Regroupement des CR des conseils 2010 - le 3 03 2011
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Conseil Municipal du 17 Décembre 2010

Conseil Municipal du 19 Novembre 2010 

Conseil Municipal du 2 Avril 2010 Budget 2010
Conseil Municipal du 10 Mars 2010 CA 2009

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Article crée le 17/12/2010

Conseil Municipal du 17 Décembre 2010

1 - Points du Conseil

Fixation des tarifs communaux

Augmentation de 10,4€ à 11,5€ du prix de la place dans le camping.

Les autres tarifs sont inchangés.

Vote à l’unanimité

Vente d’un bien immobilier  

Offre de  rachat par la SARL Veysset du hangar qu’elle loue à la Commune depuis plusieurs années : 15 000 € frais de notaire compris.

Proposition acceptée à l’unanimité

Travaux de rénovation de l’Eglise

Réfection de la toiture et réfection des joints intérieurs de la voute.

Devis fournis par les artisans de la commune.

Le service du CG a évalué les travaux à 71 000€.

Mise aux normes de l’installation électrique évaluation à faire.

Le coût global pour la commune pourrait s’élever à 30 000€.

Vote à l’unanimité des demandes de subventions  pour environ 58 000€

Réhabilitation de la salle des fêtes

Lancement d’un projet de réhabilitation sur la base d’une estimation sommaire, réalisée par le service d’aide aux communes. Ce projet d’un coût estimé à 190 000€ comprendrait  l’extension de la salle polyvalente, la réfection des sanitaires et du chauffage, la construction et l’équipement d’une cuisine et l’isolation du bâtiment.

Les subventions possibles sont de l’ordre de 85 000€.

Le maire propose de confier l’étude du dossier au Service du CG pour 2160€.

Ce projet sera réalisé dans deux ou trois ans.

Vote à l’unanimité

Construction d’une salle pour les aînés

Le maire fait état du souhait de l’EHPAD de récupérer la salle affectée au club des ainés et propose de construire une salle sous la salle polyvalente en lieu et place du garage communal.  Etant entendu que cette construction ne pourra intervenir que lorsque le hangar photovoltaïque sera construit.

Evaluation sommaire environ 40 000€ subventionné à 25%.

Vote à l’Unanimité

Renforcement  du réseau d’eau

Remplacement de vieilles conduites et raccordement des 5 clients de Combrebreuil au réseau de Rozio afin d’éviter l’installation coûteuse d’un équipement de minéralisation

Coût estimé 100 000€ possibilité de subvention environ 50 000€

Vote à l’unanimité

Acquisition de terrain

Don du terrain Madame Aussoleil

Vote à l’unanimité

Mise à jour du tableau des emplois

Sylvie Sodoyer est nommée au grade « d’Attachée Territoriale ».

Création d’un poste de technicien territorial pour intégrer Madame Phon  Val (emploi existant dans le passé et utilisé pour embaucher une personne).

Réaffectation d’un solde de 12 000€ sur divers postes.

Vote à l’unanimité

Questions diverses

Réclamation pour le raccordement au réseau d’assainissement : la décision prise au dernier conseil de ne pas prolonger le réseau d’assainissement route de la plage, au motif qu’un propriétaire n’acceptait pas que la canalisation traverse sa propriété, est contestée.

Le propriétaire autorise la traversée de son terrain et l’ensemble des riverains acceptent de se raccorder ce qui rend l’opération possible à un coût acceptable.

Le maire propose d’engager les travaux lorsqu’il aura reçu une demande de raccordement pour chaque maison.

Vote à l’Unanimité  

Recensement :

Le maire propose l’attribution des tâches suivantes :

Coordinatrice : Joelle Chaulet

Agents : S. Longeval et S. Theil

Le recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février.

Vote à l’Unanimité  

Centre Hébergement Temporaire

Recettes : 7740€

Dépenses (personnels et produits) 3264€ .

Participations aux frais de journée 3969€ + 2701€

Vote à l’Unanimité  

Transformation de la poste en bureau annexe

Lettre de protestation d’un citoyen.

