Politique, Budget, CA

Récapitulatif Conseils 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2011

Absents excusés : Mesdames Chaulet et Baron monsieur Dumas

1 - Evolutions des tarifs pour 2012

Eau et Assainissement
- Le tarif assainissement est inchangé (Accès 81€ et consommation 0,85m3
- Le tarif consommation de l’eau passe de 0,55 à 0,6€ le M3 l’Accès 54€
Les tarifs relatifs au camping, à la garderie périscolaire et à l’utilisation des salles municipales sont inchangés. L’accès aux salles municipales reste gratuit pour les associations toutefois une caution de 20€ pour l’ancienne cantine et de 50€ pour la salle des fêtes sera demandée aux associations et restituée après contrôle du rangement et du nettoyage.

Vote : Unanimité

2 – Tourisme

La situation ne s’est pas redressée en 2011 malgré un temps plus favorable que celui des années précédentes. Les recettes s’établissent à 10 480€ soit en baisse de 2000€.

Monsieur le Maire, propose un bilan complet et une réflexion pour envisager l’avenir.

3 - Commerce – Compte rendu d’une réunion avec les commerçants

Suspension des marchés en dehors de la période estivale demandée par quelques commerçants : Une majorité de commerçants sont opposés à cette demande, le jour de marché étant le meilleur de la semaine. Ce jour est même vital pour certains commerces. La demande est donc repoussée.
Monsieur le Maire propose d’examiner la possibilité d’instaurer un droit de place destiné à couvrir les frais de nettoyage occasionnés par le marché.

Observations :Attention à ne pas déstabiliser le marché et les petits commerçants ;

Vérifier préalablement la capacité des commerçants à assumer un nouveau droit de - place et mesurer le risque de perte de commerçants !
Evaluer le coût du nettoyage hebdomadaire, sachant par ailleurs que le bourg doit faire l’objet d’un nettoyage régulier.
Vérifier que le coût de gestion ne consomme pas une partie importante de la recette (1/2 journée de travail par semaine) et considérer que l’encaissement des droits de place donne souvent lieu à des litiges délicats à régler.

4 - Zone industrielle du stade

Le prix du M2 de cette zone a été fixé à 2€ après avis des domaines

Vote : Unanimité

5 – Syndicat des Eaux du Morel

Adhésion de Champganc la Noaille au syndicat

Vote : Unanimité

6 – Enquête publique suite à la demande d’aliénation de chemins communaux -

Deux propriétaires ont formulé une demande l’aliénation de chemins communs.

Observations : Ce type de décision est subordonné à une enquête au cours de laquelle chacun pourra s’exprimer, sur un plan général l’aliénation d’un chemin public au profit d’un particulier est discutable si le chemin n’est remplacé à l’équivalent.

Vote : Unanimité

7 - Bâtiment Photovoltaïque

Suite à l’abandon du projet de Hangar Photovoltaïque, la municipalité a reçu une nouvelle proposition, d’une autre société pour la construction d’un hangar plus petit (800 m2), ouvert sur les côtés et sans dalle au sol.

Une majorité s’est prononcée pour ce projet sans avoir lu le moindre document, sans se préoccuper de son utilité réelle pour la commune et sans vision sur le coût des travaux à engager pour rendre ce hangar exploitable.

Vote : Unanimité moins trois abstentions

Commentaires :

Identifier les équipements prioritaires ?
Ce hangar est il nécessaire ?
Quel est le coût des aménagements nécessaires pour rendre le hangar utilisable (bardage, la dalle béton, voirie, eau électricité, assainissement….). Ce coût est-il compatible avec les moyens de la commune et ses priorités ?

8 – Demande d’une subvention de 22 700€ pour réfection de la voirie

Plusieurs emplois sont possibles
Vote : Unanimité

9 – Syndicat d’électrification de la Corréze

Désignation des représentants de la Commune
Messieurs Cheylan et Tourneix titulaires
Messieurs Seigne et Dumas Suppléants
Vote : Unanimité

10 – Assignation de la commune en référé par Monsieur Bouiyeure

Déversement des eaux pluviales dans sa propriété (Expertise en cours)
Défense confiée à l’avocat de la commune
Vote : Unanimité

11 – Station d’épuration de Nougein

La station d’épuration naturelle, n’est toujours pas finalisée avec les végétaux qui assurent le traitement des eaux usées !
Le Maire précise que les plantations sont prévues pour le printemps.

