs en difficulté.
-A noter la contribution de l’Etat au financement des collectivités locales qui s’élève en 2010 à 84 milliards du fait de la prise en charge pour 2010 de 31 milliards relatif à la TP supprimée et remplacée par la CET). L’impact net sur le budget 2010 sera une charge de 11 milliards. En 2010 l’état encaissera le produit de la nouvelle CET et verser au communes la TP calculées sur les anciennes bases, la CET entrera en vigueur en 2011 pour les collectivités territoriales.
- la contribution au budget de l’Europe s’établit autour de 18 milliards (1% du pib), c’est la règle communautaire.

2.2 - Tableau des Dépenses 2010


	Tableau des dépenses budget 2010


	Remboursement des dégrèvements		94,8
	Enseignement scolaire		60,8
	Engagement financier		44,1
	Défense		37,1
	Recherche et Enseign. Sup.		24,8
	Sécurité		16,3
	Solidarité insertion		12,3
	Gestion des finances		11,5
	Travail et emploi		11,4
	Ecologie et développement		10,1
	ville et logement		7,9
	Justice		6,8
	Régimes sociaux		5,7
	Plan de relance		4,1
	Aide développement		3,5
	Agriculture pêche		3,4
	Anciens combattants		3,4
	Culture		2,9
	Action extérieure		2,6
	Administration générale		2,6
	Relations collectivités		2,5
	Economie		1,9
	Outre Mer		1,9
	Santé		1,2
	Medias		1,1
	Pouvoir public		1
	total		388

Les budgets inférieurs à 1 milliards ne sont indiqués

les chiffres sont arrondis à la première décimale

Commentaires :
Le classement des budgets n’évolue pas énormément, si l’on met les dégrèvements de côté, les quatre premiers budgets sont : L’Enseignement, les engagements financiers (intérêts annuels de la dette), la Défense, la Recherche et l’Enseignement supérieur et la sécurité.
A noter que les intérêts de la dette s’élèvent à 44 milliards et n’ont pas augmenté avec la dette du fait des taux d’intérêt très bas. Ce montant élevé peut rapidement augmenter si les taux remontent ou encore si la note de solvabilité de l’état aujourd’hui max est dégradée par les agences de notation.

2.3 - Synthèse Loi de Finances 2010 et comparaison LF rectifiée 2009


	LFR 2009	LF 2010
Dépenses totales	364,7	388
Dépenses courantes	348,2	352,3
Plan de relance	16,4	4,1
Prise en charge de la TP		31,6

Recettes nettes	212,2	252,3
Recettes courantes	228	255,1
Plan de relance	-15,8	-2,9

Recettes non fiscales	19,2	14,9

Solde comptes spéciaux	-7,7	4,8
Dont impact relance	-6,7	-0,1

Solde	-141	-116

Commentaires :

Le plan de relance agit de deux manières, le financement direct (16,4 milliards en 2009 et 4,1 en 2010) et la défiscalisation (15,8 milliards en 2009 et 2,9 en 2010), soit au total 39 milliards.
Les recettes non fiscales proviennent des entreprises dont l’état détient tout ou partie du capital et sont essentiellement constituées des dividendes perçus.
Le déficit se réduit mais reste encore important 116 milliards.

2.4 - Besoins de financements Budget 2010


	Financement complémentaire aux recettes budget 2010

	Déficit budgétaire	116

	Amortissement de la dette	96

	Besoins de financement	212

3 - Analyses et observations sur la Loi de Finances pour 2010

Les résultats de la politique conduite par N Sarkozy et son Gouvernement ne sont pas aussi bons que qu’ils affirment. La situation financière est désastreuse, tous les comptes sont dans le rouge y compris ceux de l’UNEDIC et la dette atteint des sommets qui risquent de compromettre l’avenir du Pays. A cet égard, Il convient de rappeler que F Fillon, à peine installé à Matignon avait fustigé l’importance la dette qui s’établissait alors à moins de 1200 milliards et il avait même dit « la France est en faillite ».

Cette situation est essentiellement liée au fait que les recettes se sont effondrées alors que les dépenses ont continué de croître. Les marges de manœuvre du gouvernement sont réduites, il ne peut procéder à des réductions de dépenses sans risquer l’impopularité et une crise sociale et il ne peut pas davantage augmenter les recettes sur les activités car cela pèserait sur l’économie qui est déjà bien malade ou encore augmenter les cotisations et les impôts sur les revenus sans affecter gravement le pouvoir d’achat des français et la consommation. Le recours à la dette était donc inévitable. Sans un retour rapide significatif de la croissance l’état devra réduire de manière drastique ses dépenses et probablement vendre quelques uns de ses actifs pour accélérer le désendettement.
Si en 2009, la France a mieux résisté à la récession que beaucoup de pays, avec un recul du PIB de 2,25% pour une moyenne européenne de 4%, c’est essentiellement grâce à l’efficacité de notre système de protection sociale qui a amorti les effets de la crise et paradoxalement à un impact moindre lié d’une part à l’effondrement du commerce international et d’autre part aux faiblesses structurelles de notre économie.

