Articles relatifs aux Conseils Municipaux antérieurs à 2010

Création le 18 12 2009

Conseil Municipal du 18 décembre 2009

-       Augmentation des tarifs Eau et Assainissement votée par le conseil :

. Assainissement augmentation des tarifs de 0,05€ le m3

. Eau abonnement : augmentation de 1€  

-       Lettre du Préfet adressée au Maire relative aux difficultés financières de la commune.

 

1 – EAU ET ASSAINISSEMENT

1.1 – Organisation et prix pratiqués à Marcillac

La gestion de l’eau et de l’assainissement sont assurés par la commune, un choix qui a permis et qui permet encore de bénéficier de prix de facturation très avantageux. Le prix du m3 (eau + assainissement) hors abonnement est de 1,7€ alors que le prix moyens du m3 constaté sur le bassin de l’Adour (bassin de rattachement de Marcillac) est de 3,4€.

1.2 – Gestion de l’Eau et de l’Assainissement

La gestion s’effectue sur des budgets annexes au budget principal de la commune, ce qui permet de différencier l’enregistrement des dépenses et des recettes et l’établir des résultats annuels clairs.  Chaque budget est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissements.

-      La section de fonctionnement est destinée à couvrir les dépenses courantes de fonctionnement et d’entretien.  Son financement est assuré par la facturation des consommations établie sur la base des consommations relevées et d’un prix au M3 fixé par la municipalité.

-       La section d’Investissements est destinée à réaliser et à financer les investissements.  Le financement des investissements est couvert par la recette relative aux abonnements fixée par la commune, par l’excédent de la section de fonctionnement, par tout ou partie des excédents cumulés et éventuellement par le recours à l’emprunt pour les gros travaux. 
 

La détermination des prix de facturation n’est pas arbitraire mais doit être calculées afin de couvrir les dépenses courantes et les petits incidents d’exploitation. Ainsi, chaque année il est possible de réajuster les prix si les comptes de résultats sont mauvais ou à peine équilibrés. 

Particularités.  La trésorerie relative aux activités eau et assainissement ne fait pas l’objet d’un compte spécifique. Dans toutes les communes la trésorerie est gérée de manière globale afin d’en optimiser la gestion. La trésorerie et les comptes  sont parfaitement complémentaires, les raccordements sont permanents et automatique.

Les excédents cumulés et constatés dans les comptes sont réels et disponibles. Les difficultés de trésorerie découlent de causes multiples parmi lesquelles, un décalage entre les dépenses et les recettes, des dépenses plus importantes que prévues voire imprévues, des recettes plus faibles que prévues ou non réalisées et un fond de roulement faible ou réduit à zéro lié à l’absence de réserve (constitué par des excédents cumulés sur les exercices antérieurs).

1.3 -  Analyse des résultats des comptes Eau et Assainissement présentés au Compte administratif 2008

Les comptes présentés lors du vote des comptes administratifs  2008 de la commune attestent de la bonne santé de ces activités. 

	EAU
	Dépenses	Recettes	Résultats
Fonctionnement	83870	80587	-3283
Investissements	19576	28739	9163
Report E-1			121004
Excédent			126884
	ASSAINISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Résultats
Fonctionnement	55192	71607	16415
Investissements	16244	43448	27204
Report E-1			192599
Excédent			236218

Les comptes de l’eau et de l’assainissement sont  excédentaires et les excédents cumulés s’établissent aujourd’hui à plus de 363 102 €. 

En ce qui concerne l’eau, les prix pratiqués sont corrects et permettent de faire face aux aléas par contre il n’en est pas de même pour l’assainissement !  Les prix sont trop élevés et conduisent à un excédent annuel de 43 000 € soit de 62% et à un excédent cumulé de 236 218€. Ce système revient à faire préfinancer l’extension du réseau d’assainissement par les habitants déjà raccordés, ce qui est pour le moins contestable. 

Assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie : ces travaux étaient évalués à  550 000€, montant sur lequel la commune peut espérer des subventions de l’ordre de 150 000 € à 200 000 €. Compte tenu de l’excédent cumulé de 363 102€ et de la possibilité de prélever sur celui-ci  sans prendre de risque un montant  de 260 000€, le financement de ces investissements pourrait se  réaliser sans aucune difficulté avec un prêt de 150 000 euros sur 15 ans à 4%. Cela représenterait  une charge annuelle supplémentaire de l’ordre de 12000€ qui ramènerait l’excédent annuel à 31 000€. Ce raisonnement démontre que les tarifs sont trop élevés et que le financement des investissements cités ne pose aucune difficulté.