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Conseil Municipal 29/04/2011 – Vote du Budget 2011

Absent : Monsieur Acker

1 Budget Principal
1.1 Section de fonctionnement

Budget Principal de fonctionnement 2011

CA 2007

CA 2008

CA 2009

CA 2010

Budg.10

Budget 11

%c CA 10

Dépenses

Charges Générales

171 544

176 622

196 603

185 132

220 450

211 500

14,24%

Charges de Personnel

338 120

358 278

328 079

334 966

350 900

363 400

8,49%

Autres Charges

219 872

235 462

287 241

222 557

235 795

276 231

24,12%

Charges Financières

32 207

63 093

60 160

47 994

50 100

45 100

-6,03%

Charges exceptionnelles

198

2 424

2 450

100

-95,87%

Dépenses de Fonction.

761 943

833 652

872 085

793 094

859 695

896 331

13,02%

Virement Investissement

5 000

200 792

121 689

160 787

-19,92%

Opération pour ordre

1 115

59 373

19 380

Total

766 691

834 571

931 458

1 013 266

981 384

1 057 118

Recettes

Atténuation de Charges

10 002

8 600

15 069

14 394

15 100

46 800

225,14%

Produits services / ventes

59 285

134 043

151 909

149 882

160 600

163 800

9,29%

Impôts et taxes

383 629

389 833

394 776

417 679

407 861

424 255

1,57%

Dotations Subvention

353 579

330 015

317 355

335 951

316 123

335 869

-0,02%

Autres Produits

145 555

70 470

68 711

73 806

80 200

75 000

1,62%

Opérations excep.

41 304

3 751

60 481

21 552

1 500

3 500

-83,76%

Résultats reportés

7 894

Total des recettes

993 156

936 715

1 008 303

1 013 266

981 384

1 057 118

4,33%

Autofinancement brut

231 213

102 144

75 737

200 792

121 689

160 187

-20,22%

Autofinancement net

194 364

41 360

1 379

179 240

121 189

Commentaires
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 13% par rapport au CA ce qui est significatif et en décalage important par rapport à l’évolution des revenus.
A noter augmentation de la contribution aux budgets de la caisse des écoles et du camping. Cette augmentation pèse sur le fonctionnement pour plusieurs dizaines de milliers d’Euros.
Les recettes augmentent de 4,33% notamment grâce au poste atténuation de charges (remboursement charges de personnel. Les recettes courantes sont stables.
L’autofinancement qui est en recul de 20% après une année 2010 à plus de 200 000€.

Observations (association) : en ce qui concerne l'augmentation des charges inscrites dans la caisse des écoles, 3 points sont à examiner :

- La municipalité précise que les dépenses de fonctionnement de l’école sont élevées ce qui est surprenant pour un équipement neuf. Afin de clarifier ce point de manière définitive, il convient de saisir l’architecte qui a conçu l’école (contrôle du bilan énergétique) et de lui demander si nécessaire de faire jouer les garanties.

- Les communes qui refusent d’acquitter leurs contributions pour les enfants scolarisés à Marcillac (hors accord passé sur la maternelle).

- L’augmentation de la contribution de l’aide apportée par la commune aux coûts de la cantine. A noter que cette charge découle de trois facteurs :
. un prix de repas facturé par l’EHPAD qui est significativement plus élevé que le prix moyen constaté sur le département.
. Un prix moyen facturé aux familles raisonnable qui implique une contribution importante sur chaque repas.
. L’augmentation du nombre d’enfants qui déjeunent à la cantine.

La variation significative entre le CA 2010 et le budget 2011 atteste d’une difficulté de maîtrise des dépenses.

1.2 Section d’investissements

	Budget Principal Investissements 2011

Dépenses		CA 2007	CA 2008	CA 2009	CA 2010	Budg.10	Budget 11	% bud. 10
Immos Incorporels		34 000			469		12100
Dépenses d'Equipement		1 620 700	820 558	205 974	118 322	159 724	238 740	49,47%
Dépenses Financières		36 651	157 033	173 250	175 382	176 000	81 250	-53,84%
Total dépenses		1 690 351	977 591	379 224	294 174	335 974	332 090	-1,16%
Solde d'exécution négatif						178 786	184 549	3,22%
Total						521 525	564 654	8,27%
Recettes
Subvention		818 000	44 522	27 457	63 467	47 940	58 840	22,74%
Emprunts		575 000	1 000	550538	273	1 000	1 000	0,00%
Dotations et Réserves		319 532	321 204	397 803	131 259	116 242	35 580	-69,39%
Excédent de fonction.		268 095	96 505	102 144	74 031	74 031	192 898	160,56%
Produits cessions			92 000			106 569	75 884	-28,79%
Virement section Fonction.					19 380	121 689	160 787	32,13%
Reste à réaliser 2009						54 054
Opérations patrimoniales				16 874
Total		1 961 227	458 726	975 788	288 410	521 525	524 789	0,63%
Reste à Réaliser Sub.			189 890		39 665		39 665
Total des Recettes			648 616		328 075		564 654

