le 22/12/2011
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2011
Absents excusés : Mesdames Chaulet et Baron monsieur Dumas
1 - Evolutions des tarifs pour 2012
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Eau et Assainissement
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Le tarif assainissement est inchangé (Accès 81€ et consommation 0,85m3)
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Le tarif consommation de l’eau passe de 0,55 à 0,6€ le M3 l’Accès 54€
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Les tarifs relatifs au camping, à la garderie périscolaire et à l’utilisation des salles municipales sont inchangés. L’accès aux salles municipales reste gratuit pour les associations toutefois une caution de 20€ pour l’ancienne cantine et de 50€ pour la salle des fêtes sera demandée aux associations et restituée après contrôle du rangement et du nettoyage.
Vote : Unanimité
2 – Tourisme
La situation ne s’est pas redressée en 2011 malgré un temps plus favorable que celui des années précédentes. Les recettes s’établissent à 10 480€ soit en baisse de 2000€.
Monsieur le Maire, propose un bilan complet et une réflexion pour envisager l’avenir.
3 - Commerce – Compte rendu d’une réunion avec les commerçants
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Suspension des marchés en dehors de la période estivale demandée par quelques commerçants : Une majorité de commerçants sont opposés à cette demande, le jour de marché étant le meilleur de la semaine. Ce jour est même vital pour certains commerces. La demande est donc repoussée.
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Monsieur le Maire propose d’examiner la possibilité d’instaurer un droit de place destiné à couvrir les frais de nettoyage occasionnés par le marché.
Observations :Attention à ne pas déstabiliser le marché et les petits commerçants ;
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Vérifier préalablement la capacité des commerçants à assumer un nouveau droit de place et mesurer le risque de perte de commerçants !
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Evaluer le coût du nettoyage hebdomadaire, sachant par ailleurs que le bourg doit faire l’objet d’un nettoyage régulier.
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Vérifier que le coût de gestion ne consomme pas une partie importante de la recette (1/2 journée de travail par semaine) et considérer que l’encaissement des droits de place donne souvent lieu à des litiges délicats à régler.
4 - Zone industrielle du stade
Le prix du M2 de cette zone a été fixé à 2€ après avis des domaines
Vote : Unanimité
5 – Syndicat des Eaux du Morel
Adhésion de Champagnac la Noaille au syndicat
Vote : Unanimité
6 – Enquête publique suite à la demande d’aliénation de chemins communaux -
Deux propriétaires ont formulé une demande l’aliénation de chemins communs.
Observations : Ce type de décision est subordonné à une enquête au cours de laquelle chacun pourra s’exprimer, sur un plan général l’aliénation d’un chemin public au profit d’un particulier est discutable si le chemin n’est remplacé à l’équivalent.
Vote : Unanimité
7 - Bâtiment Photovoltaïque
Suite à l’abandon du projet de Hangar Photovoltaïque, la municipalité a reçu une nouvelle proposition, d’une autre société pour la construction d’un hangar plus petit (800 m2), ouvert sur les côtés et sans dalle au sol.
Une majorité s’est prononcée pour ce projet sans avoir lu le moindre document, sans se préoccuper de son utilité réelle pour la commune et sans vision sur le coût des travaux à engager pour rendre ce hangar exploitable.
Vote : Unanimité moins trois abstentions
Commentaires :
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Identifier les équipements prioritaires ?
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Ce hangar est il nécessaire ?
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Quel est le coût des aménagements nécessaires pour rendre le hangar utilisable (bardage, la dalle béton, voirie, eau électricité, assainissement….). Ce coût est-il compatible avec les moyens de la commune et ses priorités ?
8 – Demande d’une subvention de 22 700€ pour réfection de la voirie
Plusieurs emplois sont possibles
Vote : Unanimité
9 – Syndicat d’électrification de la Corréze
Désignation des représentants de la Commune
Messieurs Cheylan et Tourneix titulaires
Messieurs Seigne et Dumas Suppléants
Vote : Unanimité
10 – Assignation de la commune en référé par Monsieur Bouiyeure
Déversement des eaux pluviales dans sa propriété (Expertise en cours)
Défense confiée à l’avocat de la commune
Vote : Unanimité
11 – Station d’épuration de Nougein
La station d’épuration naturelle, n’est toujours pas finalisée avec les végétaux qui assurent le traitement des eaux usées !
Le Maire précise que les plantations sont prévues pour le printemps.