Malheureusement, ce qui était hier un avantage est devenu un handicap dans la reprise. Par ailleurs, le plan de relance qui a ignoré la consommation n’a toujours pas produit les effets escomptés et nombre d’économistes pensent qu’il n’était pas suffisant pour soutenir les activités économiques et créer une dynamique. Mais la France pouvait elle faire plus ?
L’examen de ce qui se passe ailleurs montre que l’Allemagne réussit mieux que la France quoi qu’en dise le Président, les chiffres sont là : moins de chômage, une reprise plus dynamique, un accroissement de la dette plus faible et le retour à un excédent du commerce extérieur.

Il semble bien que le problème majeur de notre pays réside dans la propension de ses dirigeants à conduire des politiques de court terme essentiellement guidées par l’actualité et les élections, auxquelles s’ajoute le manque de courage politique. De ce point de vue, les différences avec l’Allemagne sont frappantes. En effet, les gouvernements successifs (de W Brandt SPD à A Meckel CDU) et les entreprises de ce pays ont une autre conception de l’intérêt général qui privilégie toujours les politiques de longs termes, quitte à sacrifier parfois le court terme ou à devenir impopulaire comme le Chancelier Gérard Schroeder. Par ailleurs, les rapports sociaux intègrent largement l’idée que la prospérité de la société n’est possible et durable que si elle est équitable et profite au plus grand nombre.
Pour le moment les résultats obtenus par la France ne sont pas probants pour la majorité des français. En effet :

Un déficit des comptes publics sans précédent et une dette abyssale ;
Un chômage qui atteint 10% et continu d’augmenter, alors qu’il est stabilisé en Allemagne autour de 7,5% et que l’emploi repart aux USA ;
Une baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités avec comme corollaire de plus en plus de personnes jetées dans les difficultés et la pauvreté ;
Un nombre élevé de sociétés en faillite ou en redressement judicaire,
Tous les secteurs du monde agricole en crise,
Un commerce extérieur qui ne se redresse pas,
La récession stoppée mais une reprise faible et fragile …..

C’est aussi :

Des résultats positifs voire bons, pour les grandes entreprises,
Des banques en quasi faillite il y a moins d’un an qui se sont rétablies et gagnent à nouveau beaucoup d’argent alors que l’économie sort à peine de la récession,
Un état central qui continue à vivre au dessus de ses moyens et des collectivités locales qui peinent à maîtriser leurs dépenses et font mine d’ignorer que les ressources qu’elles consomment pèsent de plus en plus sur les ménages...

Un bon bilan nous dit le Président ! Mais pour qui ? La réponse tient probablement dans la désignation par les banquiers, du titre flatteur de meilleur Ministre des Finances Européen à madame C. Lagarde !

Beaucoup de citoyens de nos campagnes très éloignés de ces sujets pensent ne pas être concernés par ces débats qu’ils qualifient souvent de « politiques », malheureusement ils oublient simplement que ce sont les politiques qui gèrent la société et l’avenir dépend essentiellement de ce qu’ils font ou pas. La crise semble s’éloigner, c’est un résultat positif mais la situation des comptes publics signifient des conditions de vie plus difficiles notamment pour les plus faibles.

Enfin, Le rétablissement spectaculaire du système financier international avec l’aide des états, montre l’impuissance et l’incapacité des politiques à reprendre le contrôle de ce système qu’ils ont contribué à installer et qui capte à son profit une partie importante de la richesse produite au détriment des populations. Sa mise sous contrôle, essentielle pour garantir la stabilité et le développement du monde, ne pourra pas s’effectuer sans une rupture avec l’idéologie ultra libérale dans laquelle l’argent a pris le pas sur l’homme.

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27 11 2009 Le réchauffement climatique et la taxe carbone

En France, l’arme absolue des politiques pour traiter les problèmes qui surviennent repose toujours sur la fiscalité. Le gouvernement poussé par les écologiques n’a pas dérogé à cette règle en inventant cette nouvelle taxe dont le principal effet ne sera pas la baisse de production de carbone, mais celle du pouvoir d’achat des français, notamment de ceux qui vivent en milieu rural.

A bien y regarder, la création de cette taxe intervient en même temps que la suppression de la taxe professionnelle, est-ce une coïncidence ou le fruit d’un habile montage permettant de réaliser sans le dire un transfert de charges des entreprises vers les consommateurs. L’avenir proche nous le dira mais tout est en place pour qu’en 2011, il suffise d’augmenter le taux de cette taxe pour récupérer les recettes perdues sur la TP ! L’état français est familier de ces pratiques et le silence gêné des politiques qui craignent de perdre des ressources dans les collectivités qu’ils gèrent, montre la grande probabilité de ce raisonnement.

Rappelons simplement que la France émet moins de 1% du carbone rejeté dans le monde, que ses émissions sont stabilisées alors que celles des USA, de la Chine, de l’Indonésie, de la Russie et de l’Inde qui représentent plus de 60% du total, continuent de s’accroître. Le réchauffement climatique est un problème mondial sur lequel l’action des français n’aura qu’un effet insignifiant. Nous devons certes poursuivre les efforts engagés, mais attention aux discours derrière lesquels se cache une démarche purement politique et un modèle de société sans croissance voire de décroissance.

Les constats sur le réchauffement sont bien réels et l’émotion créée notamment par les films réalisés par A Bertrand et N Hulot, légitime. Toutefois, les problèmes à régler sont plus complexes qu’il n’y paraît et les solutions aujourd’hui proposées ne sont que la traduction de nos connaissances actuelles qui sont encore faibles. N’oublions pas que la climatologie est une science récente dans laquelle tout ou presque reste à découvrir.