Commentaires

Les dépenses d’équipements augmentent de 49%
Voirie                         69600
Bâtiments                             15350
Acquisitions de Matériels     43300
Acquisitions foncières        48990
Salle des fêtes                       20000
Eglise                                 41500
Le projet d’acquisition foncière du terrain (Robert) situé derrière l’école n’a pas été justifié en séance. Le Maire s’est limité à dire qu’il avait des idées !
Les dépenses financières baissent significativement avec la fin des emprunts de trésorerie. A noter toutefois que l’emprunt de 180 000€, comportait une clause de remboursement différé. Le remboursement de cet emprunt débute en 2011.

Observations :
- Il est regrettable que les achats et les ventes de biens décidés par la municipalité ne relèvent pas d’une vision d’ensemble débattue et approuvée par le conseil, mais d’une succession d’opérations sur lesquelles beaucoup de questions restent posées ?
- 2011, marque la fin de la récupération de TVA relative aux chantiers de construction des équipements, sujet de nombreuses discussions depuis 2008.
- A signaler également des recettes exceptionnelles de 75 000€, liées à la vente de terrains et de biens communaux (rappelons que le bâtiment Faye a été vendu 30 000€, selon une procédure qui a pour le moins manqué de transparence).

1.3 Dettes

Objet	durée	taux	MT initial	Capital 01/01	Annuité	Intérêts	Capital	Capital 31/12

Salle Omnisports	20	4,4	250 000	218 750	21 918	9 418	12 500	206 250
salle Omnisports	20	3	300 000	268 729	19 033	6 029	13 004	255 725
salle Omnisports	20	4	100 000	89 576	6 284	2 010	4 274	85 302

Groupe Scolaire	20	4	400 000	343 264	29 150	13 497	15 652	327 611

Marouby	15	4,8	27 212	2 236	2 319	82	22 236	0
Marouby	15	5,5	31 099	2 663	2 780	117	2 663	0

Leymarie	15	4	46 000	27 063	4 019	1 082	2 937	24 126

Foret	30	2,5	74 891	53 010	2 594	132	2 461	50 548
Foret	20	0,25	23 324			58		23 324

Travaux Cnaux	18	4,8	180 000	180 000	18 608	8 608	10 000	170 000

Base de Voile	12	5,2	122 591	25 935	13 987	1 348	12 639	13 293

Total			1 755 119	1 211 228	120 755	42 387	78 368	1 156 185

Commentaires
Sur un plan général, la dette « long terme » est correcte si l’on tient compte du patrimoine et des équipements de la commune et de sa capacité d’autofinancement réelle (qui devrait se situer autour de 200 000€ en vitesse de croisière).
Observations
Les emprunts relatifs à la construction et à l’équipement de la salle omnisports représentent 47% de la dette totale (le changement de municipalité n’a pas été favorable à la gestion du financement de cet équipement (subventions insuffisantes, perte de subventions, dépassement des prévisions, manque d’autofinancement et autres).

1.4 Vote du budget principal
Pour 10
Contre 3

2 Autres budgets
2.1 Assainissement

	Budget Assainissement 2011

		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	Budget 11	%CA10
Fonctionnement
	Dépenses	55192	53655	53331	68156	70856	32,86%
	Recettes	71607	65913	69403	68156	70856	2,09%
	Résultats	16415	12258	16072
Investissements
	Dépenses	16244	19738	62003	497045	554937	795,02%
	Recettes	43448	27827	60087	497045	554937	823,56%
	Résultats	27204	8089	-1916
Resultats		43619	20347	14156
Excédent		236218	256565	240663

Commentaires
Fonctionnement : RAS

Investissements : Les dépenses sont essentiellement celles relatives aux travaux d’assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie. Le financement est couvert par les excédents antérieurs, des subventions et une avance de l’agence de bassin qui sera remboursée par les excédents à venir.
Vote à l’unanimité
Observations : Les travaux d’assainissement devront se poursuivre notamment au Suquet et dans d’autres villages.