Le maire explique que la transformation du bureau de poste en annexe du bureau d’Egletons constitue une plus value pour la commune et que les employés seront formés. Comprenne qui pourra !

Coupures d’électricité à répétition

Le maire fait état d’une réclamation de plusieurs citoyens concernant les coupures de réseau incessantes.

Le maire explique qu’EDF va enfouir 15 kms de réseau sur la commune et que les problèmes devraient disparaître. Le début des travaux aura lieu à l’automne 2011.

Subventions

Le maire précise que l’enveloppe des subventions attribuées aux communes par le CG va passer de 29 millions d’euros à 19 millions d’euros puis à 15. Il convient donc de se hâter pour bénéficier des subventions avant qu’elles ne diminuent fortement.

Autres points non développés : Achat d’un C15 d’occasion, Redevance publique FT, Remboursement d’assurances, convention bibliothèque, Renouvellement adhésion PEFC, réclamations CLSH…

2 - Commentaires de l’association

Augmentation des services : RAS sauf sur la question de la tarification de l’eau pour les habitants du Puy Nachet qui paient le m3 plus de 1,20€ (et encore beaucoup plus  après la réfection de la station de Clergoux)  alors que les autres habitants de la commune paient 0,55€ le m3.

Vente de biens immobiliers : la vente du hangar à la SARL Veysset est une bonne chose pour assurer l’installation définitive de cette société. Toutefois, il serait souhaitable que ces ventes qui arrivent, conseil après conseil, s’inscrivent dans une démarche préalable chiffrée, débattue et approuvée par le conseil. Ces ventes sont acceptables dès lors qu’elles se passent dans la transparence et dans le respect des procédures sur la base d’un prix fixé par les domaines.

Enfin, est-ce que ces ventes précipitées de fin d’année n’auraient pas pour objectif d’obtenir les recettes nécessaires pour éviter la mise sous tutelle de la commune ?

Réfection de la toiture de l’Eglise : Nous approuvons cette réfection qui permettra de sauvegarder durablement l’édifice.

Réhabilitation de la salle des fêtes : Une bonne chose pour Marcillac et pour la population. Il est simplement dommage qu’elle arrive si tard car elle risque d’être difficile à financer dans le contexte actuel et cela d’autant plus que l’estimation de 190 000€ apparaît bien faible. 

Construction d’une salle pour les aînés : Selon nous la probabilité de réalisation de ce projet subordonnée à la construction du hangar photovoltaïque est faible. Toutefois la récupération de la salle actuelle par l’EHPAD est à l’ordre du jour et il sera donc nécessaire de trouver une solution.

Centre d’hébergement temporaire : Nous sommes convaincus de l’intérêt de cet établissement et nous nous réjouissons si sa fréquentation augmente. Cependant la présentation globale des chiffres peut laisser penser que cette hausse est liée au Relais des Diligences alors que ce n’est pas le cas. L’analyse des nuitées devrait séparer celles liées à la fonction CHT et celles liées à la fonction relais des diligences. A noter que la suppression des emplois aidés prévue courant 2011 ne devrait pas arranger les choses !  

Assainissement : La réclamation montre une insuffisance de préparation dans ce dossier qui consistait à prolonger le réseau situé Route du Viaduc pour accéder à la demande de raccordement de plusieurs habitants.

Transformation de la poste : Le maire et ses colistiers minimisent la portée de la décision prise par la Poste. Ils vont même jusqu’à la justifier et la considérer comme un progrès pour les habitants.

Une preuve de plus de la faiblesse du raisonnement de cette équipe qui ignore les différences qui existent entre un service public assuré par l’état au travers d’une entreprise publique ou d’un service et, un service public assuré par une entreprise privée. Dans le premier cas l’état est garant de l’existence du service et d’un tarif unique alors que dans l’autre, c’est la loi du marché qui s’applique avec à la clé la réduction des services et l’augmentation des tarifs pour les zones peu rentables dès que l’état réduit et supprime les aides accordées au départ.