Après le protocole de KYOTO, signé en 98 mais peu appliqué, il y a bien peu d’espoir que la conférence de COPENHAGUE permette d’avancer significativement malgré l’engagement récent des USA et de la Chine à diminuer leurs émissions pour les prochaines années. En fait, aucun pays n’est prêt à sacrifier son développement pour un problème dont la responsabilité est collective et dont les solutions restent à trouver et à démontrer. Les pays occidentaux ne pourront pas obtenir sans contreparties importantes, que le reste du monde renonce au développement dont nous avons bénéficié. Pour parvenir à un accord, les occidentaux devront probablement accepter de mieux partager les richesses du monde et trouver d’autres formes de développement que celles progressivement imposées par le système libéral qui ignore l’homme et la planète avec comme seul objectif les profits.

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23/10/09 Les élus locaux ne connaissent pas la crise

Alors que le pouvoir d’achat des français est en berne, ils augmentent les impôts locaux de manière significative et continuent pour certains d’entre eux à dépenser sans compter. La pilule est amère à avaler pour tous ceux dont les rémunérations et pensions ne sont plus indexées sur le coût de la vie. Selon les chiffres publiés par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la taxe d’habitation grimpe en 2009 de 5,4 % et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 6,4 %. Les communes et leurs extensions (communauté de communes, intercommunalité) augmentent en moyenne leurs taux de 5,1 %, les départements de 6,2 %. (Entre 2 et 3 % pour le Département de la Corrèze) et les régions font preuve de modération avant les élections à l’exception de 5 d’entre elles parmi lesquelles le Limousin qui augmente de 6%.

Ces augmentations s’ajoutent à celles des années précédentes qui ont été pour la période de 2002 à 2007 de 21% pour les communes, de 36% pour les départements et de 54% pour les régions. La fiscalité locale est de plus en plus lourde et devient insupportable pour les ménages les plus modestes. En 2009, le produit de la fiscalité locale est sensiblement équivalent au produit de l’Impôt sur le revenu (55 M€), soit une situation inimaginable il y a quelques années.

Il est grand temps que les élus, fassent preuve de plus de responsabilité et de modération. A cet égard, Il convient de rappeler que plus de 30% des dépenses des collectivités territoriales ne sont pas des dépenses obligatoires et ensuite de s’interroger sur le bien fondé de celles-ci lorsqu’elles conduisent à plus de difficultés pour les administrés. La période de l’argent facile est aujourd’hui terminée, les élus ont le devoir d’optimiser l’emploi des ressources et de repenser leurs politiques afin de réduire les dépenses faute de quoi, ils pourraient rapidement se trouver confrontés à la fronde des citoyens et à des sanctions électorales.

Dans cette période difficile que nous traversons, les élus, notamment ceux qui cumulent plusieurs mandats et qui ont par ailleurs des ressources confortables devraient montrer leur solidarité envers leurs administrés en abandonnant tout ou partie de leurs indemnités comme cela a été fait dans certaines communes ou communautés de communes. Aujourd’hui, leur façon de se défausser face aux effets de la crise et la compassion qu’ils manifestent aux personnes en difficulté ne sauraient faire oublier leurs responsabilités.

En ce qui concerne Marcillac, le Conseil Municipal sur proposition du Maire n’a pas augmenté les taux d’imposition pour 2009, ce qui a permis de limiter l’augmentation des impôts à la revalorisation des bases fixée par l’état. Cette situation est satisfaisante pour les habitants toutefois, la hausse significative des dépenses réalisée sur les exercices 2008 et 2009 et la quasi disparition de l’autofinancement augure mal de la suite.

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10/10/09 - Présence des Services Publics dans les communes et départements ruraux

Tout d'abord, il convient de distinguer les Services confiés à des Entreprises industrielles et Commerciales (SNCF, EDF....) de ceux directement assurés par l'état (Santé, Education...). Quelques rappels sur les services publics
Par le passé l’état s’est attaché au travers des politiques d’aménagement du territoire de mettre à la disposition de chaque citoyen un ensemble de services gratuits ou payants à un prix fixe quelque soit le lieu ou il se trouve. Ces services pouvaient revêtir des diverses formes, mais ils visaient toujours à garantir sur l’ensemble du territoire un accès à :
- L’éducation
- La santé
- La poste
- Les transports
- La sécurité
- La justice
- L’administration
- L’électricité
- Le téléphone
- L’eau
- …..
L’exode rural lié à l’industrialisation et ensuite à la tertiarisation de l’économie ont vidé les campagnes au profit des grandes villes avec en corolaire, une remise en cause de la présence de ces services sur tout le territoire. Ce processus de désertification du monde rural s'est accéléré avec N Sarkozy. Les atteintes à la présence de ses services sur l'ensemble du territoire sont permanentes et se concrétisent par :

la fermeture d’écoles,
la fermeture des Postes,
la fermeture de voies ferrées et des gares,
la fermeture des hôpitaux,
la fermeture des maternités,
la fermeture des tribunaux,
la suppression de sous préfecture,
la suppression des bases locales des grandes entreprises publiques,
le transfert de services du département vers la région…

Chacun peut mesurer les effets de ces mesures sur les incidents qui se répètent sur les réseaux EDF, Téléphoniques, Routiers et Ferrés, sur les prix mais aussi sur toutes les structures administratives et de santé toujours plus éloignées….
Bien entendu, le maintien de ces services ne peut se faire à n’importe quel prix, car l’Etat n’en a plus les moyens, mais il y a des limites à ne pas franchir. Aujourd’hui, l’Etat s’est financiarisé comme la société qui conduit à calculer la rentabilité des services avec des ratios qui pénalisent les campagnes et qui ensuite justifient les réorganisations en cours.