Les chiffres donnés en séance et mise en œuvre d’un contrôle:

Chiffres présentés en séance du CM le 18 12 09       Nb abonnés M3             Assainissement   366 38519   Eau   573 42210

Ces chiffres ne semblent pas cohérents même si l’on considère les situations particulières qui concernent :

-     les habitations du Puy Nachet,  de Gourmachou et de Malèze, alimentés par les Eaux du Morel dont certaines bénéficient de l’assainissement,

-     les installations qui bénéficient de deux compteurs dont l’un fait l’objet d’un tarif particulier (cas des exploitations agricoles),

-     les consommations plus élevées des habitations connectées à l’assainissement (105 m3 alors que la moyenne toutes habitations confondus ressort à 73 m3).

-      Les consommations réduites des résidences occupées quelques mois par an….

Par ailleurs, les différences importantes entre les consommations facturées et les m3 mesurés à l’entrée du  réseau (écart de plus de 30%), ne peuvent pas se justifier uniquement par les fuites. Il convient donc d’organiser un contrôle rigoureux sur le réseau, les compteurs (un par habitation en état de fonctionnement), les consommations relevées (sachant qu’une famille de 2 personnes consomme environ 80m3/ an) et la facturation.

1.4 - Conclusions :

Les activités Eau et Assainissement sont largement excédentaires. Les recettes annuelles et les excédents cumulés permettent à la fois de couvrir les dépenses courantes de fonctionnement, de faire face aux incidents d’exploitation et de financer les investissements. Il ressort toutefois de l’analyse que : 

- les 2 augmentations minimes votées lors du dernier conseil n’ont aucun fondement sérieux et sont donc totalement injustifiées,

- les prix de facturation appliqués à l’assainissement sont surestimés et devraient être réduits à minima de 20%,

- des contrôles stricts (réseau et compteurs, relève, facturation) doivent être mis en œuvre pour expliquer les différences constatées entre l’eau consommée et l’eau facturée. 

2 – LETTRE DU PREFET RELATIVE AUX FINANCES DE LA COMMUNE

2 .1 – Observations sur les finances de la commune

Le maire a fait état en séance d’une lettre du préfet concernant la situation des finances locales et de la probabilité d’une augmentation significative des impôts. 

En ce qui nous concerne, nous avons attirés l’attention de la municipalité à plusieurs reprises sur le fait que les dépenses de fonctionnement explosaient et que les recettes stagnaient voire diminuaient avec pour conséquence, la disparition de la capacité d’autofinancement.  Ce n’était pas une polémique mais le fruit d’une simple analyse financière qui se confirme aujourd’hui. Contrairement à ce que disent certains, le problème ne se réduit pas aux investissements. Le réemploi immédiat des espaces libérés sans réflexion sur les coûts induits, l’absence de réflexion sur les conditions de fonctionnement de la salle omnisports et certaines dépenses pas toujours judicieuses,  assorties de quelques pertes de recettes ont entraîné un premier dérapage en 2008. Ce dérapage a été suivi par une augmentation massive du budget de 2009, alors qu’il fallait impérativement réduire les dépenses et augmenter même légèrement les recettes et rechercher un meilleur équilibre des budgets annexes déficitaires.  Pour notre part nous avions préconisé le retour à un budget dépenses inférieur à 800 000€ (nos conclusions du conseil du 18 03 2009).

La situation que nous connaissons aujourd’hui était parfaitement prévisible. Faute d’avoir assuré la maîtrise des dépenses, la municipalité va devoir se livrer aujourd’hui à un exercice difficile et impopulaire qui consiste à réduire ses dépenses et à augmenter les impôts et le prix de ses services (notamment pour retrouver dans les budgets annexes au moins l’équilibre) et peut être même sera t elle obligée de vendre quelques biens patiemment accumulés par les équipes précédentes.

A ce jour, nous ne connaissons pas les chiffres mais il est à craindre que le besoin de financement annuel soit proche des 100 000€. En prenant l’hypothèse d’un partage  de l’effort entre la réduction des dépenses et l’augmentation des recettes cela signifie une augmentation du prix des services (locations et autres)  et une augmentation significative des taxes foncière et d’habitation, la TP ayant été supprimée. A titre indicatif, une augmentation de 20% de ces taxes représente une recette supplémentaire de 38 000€. Sans vouloir jouer les Cassandre, il est à craindre que le pire reste à venir avec la réforme des collectivités territoriales, l’évolution des communautés de communes, la suppression de la TP et les effets multiples de la crise……

Inutile de rappeler que la gestion d’une collectivité est un exercice difficile qui ne s’improvise pas…….