 Ce débat ne peut se réduire à une question dogmatique, il pose clairement la question du droit d’accès de tous les citoyens où qu’ils habitent aux mêmes services à un tarif unique.  C’est cela qui est en cause derrière les réformes qui se succèdent dont celle de la Poste. Le concept de désertification du monde rural n’est pas une illusion mais une réalité qui avance lentement. Evidemment cela n’apparaît pas sans un minimum de réflexion et de prospective. Le paradoxe, c’est que le maire s’empresse d’oublier son libéralisme lorsqu’il creuse les dépenses de la commune pour créer des emplois ou encore lorsqu’il qu’il demande des subventions. 

Enfin, il convient de rappeler que dans une démocratie ce sont les élus qui doivent rendre des comptes et que les citoyens sont fondés par la constitution et plusieurs lois (dont les lois Raffarin de 2004) à les contrôler et à s’exprimer sur la chose publique. Faut-il rappeler que la Poste reste une entreprise sous contrôle de l’état comme c’est le cas d’EDF, de GDF SUEZ, de France Télécom, d’Air France et de bien d’autres.

Enfouissement des lignes : Le maire annonce l’enfouissement de 15 kms de ligne à Marcillac fin 2011. Le coût d’une telle opération est élevé et il est surprenant qu’elle soit engagée alors que la priorité devrait être l’amélioration de la qualité du réseau qui n’est pas bonne. A noter par ailleurs : que le réseau de distribution n’appartient pas EDF mais au syndicat d’électrification d’Egletons qui a la responsabilité de programmer et d’engager les travaux nécessaires. Enfin, il faut rappeler que les coupures découlent des ruptures de lignes provoquées par des arbres dont les propriétaires sont responsables.

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Article crée le 24 11 2010
 

Conseil Municipal du 19/11/2010 et commentaires

1 - Principaux points abordés 

-          Extension du réseau assainissement Route de la Plage

Ras

-          Proposition de cession maison Faye.

Ce point a donné lieu à une vive altercation entre le maire et un conseiller de l’opposition qui a exprimé son mécontentement devant l’absence totale de transparence de cette opération. L’opposition demande à ce que les ventes des biens, propriétés de la commune, fassent l’objet d’une large information et d’une évaluation par les domaines afin que chacun puisse formuler une offre s’il est intéressé par le bien. Suite à une remarque insidieuse du Maire sur le commerce, l’opposition rappelle qu’elle est favorable à l’installation des activités commerciales, mais que cela ne saurait justifier la méthode employée.  Elle ajoute que cette vente ne concerne pas une création mais un transfert et indique qu’elle votera malgré tout la proposition afin d’éviter tout malentendu sur ses observations.

 

-          Acquisition par la commune d’un terrain propriété de la section Bourg Bas

Régularisation de la situation du stand de tir et acquisition de terrains nécessaires à la construction du hangar photovoltaïque et à l’implantation d’entreprises.

Ras

-          Contrat de mise à disposition de la maison Aussoleil  aux Restos du Cœur

Ras

-          Résultats financiers du camping

Le Maire indique que les résultats du camping ne sont pas bons notamment du fait d’une nette baisse de fréquentation liée aux problèmes de l’été 2009. Une solution doit être trouvée rapidement. Le transfert dans le cadre d’une DSP à un exploitant privé est peut être une solution !

-          Travaux au CDLNPA aménagement du circuit accro branches et du local de la cuisine

Ras

-          Autorisation d’extension de la salle du bar de la plage, les WC et locaux techniques seront à reconstruire ailleurs

Ras

-          Informations diverses, patinoire, CHT, report des travaux de réalisation du parking de la salle omnisports ……

 Tous les points mis en délibération ont été votés à l’unanimité

2 - Observations de l’Association CM et autres points

Fonctionnement du Conseil : Le vote par l’opposition de la plus grande partie des délibérations proposées par le Maire, montre son souci d’être une opposition constructive. Il n’en demeure pas moins que l’opposition est dans son rôle lorsqu’elle formule des observations sur l’absence de transparence des décisions alors que le Maire n'est pas dans le sien lorsqu’il répond au  conseiller de l'opposition « qu’il peut rester chez lui …. ».