La réforme des Services Publics est nécessaire, mais elle ne passe pas uniquement par la recentralisation et les privatisations. L'idée qu'un service est mieux assuré et moins couteux par le secteur privé n'est pas vérifiée. Les exemples qui attestent du contraire sont nombreux dans le monde aux USA en Australie mais aussi en GB et ailleurs. Sur le plan du prix, les français bénéficient encore de prix péréqués pour beaucoup de services mais pour combien de temps ? La suppression progressive du principe de péréquation qui permet des tarifs unifiés sur tout le territoire est encours et inscrite dans la loi. Cela veut dire que les prix seront indexés sur les coûts et donc plus élevés dans les campagnes que dans les villes.
Dans ces conditions, parler de développement économique devient difficile dans les régions rurales en dehors du tourisme et des services à la personne. En effet, si les sociétés ne peuvent plus compter sur la présence efficace des services publics pour assurer leurs activités à des coûts compétitifs , mais aussi pour offrir à leurs salariés de bonnes conditions de vie, elles s’installeront ailleurs.

Au rythme où vont les choses, dans quelques décennies, lorsque les générations de plus de 60 ans auront disparues, les campagnes pourraient bien devenir de véritables déserts.
Nous sommes tous concernés par ces questions et nous devons agir auprès de nos élus pour combattre ces politiques désastreuses pour nos campagnes.

Quelles sont les actions de notre Maire et Conseiller Général, mais aussi de tous les grands élus du département sur ces sujets ?

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09/10/09 Suppression de la Taxe Professionnelle, un avenir sombre pour les collectivités

La taxe professionnelle (TP) qui est une ressource essentielle pour l'ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), s’avère particulièrement handicapante pour le développement économique dans un monde de plus en plus concurrentiel. La compétitivité de nos entreprises étant aujourd’hui indispensable pour assurer l’avenir, le Gouvernement a donc décidé de supprimer cette taxe et de la remplacer à compter de 2010 par une contribution plus adaptée appelée Contribution Economique Territoriale.

Cette contribution sera composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises et d'une cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée.
Son taux sera fixé au niveau national de 0% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500.000 euros par an, à 1,5% pour celles dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros par an.
Notons par ailleurs, que les bases foncières des établissements industriels seront réduites de 15%, y compris en matière de taxe foncière, et les règles de liaison des taux seront renforcées.

Enfin, pour garantir la baisse de la charge fiscale pesant sur les entreprises les plus imposées, le plafond, actuellement fixé à 3,5% de la valeur ajoutée, sera ramené à 3%.
Afin d'éviter que la réforme puisse pénaliser certaines entreprises qui étaient jusqu'à présent relativement peu imposées, plusieurs aménagements spécifiques ont été prévus.
Quant à l'assiette taxable, elle sera plafonnée à 80% du chiffre d'affaires, "pour éviter que la réforme fasse peser une charge excessive sur les entreprises intensives en main d'oeuvre".
Enfin, la réforme prévoit un lissage sur 5 ans du dispositif.
Le ministère de l'Economie garantit également "qu'aucune entreprise ne pourra voir sa cotisation augmenter de plus de 500 euros ou 10% en 2010".
Corrélativement, afin de limiter les gains des grandes entreprises de réseaux - télécoms, énergie, ferroviaire - qui bénéficieraient à plein de la réforme alors même que leur activité est peu susceptible d'être délocalisée, le Gouvernement propose la création d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), à hauteur d'environ 1,5 milliard d'euros.

Pour ne pas pénaliser les collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, alors même que 2010 sera une année neutre, le projet de loi de Finances prévoit une compensation du manque à gagner correspondant à la suppression de la taxe professionnelle, en affectant des recettes de substitution principalement fiscales à chaque catégorie de collectivités territoriales.
La réforme ne produira ses premiers effets concrets sur le financement des collectivités territoriales qu'en 2011. Dans l'intervalle, l'Etat jouera le rôle de chambre de compensation, afin de garantir la stabilité absolue des ressources des collectivités territoriales.

L'entrée en vigueur de la réforme serait prévue en deux temps, puisque les dispositions relatives à la fiscalité des entreprises entreront intégralement en vigueur dès le 1er janvier 2010.

S'agissant de la réforme du financement des collectivités territoriales et des EPCI, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011, afin de permettre à chaque acteur local de disposer de toutes les informations nécessaires à l'établissement des budgets locaux.
Observations pour les entreprises et les collectivités:

Une baisse des coûts de production pour les entreprises et donc une amélioration de la compétitivité ;
Corrélativement une baisse des recettes fiscales pour les collectivités, difficile à estimer, qui sera compensée en 2010 ;
Une augmentation des charges de l’état en 2010 avec des questions sans réponses sur les recettes et un accroissement du recours à la dette plus de 120 milliards en 2010.
Une perte de maîtrise des collectivités sur une nouvelle partie de leurs ressources, le nouveau dispositif étant totalement encadré par l’état (fin de la concurrence fiscale entre les collectivités).
Des difficultés en vue pour les communautés de communes financées sous le régime de la TPU (recettes liées à la TP) comme celle de Ventadour ;
l’état ne s’engage pas à compenser euro pour euro la perte de recettes des collectivités, au-delà de 2010. Elles seront donc contraintes de s’adapter.