2.2 - Rappel du budget principal 2009  

		Section de Fonctionnement Budget 2009
			CA 2007	CA 2008	Budget 2009	% CA 2008	% CA2007
	Dépenses
	Charges Générales		178 600	172 622	189 100	9,55	5,88
	Charges de Personnel		340 550	358 278	361 100	0,79	6,03
	Autres Charges		224 044	235 462	288 191	22,39	28,63
	Charges Financières		32 421	63 093	64 100	1,60	97,71
	Charges exceptionnelles		300	0	0
	Dépenses de Fonctionnement		775 915	833 652	902 941	8,31	16,37
	Virement Investissement		268 095	0	96 505		-64,00
	Opération pour ordre		0	1 115
	Total		1 044 010	834 571	998 996
	Recettes
	Atténuation de Charges		9 200	8 600	15 100	75,58	64,13
	Produits services et ventes		64 200	134 043	160 900	20,04	150,62
	Impôts et taxes		381 830	389 833	397 611	2,00	4,13
	Dotations Subvention		363 230	330 015	317 385	-3,83	-12,62
	Autres Produits		190 000	70 470	103 500	46,87	-45,53
	Opération exceptionnel		36 000	3 751	4 500	19,97	-87,50
	Total des recettes		1 044 010	936 715	998 996	6,65	-4,31
		Section d'Investissements Budget 2009
	Dépenses		CA 2007	CA 2008	Budget 2009	% CA 2008	% CA2007
	Immos Incorporelles		34 000
	Dépenses d'Equipement		1 620 700	820 558	174 424	-78,74	-89,24
	Dépenses Financières		36 651	157 033	176 671	12,51	382,04
	Total		1 690 351	977 591	353 095	-63,88	-79,11
	Recettes
	Subvention d'Investissement		818 000	27 457	44 522	62,15	-94,56
	Emprunts		575 000	550 538	1 000	-99,82	-99,83
	Dotations et Réserves		319 532	397 803	321 204	-19,26	0,52
	Excédent de Fonctionnement		268 095		96 505		-64,00
	Produits cessions				92 000
	Opérations patrimoniales			16 874
	Total		1 961 227	975 788	458 726	-52,99	-76,61
	Reste à Réaliser Sub.				189 890
	Total des Recettes				648 616

 

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Article crée le 24 03 09 -  modifié le 27 03 2007 - approfondissements de l'analyse des résultats relatifs à la section d'investissements.

I - Informations rapides sur le dernier Conseil Municipal du 18 Mars 2009                                     

Observations préalables 

Les comptes administratifs n’ont donné lieu à aucune réunion préparatoire et ont été découverts en séance. Le maire a précisé que la loi ne l’obligeait pas à faire une réunion sur le compte administratif.

1      - Examen des comptes administratifs:

 

-       Budgets des forêts sectionales:

Présentation des comptes des 1O sections

Tous les comptes sont positifs.

Vote à l’unanimité

-       Budget principal (Fonctionnement et Investissement)

Présentation des comptes limitée à la lecture des documents sans aucun commentaire. 

Vote à la majorité et 3 abstentions

-       Budgets : Eau, Assainissement et Camping :

Présentation des comptes limitée à la lecture des documents sans aucun commentaire. 

Vote à la majorité et 3 abstentions

2 - Vote des budgets primitifs des pompes funèbres et des forêts sectionales :

Présentation sommaire

Vote à l’unanimité

3 - Vote de la fiscalité 2009 :

-       Le Maire propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2009.

A noter que les taux de Marcillac sont parmi les plus bas du département.

Vote à l’unanimité

4     – Droit de préemption :

-       Le Maire propose d’exercer le droit de préemption de la commune sur  5 hectares dont 1,5 constructible à Meyrignac. Coût inférieur à 15 000 euros.

Cette acquisition constitue une opportunité pour faire un petit lotissement qui permettra de renforcer la continuité entre le bourg et le Puy Nachet.  

Vote à l’Unanimité

5     – Bibliothèque

-       Proposition d’une délibération pour l’acquisition de matériel informatique et d’un logiciel pour une valeur de 4500 euros

 Ces équipements ne sont-ils pas superflus pour la fréquentation de la bibliothèque et pour la gestion du fond ?  N’aurait- il pas été plus judicieux de consacrer ce montant à l’acquisition d’ouvrages ? 

 

 Vote à l’unanimité

  

6     – Information :

 

-       Camping : les travaux demandés (montant de 14 000 euros) n’ayant pas été réalisés, une procédure est en cours pour déclasser le camping en 2 étoiles.

Nous pensons que cela est regrettable compte tenu du montant en jeu. L’impact sur les recettes pourrait être significatif. Pour mémoire, les travaux de mise en conformité du bar de la plage s’élèvent à 40 000 euros.