Assainissement : nous notons avec satisfaction que les travaux d’assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie, préparés par l’ancienne municipalité sont en cours de réalisation et pourraient être mis en service, début 2011. La réalisation de ce projet est une excellente nouvelle qui ne doit pas faire oublier la nécessité de poursuivre les travaux dans le quartier du Suquet et le village de Vergne.

Cession de la Maison Faye : A l’appui de sa proposition,  le Maire cite un travail d’expert accompagné de conseils de réduction des propriétés immobilières (9400 m2 de plancher et 8800 m2 de toiture) sur lesquels existent des besoins d’entretien que la commune n’est plus en mesure d’assurer.  Curieuse méthode que d’évoquer une étude jamais présentée en conseil municipal pour justifier la proposition de vente.

Il n’y a pas de tabou sur la vente d’un bien communal, mais faut il encore qu’elle s’inscrive dans une orientation décidée en conseil municipal et selon une procédure qui respecte le droit et la possibilité pour tous d’acquérir ce bien. C'est-à-dire sur la base d’une évaluation des domaines et à partir d’un appel d’offres. En cas de contestation devant le tribunal administratif cette vente pourrait être frappée de nullité.  Bien entendu il ne s’agit pas de s’opposer à l’installation d’une activité commerciale mais celle-ci ne peut se faire au détriment des intérêts de la collectivité. Par ailleurs, sans se livrer à une étude technico économique, il est clair que l’achat de cette maison qui comporte un local commercial et deux appartements à rénover, au prix de 30 000€ constitue une affaire très intéressante pour l’acquéreur.

Nous rappelons également que les ventes de gré à gré ne sont autorisées par la loi que si elles présentent des contreparties indiscutables pour la commune, ce qui n’est pas avéré dans cette opération !

Résultats du Camping : Nous ne sommes pas étonnés des mauvais résultats malgré un été plutôt beau, mais nous considérons que la municipalité a agi depuis deux ans avec beaucoup de légèreté et qu’elle porte une part de responsabilité dans ces résultats. Désormais, la question qui se pose est celle de l’avenir et de la saison 2011. Même s’il y a un caractère d’urgence il nous semble nécessaire de ne pas se précipiter. Il faut au minimum conditionner la décision sur la base d’une véritable réflexion sur le tourisme en relation avec tous les acteurs, notamment la COM COM et le CG. La gérance privée est une option qui ne doit pas être écartée, mais si elle est retenue elle doit impérativement préserver les intérêts de la commune. Un transfert mal ficelé et un mauvais choix de gérant peuvent très vite conduire à la catastrophe, voir ce qui s’est passé avec le bar de la plage.

Extension du bar de la plage : Nous ne sommes pas opposés à cette autorisation, l’extension de la salle étant prise en charge par le gérant toutefois, nous nous interrogeons sur sa pertinence qui va conduire à de nouvelles dépenses pour la commune et à une installation qui ne répondra qu’imparfaitement aux besoins. Nous comprenons le souhait des gérants, mais ne serait-il pas plus judicieux d’aller vers une solution plus viable et définitive consistant à envisager la construction d’une vraie salle de restaurant avec le concours de la COM COM ? Une salle intégrée dans un équipement à vocation touristique autrement plus utile à tous que la réalisation hypothétique d’une promenade le long du lac pour un coût supérieur à 400 000€.  

Constructions et Logements sociaux : La commune, fait preuve d’un certain dynamisme en matière de construction ce qui est une bonne chose pour son développement. Néanmoins, il nous semble nécessaire d’éviter une trop grande dispersion des constructions et surtout de préserver l’harmonie des quartiers et des villages au travers du renforcement des contraintes à l’égard de l’implantation des chalets.

Nous sommes par ailleurs surpris de la rapidité avec laquelle le Maire attribue les logements sociaux auxquels il s’est toujours opposé.  Pour être cohérent avec sa position et pour être parfaitement équitable l’attribution devrait être confiée à une commission indépendante, comme le recommande les bonnes pratiques.   Nous ne serions pas surpris de découvrir dans un conseil municipal prochain, que le maire a décidé de mettre en vente certains logements sociaux pour boucler son budget.