Conclusions : la période de l’argent facile pour les collectivités est terminée, elles vont devoir apprendre à maîtriser leurs charges car leurs recettes vont dépendre d’un état qui n’a plus les moyens et des impôts locaux qui pèsent sur les ménages. Pour Marcillac, une perspective inquiétante, du fait que les dépenses de fonctionnement se sont accrues de plus de 20% sur la période 2008 et 2009, que l’autofinancement a de fait disparu, que les recettes sont appelées à diminuer significativement en 2011 et qu’il est quasi certain que la commune devra intégrer une nouvelle charge destinée à financer la comcom de Ventadour qui ne bénéficiera plus des recettes liées taxe professionnelle unifiée.

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01/09/09 Les comptes 2008 de la santé

Beaucoup d'informations circulent sur notre système de santé sans que l'on sache vraiment la vérité. Afin d'apporter quelques éclairages à un débat qui nous concerne tous, nous avons décidé de porter à votre connaissance le rapport de la DREES de septembre 2009.
Les Comptes nationaux de la santé en 2008

En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 215 milliards d’euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur moins rapidement qu’en 2007 (+3,8 % après +4,4 %). Ce ralentissement concerne les principaux postes de dépenses, à l’exception notable des soins hospitaliers. Il est dû essentiellement au ralentissement des volumes (+2,8 % après +3,4 % en 2007). La progression du prix de la CSBM reste quant à elle limitée (+0,9 %), en raison notamment de la diminution du prix des médicaments. La part de la CSBM financée par la Sécurité sociale est de 75,5 % en 2008, celle prise en charge par les organismes complémentaires est de 13,7 %. Le reste à charge des ménages s’établit quant à lui à 9,4 %. La dépense totale de santé, agrégat retenu pour les comparaisons internationales, qui représentait 11,0 % du PIB en 2007, place la France dans le groupe de tête des pays membres de l’OCDE, derrière les États-Unis et à un niveau proche de la Suisse et de l’Allemagne.
En 2008, La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a représenté 170,5 milliards d’euros. Si l’on considère la période 1995-2008, c’est entre 2001 et 2003 que la croissance de la CSBM en valeur a été la plus rapide : +6 % par an en moyenne (graphique 1). D’une part, c’est en 2001 que la croissance des volumes a été la plus forte (+ 4,7 %). D’autre part, c’est en 2002 et 2003 que les prix ont été les plus dynamiques, sous l’effet notamment des augmentations des tarifs des médecins et de la hausse des coûts salariaux à l’hôpital, liée à la réduction du temps de travail. En 2008, la progression est de +3,8 % en valeur, après +4,4 % en 2007, cette évolution restant ainsi nettement inférieure à celle observée au début de la décennie. Ce ralentissement concerne les principaux postes de dépenses, à l’exception notable des soins hospitaliers, publics comme privés.

La part de la consommation de soins et de biens médicaux dans le PIB se stabilise
La part de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) dans le PIB mesure la part de la richesse nationale consacrée à cette dépense. En presque 50 ans, la part de la CSBM dans le PIB est passée de 3,4 % en 1960 à 8,7 % en 2008. Jusqu’au milieu des années 1980, cette progression a été assez régulière, la part de la CSBM dans le PIB atteignant 7,1 % en 1985. Ensuite, la progression s’est faite par à-coups avec des périodes de stabilité et des périodes de forte croissance. Stabilisée entre 1995 et 2000 à 8,2 %, elle a progressé nettement entre 2000 et 2003, passant de 8,2 % à 8,7 % du PIB à la fois sous l’effet de la forte croissance des différents postes de la CSBM mais aussi de la moindre augmentation du PIB (graphique 2). Elle s’est depuis à nouveau stabilisée.

La croissance des volumes ralentit en 2008
La croissance de la CSBM en volume ralentit nettement en 2008 +2,8 % après +3,4 % en 2007. Ce ralentissement concerne de nombreux postes de dépenses. Il est particulièrement notable dans le cas des soins d’auxiliaires médicaux : +5,7 % après +7,5 % en 2007. Pour ce poste, la progression des volumes s’était montrée de plus en plus dynamique jusqu’en 2007 : de +3,1 % par an en moyenne entre 1995 et 2000, elle est passée à +5,3 % par an entre 2000 et 2005 pour atteindre +6,8 % en 2006 et +7,5 % en 2007. Dans le cas des médicaments, le ralentissement est également sensible (+5,4 % après +7,2 % en 2007). Il est en revanche plus modéré pour les transports de malades : +3,5 % après +3,9 % en 2007. Il faut cependant noter que l’année 2007 marquait déjà un net ralentissement par rapport aux évolutions précédentes en raison des efforts de maîtrise médicalisée : en effet, de nouvelles règles de prescription plus restrictives s’étaient appliquées aux transports sanitaires à compter du 1er janvier 2007.


