La Cour des Comptes tire la sonnette d’alarme sur les finances des Collectivités Territoriales

Dans un rapport la Cour des Comptes estime que l’endettement des collectivités locales (hors établissements de santé pourtant endettés dans des conditions identiques) est passé de 116,1 en 2004 à 163,3 milliards d’euros l’an dernier, une hausse de 41% en moyenne, mais avec une progression de 80% pour les régions, de 63% pour les départements et de 30% pour les communes et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

« L’encours de la dette locale (collectivités, EPCI et divers syndicats) intègre environ 30 à 35 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards d’euros présentent un risque potentiellement élevé », estiment les sages en extrapolant les données d’un échantillon de plus de 2 000 communes. Ce type d’emprunt comporte une période de bonification qui permet aux emprunteurs d’alléger la charge pendant les premières années. Puis après ces quelques années la phase structurée entre en action avec des taux qui peuvent alors passer de 4% à 20% d’une année sur l’autre. La Cour évoque même des taux pouvant dépasser à terme les 50% !

L’augmentation des emprunts découle de la baisse constante de l’autofinancement des collectivités. Une baisse liée essentiellement à l’augmentation des dépenses sociales qui ont été transférées de l’état vers les collectivités. La réduction de l'autofinancement a donc été compensée par une augmentation des emprunts. 

Aujourd’hui, une centaine de collectivités sont  gravement exposées et sont au bord de la faillite. Elles appellent l’état au secours et rejettent les responsabilités de leur situation sur les banques.   

Le Conseil Constitutionnel saisi par le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales (non couverture par l'état de l'augmentation des charges transférées) a rendu un avis défavorable.

Dans le contexte actuel de crise des finances de l'état, il est à craindre que les collectivités se retrouvent bien seules pour régler leurs difficultés.  Les deux grands acteurs, Dexia (32%) et Caisses d’épargne (24%), ont fortement réduit leur présence sur ce marché et il est à craindre que les collectivités rencontrent désormais des difficultés pour financer leurs projets.

Des solutions seront probablement trouvées au niveau de l’état et de la Caisse des Dépôts mais la situation pose clairement la question des risques liés à l’autonomie financière revendiquée par les collectivités et celle de la responsabilité des élus qui les dirigent. Il faut des règles et un contrôle à priori par des spécialistes afin d’éviter que de telles situations ne se reproduisent.