Remarque sur le CHT : Le maire précise que le CHT est complet. Cette remarque prouve simplement le bien fondé de l’existence d’un CHT. Elle ne change rien à l’échec de l’initiative d’en faire un lieu d’hébergement ouvert au public sous l’appellation  « Relais des Diligences ».  

Conclusions :  Notre commune, dont l’attractivité demeure, mérite mieux que cette succession d’actions sans cohérence assortie d’une gestion financière qui n’échappe à la sanction que grâce aux recettes exceptionnelles (ventes de biens et de terrains constructibles).
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Article du 8 Avril 2010
 

Séance du Conseil Municipal du 2 Avril 2010

  

 

Compte Rendu - Chiffres - Commentaires -Observations

 

Absents excusés : Mme Chaulet et Mr Acker

1 – Présentation et Vote du Budget Principal 2010

2 – Présentation et vote des Budgets Eau et Assainissement

3 – Présentation et vote du Budget Camping

4 – Présentation et vote des Budgets Pompes Funèbres et Sections (forêts)

5 - Autres questions

-      Création d’un poste et embauche

-      Ecole Numérique

-      Lancement des appels d’offre pour le bar de la plage et le centre de voile

-      Convention DECLIC ANIM

-      Achat d’un terrain à Bourg Bas

6 – Informations complémentaires

-      Caisse des Ecoles

-      Organismes de regroupement

-      Subventions aux associations

-      CCAS

  Les avis de l’association figurent en Observations.
 

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1 – Examen et vote du Budget Principal

Observations préalables : les budgets sont obligatoirement présentés en équilibre c'est-à-dire dépenses = recettes. Par ailleurs les budgets ne sont que des prévisions même si celles-ci sont établies sur la base des dépenses et recettes réelles de l’exercice précédent et des directives des pouvoirs publics pour les impôts et subventions. Les budgets pouvant être surestimés ou sous estimés, la capacité d’épargne dégagée et inscrite dans les recettes d’investissements  (autofinancement) n’a qu’une valeur indicative.

1.1  – Fonctionnement

 

 

	CA 2007	CA 2008	Budg. 09	CA 2009	Budg.10	% budg09	%CA09
Dépenses
Charges Générales	171 544	176 622	189 100	196 603	220 450	16,58%	12,13%
Charges de Personnel	338 120	358 278	361 100	328 079	350 900	-2,82%	6,96%
Autres Charges	219 872	235 462	288 191	287 241	235 795	-18,18%	-17,91%
Charges Financières	32 207	63 093	64 100	60 160	50 100	-21,84%	-16,72%
Charges exceptionnelles	198	0	0		2 450
Dépenses de Fonction.	761 943	833 652	902 941	872 085	859 695	-4,79%	-1,42%
Virement Investissement	5 000	0	96 505		121 689	26,10%
Opération pour ordre	0	1 115		59 373
Total	766 691	834 571	998 996	931 458	981 384	-1,76%	5,36%
Recettes
Atténuation de Charges	10 002	8 600	15 100	15 069	15 100	0,00%	0,21%
Produits services / ventes	59 285	134 043	160 900	151 909	160 600	-0,19%	5,72%
Impôts et taxes	383 629	389 833	397 611	394 776	407 861	2,58%	3,31%
Dotations Subvention	353 579	330 015	317 385	317 355	316 123	-0,40%	-0,39%
Autres Produits	145 555	70 470	103 500	68 711	80 200	-22,51%	16,72%
Opérations excep.	41 304	3 751	4 500	60 481	1 500	-66,67%	-97,52%
Total des recettes	993 156	936 715	998 996	1 008 303	981 384	-1,76%	-2,67%
Autofinancement brut	231 213	102 144	96 505	75 737	121 689	26,10%	60,67%
Autofinancement net	194 364	41 360	92 000	1 379	121 189	31,73%

Commentaires :

 

Les dépenses courantes progressent sensiblement par rapport au CA 2009 (dépenses générales + 12% et dépenses de personnel +6%). Les dépenses globales de fonctionnement se réduisent de 1,5% du fait des baisses liées aux autres charges  (notamment celle de la subvention affectée au camping)  et aux charges financières. Pour une gestion saine les dépenses de fonctionnement ne devraient pas dépasser 800 000€.