La croissance des prix reste Modérée

Le prix de la CSBM progresse de +0,9 % en 2008, après +1,0 % en 2007. Cette modération s’explique en grande partie par la poursuite de la baisse des prix observée pour les médicaments, sous l’effet notamment du développement des génériques. D’un nombre de classes thérapeutiques qui comportent des génériques ne cesse d’augmenter : 64 en 2002, 90 en 2008, sur un total de 348 classes thérapeutiques. D’autre part, lorsqu’ils peuvent se substituer à des principes, les génériques représentent plus de 60 % des ventes en 2008, contre 43 % en 2003. La part des génériques dans l’ensemble du marché des médicaments remboursables a ainsi nettement progressé, passant de 4,1 % en valeur en 2002 à 11 % en 2008. Néanmoins, cette part reste encore modeste en comparaison d’autres pays européens : aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, les médicaments génériques représentaient entre 20 % et 24 % des ventes en 20062. Au-delà de cette tendance de long terme, le tassement des prix de l'année 2008 (-2,3 %) est imputable à plusieurs mesures : baisses de prix ciblées, action de maîtrise médicalisée, développement des grands conditionnements pour les traitements de longue durée, Diminution des marges arrière de distribution. L’évolution modérée du prix de la CSBM en 2008 s’explique également par la progression limitée du prix des soins de médecins (+1,6 %) après deux années de croissance soutenue (+3,4 % en 2007 et +4,6 % en 2006). Les années 2006 et 2007 avaient vu notamment les hausses du prix de la consultation des généralistes (passé à 21 € en 2006, puis 22 € en 2007) mais aussi les effets de la mise en place de la classification commune des actes médicaux (CCAM). En 2008, la progression des prix des soins de médecins s’explique en grande partie par l’effet en année pleine de la hausse du tarif de la consultation de généraliste en juillet 2007. À l’inverse, la croissance des prix de certains soins s’est accélérée en 2008. Ainsi, le prix des auxiliaires médicaux progresse de +1,7 % en 2008, après +0,9 % en 2007, en raison notamment de l’effet en année pleine de la revalorisation de 2007 des actes infirmiers.

Le partage du financement entre Sécurité sociale et autres financeurs continue d’évoluer
De 1995 à 2008, la structure du financement des dépenses de santé s’est légèrement modifiée : la part du financement par la Sécurité sociale s’est réduite (de 77,1 % à 75,5 %) au profit des organismes complémentaires, dont la part est passée de 12,2 % à 13,7 %. En 2008, le reste à charge des ménages s’établit à 9,4 %, niveau légèrement inférieur à celui atteint en 1995 (9,6 %). Ces tendances de moyenne période recouvrent en fait des évolutions différentes selon les sous-périodes examinées. De 1995 à 2004, la part de la Sécurité sociale dans le financement de la CSBM était globalement stable autour de 77 % (tableau 2). Cette stabilité était le résultat de deux évolutions de sens contraires : la structure de la CSBM se déformait en faveur des produits les moins bien remboursés ou non remboursés (médicaments non remboursables ou faiblement remboursés, optique), mais le nombre des assurés sociaux qui bénéficiaient d’une exonération du ticket modérateur en raison d’une affection de longue durée (ALD) était en nette progression. La part des dépenses de santé prises en charge par les organismes complémentaires croissait quant à elle de façon tendancielle, en raison de la diffusion régulière de la couverture complémentaire au sein de la population. La part restant à la charge des ménages était dans ce cadre orientée à la baisse. Depuis 2005 en revanche, la part financée par la Sécurité sociale est en légère diminution, passant de 77,1 % en 2004 à 75,5 % en 2008. Cette évolution s’explique par les mesures d’économies destinées à limiter le déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale, alors que la progression des dépenses prises en charge dans le cadre des ALD se poursuit. La part financée par les organismes complémentaires continue à progresser, passant de 13,2 % en 2004 à 13,7 % en 2008. Cette progression s’explique notamment par les fortes hausses des tarifs journaliers de prestations (TJP) dans les hôpitaux publics, qui servent de base au calcul des tickets modérateurs. La mise en place en 2007 de la participation des assurés de 18 euros pour les actes « lourds » (cotés K50 ou supérieurs à un coût de 91 euros) a également contribué à accroître la place du financement par les organismes complémentaires. La part restant à la charge des ménages progresse sur la sous période, passant de 8,3 % en 2004 à 9,4 % en 2008 (graphique 3). Cette évolution s’explique par la croissance de certaines dépenses non prises en charge par la Sécurité sociale (médicaments non remboursables, dépassements d’honoraires) ainsi que par diverses mesures d’économies. L’année 2005 a ainsi vu la mise en place de la participation forfaitaire d’un euro déduite, depuis le 1er janvier 2005, du montant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin ou analyse de biologie médicale et la mise en œuvre du plan médicament. En 2006, a été introduite une majoration du ticket modérateur à la charge des assurés ne respectant pas le parcours de soins, ainsi que de nombreux déremboursements de médicaments à service médical rendu insuffisant. En 2007, la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins a été augmentée, de même que le plafond de la participation forfaitaire. En 2008, des franchises, destinées à contribuer au financement des plans de santé publique, ont été instaurées au 1er janvier sur les postes de dépenses les plus dynamiques (0,50 € par boîte de médicaments et par acte d’auxiliaire médical, et 2 € par transport, dans la limite de 50 € par an et par patient). Ces franchises ont rapporté à la branche maladie environ 890 millions d’euros d’après la commission des comptes de la Sécurité sociale de juin 2009.