-       Conseil Municipal du 27 03 09

Ce conseil sera consacré à l’examen et au vote des budgets 2009

§  Intervention de M Abella, inspecteur du trésor, sur la situation financière de la commune

§  Présentation du budget 2009 par madame Madronet comptable du trésor 

II - Premières analyses du Compte Administratif 2008 du budget principal, présenté au Conseil Municipal du 18 mars 2009

  

1 – Tableau Récapitulatif

 

 

Analyse du CA 2008 (exécution du budget 2008)             Section de fonctionnement               Dépenses Recettes Epargne Virement I.            Budget voté 795 052 999 785 204 733 204 733  Budget rectifié 833 652 1 072 885 239 233 239 233  Réalisation 834 571 936 715 102 144 0  Ecarts -919 -136 170 -137 089               Section d'investissement               Dépenses Recettes Ecarts    Budget voté 855 557 855 557      Budget rectifié 1 135 333 1 493 181      Réalisation 993 351 992 671 -680    Reste à réaliser 33 500 189 890      Annulation 108 481 310 617      Ecarts 0 0

 

2 - Remarques préalables

Les budgets ont été soumis à de nombreuses décisions modificatives qui rendent la lecture et les comparaisons difficiles. Aucun aléa important n’est à signaler sur l’exercice 2008. 

Corrections intervenues sur les budgets

Section de fonctionnement :

-       les dépenses passent de 795 000 à 833 000 euros      + 38 000 euros

-       les recettes passent de  999 000 à 1 072 000 euros   + 73 000 euros

 Section d’investissements :

-       les dépenses passent de 855 000 à 1 135 000 euros     + 280 000 euros

-       les recettes passent de  855 000 à 1 493 000 euros    + 648 000  euros

 

3– Analyse détaillée du Compte Administratif – budget primitif  2008

3.1 Comparaison des CA 2007/2008

	CA 2007	CA 2008	Ecarts	Taux
Dépenses	775 915	834 771	58 856	7,58%
Recettes	1 044 010	936 715	-108 285	10,37%
Epargne	268 095	102 144	-166 951	62,27%

 

La comparaison des CA 2007 et 2008 montre de grandes différences qui sont malheureusement toutes négatives, plus de charges, moins de recettes et moins d’épargne.

 3.2 – Analyse des dépenses : (Montants arrondis au millier d’euros inférieur)

Les dépenses sont conformes au budget rectifié (834 000€), elles s’établissent à 833 000 euros.

Constats détaillés par comparaison au budget voté  

                                           Budgets       Réalisés      Ecarts

 

Soit un dépassement du budget voté de  38 000 € !

A quoi correspondent ces dépenses supplémentaires ?

A noter, que le budget voté était lui-même en augmentation par rapport aux dépenses réalisées en 2007 qui étaient de 775 000 €.  Au total cela fait  une augmentation annuelle de 59 000 € ou 7,61%.

3.3 – Analyse des recettes : (Montants arrondis au millier d’euros inférieur)

Les recettes sont très inférieures au budget rectifié, elles s’établissent à 936 000  pour 1 072 000 euros.

Constats détaillés :                 

                                    Budget           Réalisés       Ecarts

 

Soit, une baisse de 136 000 euros ou 14,5 % !

La réduction de plus de 90 000 euros des recettes « produits des services et autres produits » nécessite des éclaircissements. A noter également que les recettes issues de l’état se réduisent de 40 000 euros.

L’épargne nette de la Commune est, du fait de l’augmentation des charges et de la réduction des recettes, en très nette diminution par rapport aux budgets votés (204 733€) ou rectifié (239 233€). Elle s’établit à 102 144 euros. Pour mémoire, la capacité d’épargne constatée au CA 2007 était de 268 000 euros.

4 – Analyse de la section Investissement

4.1 – Rappel - Budget et corrections

 

    -       le Budget dépenses passe de 855 000 à 1 135 000 €  + 235 000 €

 

    -       le Budget recettes passe de 855 000 à 1 493 000 €  + 648 000 €    

   

     Dépenses : Ce budget comporte 254 542 € d'opérations nouvelles  qui s'ajoutent aux Restes A Réaliser, "RAR" et au solde d'éxécution négatif. L’augmentation de 235 000 € découle de compléments DM sur des opérations anciennes  (école et salle Omnisports) et d' opérations nouvelles. 

    Recettes : L’augmentation découle de plusieurs facteurs, parmi lesquels un emprunt de 550 000 euros et quelques  autres modifications pas explicitées.  

 

4.2 – Dépenses

 

DEPENSES Section Investissement     Budget rect. Réalisé Report E+1 Annulation           Dépenses d'équipement 962 419 820 558 33 500 108 361 Voirie Communale 73 560 49 425