Les recettes sont en légère baisse malgré une augmentation de la fiscalité de 10 000€. A noter également qu’en 2009, la vente des terrains (60 488€) avait été enregistrée comme une recette d’exploitation alors qu’en 2010 ces recettes sont enregistrées dans la section d’investissements.

Pour une gestion saine les recettes pérennes devraient s’établir autour de 1 000 000 €.

Observations : une meilleure maîtrise des dépenses et des recettes est indispensable pour retrouver des marges d’action comme cela a été recommandé par les représentants du trésor public début 2009.

1.2  – Investissements

 

Dépenses		CA 2007	CA 2008	Budg. 09	CA 2009	Budg.10	%budg09	%CA09
Immos Incorporels		34 000
Dépenses d'Equipement		1 620 700	820 558	179 424	205 974	159 724	-10,98%	22,45%
Dépenses Financières		36 651	157 033	175 671	173 250	176 000	0,19%	1,59%
Total dépenses		1 690 351	977 591	353 095	379 224	335 974	-4,85%	-11,40%
Solde d'exécution négatif						178 786
Total						521 525
Recettes
Subvention d'Investissement		818 000	27 457	44 522	177 870	47 940	7,68%	73,05%
Emprunts		575 000	550 538	1 000	854	1 000	0,00%	17,10%
Dotations et Réserves		319 532	397 803	321 204	218 722	116 242	-63,81%	46,85%
Excédent de Fonctionnement		268 095		96 505	102 144	74 031	-23,29%	27,52%
Produits cessions				92 000		106 569	15,84%
Virement section Fonction.						121 689
Reste à réaliser 2009						54 054
Opérations patrimoniales			16 874		59 373
Total		1 961 227	975 788	458 726	558 964	521 525
Reste à Réaliser Sub.				189 890	54 054
Total des Recettes				648 616

 

 

Le solde d’exécution négatif est en réalité l’excédent prévisionnel de la section d’investissements.

 Commentaires :

Le programme de travaux est réduit du fait de la faiblesse de l’autofinancement et de la disparition de la capacité d’endettement.

Les recettes s’établissent à 521 525€ et permettent de dégager un excédent positif théorique de 178 786€.  Ce résultat doit toutefois être tempéré du fait que le virement de la section de fonctionnement (121 689€) et les produits de cessions (106 569€) ne sont pas des recettes certaines. 

Observations : la perte d’autofinancement liée à une maîtrise insuffisante de la gestion sur les exercices 2008, 2009 et 2010 peut être chiffrée à plus de 300 000€. A noter également que durant cette période la commune a récupéré 470 000 € de Tva du FCTVA comme cela avait été dit en 2008.

1.3 - Dette

La dette s’élevait au 01/01/2010 à 1386159.

L’annuité de remboursement pour 2010 s’élève à 176 000 (capital) plus 50 100€ (Intérêts) soit 226 100€. A noter que l’annuité de capital comporte le remboursement du dernier emprunt de trésorerie de 100 000€. 

Au 31/2010 la dette devrait s’établir à 1 211 000€.

Commentaires : La charge de la dette va se réduire en 2011 de plus de 100 000€.

1.4 – Conclusions :

Le budget 2010 est en progrès par rapport au précédent mais les efforts restent insuffisants à la fois sur les dépenses et sur les recettes.

A noter également que les changements de méthode sur certaines imputations ne facilitent pas les comparaisons (cessions, excédents, subventions….).

Observations : la marge de manœuvre s’améliore mais reste limitée du fait de la faiblesse de l’autofinancement qui découle de charges élevées et de recettes en léger repli. Les ventes de terrain ont permis d’éviter la mise sous tutelle en 2009 et permettent d’équilibrer la section d’investissements en 2010 mais elles ne constituent pas une solution durable et définitive.