La progression du reste à charge est imputable pour l’essentiel aux mesures portant sur les médicaments et sur les soins de ville. S’agissant des soins hospitaliers, le reste à charge des ménages reste stable à un niveau extrêmement faible. La France reste l’un des pays où la prise en charge des dépenses de santé par les fonds publics est la plus importante et le reste à charge des ménages le plus faible.

La dépense courante de santé représente 11,0 % du PIB

En 2008, la dépense courante de santé est de 215 milliards d’euros (+3,9 % par rapport à 2007). Elle représente 11,0 % du PIB contre 10,9 % en 2007. Son évolution est fortement liée à celle de la CSBM, qui en représente les quatre cinquièmes. Outre la CSBM, la dépense courante de santé inclut : les soins aux personnes âgées en établissement, les indemnités journalières, les subventions reçues par le système de santé, les dépenses de prévention (individuelle ou collective), de recherche et de formation médicales ainsi que les coûts de gestion de la santé.

La dépense totale de santé s’élève à 11,0 % du PIB en 2007
La dépense totale de santé, agrégat utilisé dans les comparaisons internationales, s’élève à 11,0 % du PIB en 2007, comme en 2006 (graphique 5). Cette évaluation place la France dans le groupe de tête des pays membres de l’OCDE, loin derrière les États-Unis (16 %), et à un niveau proche de la Suisse (10,8 %) et de l’Allemagne (10,4 %).

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05/02/09 L’Europe, la PAC et les nouveaux défis

Du fond de nos campagne l’Europe semble bien lointaine, pourtant il n’en est rien au delà du fait qu’elle induit 80 % de nos lois, l’Europe c’est aussi les fonds structurels consacrés au développement des zones rurales et la PAC sans laquelle les paysans auraient aujourd’hui disparus.

Créée en 57, par le traité de Rome signé par 6 états, la Communauté Economique Européenne s’est d’abord limitée à la définition d’un marché commun et à l’établissement d’une Politique Agricole Commune. Puis, de traité en traité la CEE s’est progressivement transformée, avec un parlement et des institutions, une banque centrale, une monnaie unique, des interventions dans presque tous les domaines, une représentation dans toutes les instances internationales et l’intégration de 21 nouveaux états. L’Europe est aujourd’hui un géant économique mais un nain politique sans moyens financiers qui néanmoins se substitue progressivement aux états devenus trop petits pour face au rouleau compresseur de la mondialisation et la financiarisation des économies.
Les deux principales faiblesses de l’Europe sont aujourd’hui, un exécutif administratif qui n’a aucune autorité face aux états et une absence d’autonomie financière limitée par les états à 1% du PIB.

La PAC reste la seule politique engagée par l’Europe et consomme la moitié de son budget, alors que les crises qui se succèdent nécessitent la mise en place de nouvelles politiques dans de nombreux secteurs comme ceux de l’énergie, de l’automobile, de l’agroalimentaire, des nouvelles technologies, de l’information, de la recherche, des télécommunications, du transport, de la santé, de l’environnement, de la sécurité et de la défense et de bien d’autres choses encore. Les directives et les coordinations ne sont plus à la hauteur des enjeux il faut aller plus loin. La PAC est une bonne illustration de la capacité de l’Europe à développer des politiques puissantes mais aussi de ce qu’il faut corriger pour développer et maintenir nos pays à un haut niveau de compétitivité économique et social dans un monde en perpétuel changement.

Les fondements de la PAC

La PAC a été mise en place par le traité de Rome (1957) qui en a définit les bases dans son titre II et lui a fixé cinq objectifs précis :

accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre ;
assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
stabiliser les marchés ;
garantir la sécurité des approvisionnements ;
assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Le traité prévoyait également la mise en place d’une organisation commune des marchés agricoles.
La Conférence de Stresa (1958) a défini les grands principes de la PAC :

l'unicité du marché, corollaire de la libre circulation des marchandises, qui souffrira des variations monétaires avant l'arrivée de l'euro ;
la préférence communautaire, qui protège le marché européen des importations à bas prix et des fluctuations du marché mondial (ce point a cristallisé l'opposition des grands exportateurs : États-Unis, Canada, Australie et, même après son entrée dans la Communauté, de la Grande-Bretagne qui s'approvisionnait préférentiellement dans le Commonwealth) ;
la solidarité financière, les dépenses imposées par la PAC étant prises en charge par le budget communautaire ;
des prix minimum garantis pour les producteurs.

Types d'intervention

La PAC a utilisé une grande palette de techniques d'interventions

des barrières douanières (de fortes taxes sont subies par les importateurs)
un régime de prix minimum, garantis par une offre d'achat communautaire un système d'élimination des produits achetés en application du régime précédent :
- publicité pour susciter une demande
- remise sur le marché, lorsque la situation justifiant l'achat était conjoncturelle
- exportation, subventionnée (le régime de prix garantis étant largement supérieur au prix de marché mondial, les biens agricoles européens ne se vendraient pas sans cette aide)
- incorporation par l'industrie agro-alimentaire (subventionnée, elle aussi, pour la même raison)
- dénaturation (transformation en produit industriel inconsommable) voire destruction pure et simple
un système complexe d'équilibre entre les subventions (exemple : si on subventionne l'exportation de blé, il faut aussi subventionner l'exportation de farine de blé à un taux adapté, en tenant compte des sous-produits qui n'ont pas besoin de subvention)
un système complexe de compensation des distorsions de concurrence entre les produits à prix garantis et les produits sans prix garantis (par exemple : amidon de céréales subventionnées, fécule de pomme de terre sans subvention mais sous quotas, amidon de maïs importé)
des systèmes de limitation et de répartition de la production (mise sous quotas, par exemple les quotas laitiers), ou des capacités de production (arrachage subventionné d'arbres fruitiers et de vigne, boisement des terres agricoles, jachère obligatoire, jachère facultative rémunérée)
plus récemment (mais largement dans un esprit de limitation indirecte de la production), des systèmes de limitation technique (par exemple : quantité d'engrais qui peut être apportée à un sol)
de nombreuses aides et subventions en faveur des producteurs : subvention à la formation agricole, aide à l'installation, subvention directes d'investissement, subvention indirectes (par exemple bonification de prêts)
aides à l'investissement dans les industries agroalimentaires (mesure "g" du développement rural)

Coût de la PAC

La PAC représente environ 40 % des dépenses dans le budget européen (mais celui-ci est relativement faible par rapport aux budgets des États membres; les ressources de l'Union européenne sont en effet composées d’un prélèvement de 1 % de la TVA et d'une cotisation plafonnée à 1,03 % du PNB communautaire).

Le budget de l’Europe de 130 milliards est un petit budget qui ne permet pas de faire face à tous les besoins. Le PIB de la zone Europe est de 12 540 milliard d’euros sur lequel le budget de 130 milliards d’euros ne représente que 1 %. Une goutte d’eau en comparaison aux budgets des grands pays européens, à titre d’exemple la France prélève pour ses besoins plus de 40 % de son Pib (2463 milliards d’euros en 2007) soit plus de 1000 milliards.
Sous la pression de la GB et de plusieurs pays l’Europe s’est engagée à modifier son budget notamment en réduisant le poids de la PAC. Malheureusement, a réduction de la PAC, ne permettra pas de dégager les moyens nécessaires, pour répondre aux grands défis auxquels le 27 sont aujourd’hui confrontés. Les Etats devront accepter d’augmenter significativement le budget Européen.
Quelques chiffres pour illustrer les problèmes à traiter

Polémique autour des "gros chèques"

La structure des aides conduit à faire des versements à des personnes pas précisément nécessiteuses, ce qui est un motif de dénonciation politiquement rentable.
L'Union européenne s'appuie sur le principe de transparence pour inciter les États membres à rendre publiques des données qui s'avèrent extrêmement sensibles mais les autorités nationales et les organisations agricoles majoritaires ont tendance à refuser la diffusion de cette information. Certaines ONG, comme Oxfam, ont aussi mené des campagnes dans le but d'une plus grande transparence révélant, par exemple, que le prince Albert de Monaco ou la reine d’Angleterre recevaient respectivement des subventions de plus de 250 000 et 500 000€.
En 2004, le ministère français de l’Agriculture a dévoilé pour la première fois certaines données concernant les principaux bénéficiaires des subventions de la PAC sur un total de 9,5 M€ attribués à la France, premier pays bénéficiaire en volume.

S'agissant des grandes cultures, les dix plus gros bénéficiaires touchent au total 6 M€ (le plus gros chèque, qui s'établit à un montant de 872 108 €, ayant été versé à une société anonyme de production de riz en Camargue).

En élevage, les 10 plus gros bénéficiaires ont touché au total 2,6 M€, avec en tête de liste une exploitation située en Haute-Vienne, pour un montant de 432 286 €.

Depuis quelques jours, les subventions perçues sont publiées nominativement sur un site de l’état que l’on peut interroger sur la base du code postal. A noter que le montant annuel des aides versées aux agriculteurs français s’établit autour de 10 milliards d’euros.
Les enseignements à tirer de la PAC.

Apres avoir répondu aux objectifs initiaux, la PAC s’est transformée en un vaste dispositif administratif de subventionnement fondé sur des règles productivistes inadaptées aux réalités et aux exigences actuelles ;
Un marché fermé et un protectionnisme excessif avec des prix normés déconnectés des réalités qui installe les producteurs dans un système artificiel dans lequel les aides perçues sont plus importantes que recettes propres.
Un dispositif de subventionnement des exportations qui permet d’écouler sur les pays du tiers monde nos excédents à des prix cassés qui bloque le développement de ces pays et l’accès à l’autonomie alimentaire.
Une administration et un système de régulation fondés sur des quotas de production, des primes à l’arrachage, au défrichage, à l’implantation de nouvelles cultures, au stockage et à la destruction massive de denrées alimentaires….Une administration paradoxale pour les consommateurs et pour les 2/3 de l’humanité qui rencontrent des difficultés alimentaires.
Les excès du productivisme qui conduit d’une part aux cultures intensives avec un recours massif aux engrais et aux insecticides et d’autre part aux élevages intensifs selon des modes alimentaires marqués par quelques catastrophes sanitaires. Les effets négatifs de cette politique sur la santé humaine et animale ainsi que sur notre environnement, sont aujourd’hui avérés.
Des exploitations souvent très endettées, de plus en plus spécialisées devenues très vulnérables pour la partie des revenus issus de la vente (volatilité des marchés).

Conclusions : Apres plus de 50 ans d’existence la PAC doit être revue en profondeur et évoluer pour répondre aux besoins alimentaires mondiaux avec la qualité nécessaire et permettre au monde agricole de vivre de ses productions avec des protections qui évitent les difficultés et excès actuels.