Vote : 11 pour et 3 abstentions  

2      – Examen et vote des budgets Eau et Assainissement

 

2.1 - Eau 

 

		CA2008	CA2009	Budget 10	%CA09
Fonctionnement
	Dépenses	83 870	76 430	87760	14,82%
	Recettes	80 587	76 419	87760	14,84%
Investissements
	Dépenses	19 576	38 678	157273	306,62%
	Recettes	28 739	28 262	157273	456,48%
Excédent		126 884	116 456

 

Commentaires :

Fonctionnement : les dépenses et les recettes augmentent de près de 15%. Il convient de rappeler qu’elles ont baissé en 2009 sans véritable raison et qu’elles ne se rétabliront pas sans action. Un déficit de la section est donc à prévoir.

 

Investissements : L’augmentation importante est liée aux travaux de renforcement du réseau engagé rue Gane Vernier et à des travaux d’extension. Le financement est assuré par des subventions et un prélèvement de 67 000€ sur les excédents antérieurs.

 

Observations : Un contrôle sérieux est à engager sur l’ensemble de cette activité afin de clarifier la situation.

 

Vote : 14 pour

 

2.2 – Assainissement

 

 

		CA2008	CA2009	Budget 10	%CA09
Fonctionnement
	Dépenses	55192	53655	68156	27,03%
	Recettes	71607	65913	68156	3,40%
Investissements
	Dépenses	16244	19738	497045	2418,21%
	Recettes	43448	27827	497045	1686,20%
Excédent		236218	256565

 

 

Commentaires :

Fonctionnement : les coûts augmentent de manière significative.

Investissements : l’augmentation des dépenses est liée au lancement des travaux d’assainissement sur les villages de la Chauvarie et de Nougein pour un montant de 450 000€.  Le financement est assuré par un prélèvement de 226 000 sur l’excédent des années antérieures, des subventions pour 163 000€, un emprunt de 50 000€ et les recettes courantes.

A noter également que le montant des travaux doit être réactualisé.

    

Vote : 14 pour

 

3      – Examen et vote du budget Camping

		CA2008	CA2009	Budget 10	%CA09
Fonctionnement
	Dépenses	60680	85504	99600	16,49%
	Recettes	87623	136015	99600	-26,77%
Investissements
	Dépenses	20168	30349	43989	44,94%
	Recettes	82061	22281	43989	97,43%
Excédent		75131	121974

 

 

Commentaires :

Fonctionnement : La baisse des recettes est liée à la réduction de la subvention de la commune qui passe de 109 000 à 50 700€ soit un virement inférieur aux recettes des chalets enregistrées dans le budget de la commune de l’ordre de 59 000€

Investissements : Les dépenses d’investissements sont en augmentation du fait de la réalisation des travaux permettant la récupération de la 3° étoile perdue en 2009.

 

Vote : 11 pour et 3 abstentions

 

4 – Examen et Vote des budgets pompes funèbres et Sections (forêts)

Commentaires :

Ces budgets ne posent aucune difficulté et ne sont pas significatifs de la gestion municipale.

Vote : 14  pour

 

5    – Autres points

5.1     Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2^ème classe

La municipalité propose la transformation d’un emploi aidé en emploi permanent afin d’embaucher la personne qui occupe ce poste et qui donne entièrement satisfaction. Cet emploi sera ensuite partagé avec l’HEPAD.

 

Commentaires : Les charges de personnel sont déjà très  élevées, de l’ordre de 44% des dépenses courantes. Actuellement la commune possède deux postes qui ne sont pas pourvus. L’un à l’école remplacé par un emploi aidé pour une période de 6 mois et l’autre étant le poste dédié à l’animation occupé par un agent en disponibilité. Le retour à la situation normale (effectif complet) conduira à une hausse de la masse salariale minimum 30 000€.

 

Observations : Il est impératif de contenir la masse salariale au niveau actuel hors évolution des agents et de trouver des solutions pour assurer le financement de ce nouvel emploi.   

 

Vote : 14 pour

 

5.2       Ecole numérique

Commentaires : La commune s’inscrit dans la mise en place de « l’école numérique » soutenue par le département. A cet effet elle propose l’acquisition du matériel nécessaire (tableau numérique, ordinateurs...).

Dépenses : 13 000€  / Subventions 9 000€

Vote : 14  pour

 

5.3      Lancement des appels d’offre

Rien à signaler

Bar de la plage et Centre de voile

Vote : 14 pour

 

5.4      Convention DECLIC ANIM

Rien à signaler

Vote : 14 pour

 

5.5      Achat d’un terrain à Bourg Bas

Rien à signaler

Vote : 14 pour

 

5.6      Divers 

L’opposition fait état du mauvais état de plusieurs tronçons de route et du caractère dangereux des trous  pour les usagers. Elle demande qu’un minimum d’entretien soit réalisé par les cantonniers dans les meilleurs délais.  Mr le Maire  précise que les travaux sont prévus et qu’ils seront engagés dès que le temps le permettra.  

 

6    – Informations Complémentaires

.

6.1 – Caisse des Ecoles

La caisse des écoles couvre les frais de fonctionnement de l’école (personnel, fournitures, chauffage, électricité…..) et les frais de fonctionnement de la cantine (personnel, coût des repas…).

Les frais de fonctionnement de l’école sont à la charge de la commune, ces frais peuvent être diminués de la participation  des autres communes qui ont des enfants scolarisés à Marcillac.

Les frais de fonctionnement de la cantine sont couverts par la participation des familles et par une contribution importante de la commune (aide globale et tarif social).

 

 

		CA2008	CA2009	Budget 10	%CA09
Fonctionnement
	Dépenses		133063	138 500
	Recettes		121740	138 500
Investissements
	Dépenses		1007	805
	Recettes		812	805
Excédent			7 016

 

 

Détail des recettes :

o   Subvention de la commune              39 488€

o   Paiement des repas                      18 000€

o   Atténuation de charges                   4 500€

o   Contribution des autres communes      12 000€ *

o   Contribution aux charges scolaires      50 400 **

o   Excédent                                   7 000

 

*les enfants des autres communes, scolarisés en maternelle bénéficient de la gratuité scolaire (vote du CM en 2007).

**ce montant versé par la commune de Marcillac assure l’équilibre du budget.

 

6.2  - Organismes de regroupement

Cette appellation recouvre les organismes suivants :

§  Trans-Corrézien,

§  Instance de gérontologie                       9 000€      

§  Charges de scolarité                          50 000€

§  Adil

§  Arcadour

§  Frais scolaire ComCom Valée du Doustre      5 000 €

§  Centre de secours

§  divers……

 

Le budget consacré à ces organismes s’établit à 69 900€  et augmente de 8,8% 

 

Observations :

-  La contribution au SIVU des Eaux du Morel  (qui alimente le Puy Nachet) a été supprimée ?

-  Création d’une contribution aux charges scolaires de 5000€ au profit de la ComCom Vallée du Doustre (cette contribution n’est justifiée que s’il y a réciprocité entre les communes). Cette contribution semble élevée au regard du nombre d’enfants scolarisés dans les écoles de la communauté. 

 

6.3 – Subventions aux associations

Les subventions aux associations n’évoluent pas de manière significative elles s’établissent à 22 800€.

 

6.4 -  CCAS

Observations : Les budgets de l’HEPAD et du CHT sont élaborés par la direction de l’HEPAD en relation avec les autorités de tutelles.  La commune ne contribue pas à ces budgets, ils sont donc totalement indépendants. Ces budgets sont soumis au vote de la commission CCAS présidée par le Maire.

 

Les informations relatives à ces budgets seront communiquées ultérieurement.

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 Conseil Municipal du 10 Mars 2010

1 - Examen des CA 2009 budget principal

Budget principal

Tableau des chiffres

	Section de Fonctionnement Exercice 2009
		CA 2007	CA 2008	Budget 2009	CA 2009	ecarts	% ca 2008/2009
Dépenses
Charges Générales		171 544	176 622	189 100	196 603	19 981	11,31
Charges de Personnel		338 120	358 278	361 100	328 079	-30 199	-8,43
Autres Charges		219 872	235 462	288 191	287 241	51 779	21,99
Charges Financières		32 207	63 093	64 100	60 160	-2 933	-4,65
Charges exceptionnelles		198	0	0		0
Dépenses de Fonctionnement		761 943	833 652	902 941	872 085	38 433