2.2 Eau

		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	Budget 11	%CA10
Fonctionnement
	Dépenses	83 870	76 430	73 383	87760	94484	28,75%
	Recettes	80 587	76 419	84 839	87760	94484	11,37%
	Résultats	-3 283	-11	11 456
Investissements
	Dépenses	19 576	38 678	78 644	157273	147874	88,03%
	Recettes	28 739	28 262	18 707	157273	147874	690,47%
	Résultats	9 163	-10 416	-59 937
Résultats		5 880	-10 427	-48 481
Excédent		126 884	116 456	64 884

Commentaires
Fonctionnement : A noter une augmentation significative des recettes de 11,37%.
Investissements : A noter la forte augmentation de l’investissement qui concerne le renforcement du réseau Combrebreuil/Bellevue pour un montant estimatif de 100 000€.
Vote à l’unanimité
Observations : Nous réitérons les recommandations que nous avons formulées sur la gestion de l’eau notamment (la réduction des fuites, l’exhaustivité des comptages (une habitation un ou plusieurs comptages) et sur la qualité de la relève).
Enfin, la différence de tarification entre les habitants du Puy Nachet et les autres, est inéquitable et implique qu’une réflexion soit conduite afin de trouver une solution sachant que cette différence déjà importante va s’accroître significativement avec la construction de la station des Eaux du Morel.

2.3 Camping

	Budget Camping 2011


		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	Budget 11	%CA10
Fonctionnement
	Dépenses	60680	85504	84758	99600	91300	7,72%
	Recettes	87623	136015	66736	99600	91300	36,81%
	Résultats	26943	50511	-18022
Investissements
	Dépenses	20168	30349	10387	43989	7513	-27,67%
	Recettes	82061	22281	37329	43989	7513	-79,87%
	Résultats	61893	-8068	26942
Résultats		88836	42443	8920
Excédent		75131	121974	130894

Commentaires
Fonctionnement : les dépenses restent stables par contre contrairement aux apparences les recettes réelles sont prévues en baisse ce qui a pour effet d’augmenter la subvention d’équilibre de la commune de l’ordre de 20 000€
Investissements : Ras
Votes
Pour 10
Contre 3

Observations : rappelons que la municipalité a refusé d’accueillir dans le camping des groupes de jeunes en stage à la base nautique. Une position qui présente plus d’inconvénients que d’avantages.

En effet : l’accueil d’un groupe de jeunes sur la base nautique et ensuite le refus de la municipalité d’assurer son hébergement dans le camping constitue une incohérence préjudiciable à l’image de Marcillac ; par ailleurs l’hébergement à Clergoux va occasionner des déplacements inutiles et des risques supplémentaires ; enfin, ce refus prive le camping d’une recette. Il est de l’intérêt de tous de trouver une solution qui puisse satisfaire toutes les parties.

2.4 Caisse des écoles
Comme chaque année ce budget est examiné après le vote du budget principal, alors que ce budget est connecté au budget principal.
Il serait judicieux de procéder à son examen avant le vote du Conseil Municipal.

2.5 Sections et Pompes Funèbres
Pas d’observations sur ces budgets mineurs
Vote à l’unanimité

3 Autres sujets (pas de vote)

3.1 Les subventions aux associations sont reconduites. La demande de subvention exceptionnelle de l’association « Archia » (1000 €) est reportée.

3.2 Demande de subvention pour la 1^ère tranche de travaux de restauration de l’église.

3.3 Route de Prach : attribution du chantier à l’entreprise Eurovia pour un montant de 35 796,80 HT.

3.4 La SARL Veysset confirme son désir d’acquisition du garage pour la somme de 13 500€ (Frais de notaire en plus).

3.5 Etablissement d’une Convention par la société Géonat
pour la surveillance de la baignade.

3.6 Informations :
- Attribution des Palmes Académiques à Mme Y. Continsouza;

- Extension de logiciel pour la médiathèque (1 000€);

- Mr Continsous A, succède à Mr Lair Pierre (décédé) à la Présidence de la section du Bourg Bas;

- Mme Audeguil, est désignée « Référent Station Verte ».

3.7 Questions diverses :

L’opposition exprime son désaccord avec le projet de construction de la « Voie Verte » actuellement en cours. Ce projet coûteux, n’aura aucun impact sur la fréquentation touristique et il est regrettable qu’un tel projet soit engagé sans aucun débat (Conseil et population).
Il était en effet possible de décider de projets plus utiles et plus pertinents pour développer le tourisme.
En réponse, le Maire se limite à dire que ce projet relève de la responsabilité de la communauté de communes.

Observations : En matière de projets la communauté est compétente sur les domaines qui relèvent de sa responsabilité comme le tourisme à condition qu’ils présentent une dimension communautaire. La communauté peut par ailleurs assurer la maitrise d’ouvrage d’un projet à la demande d’une commune.
Pour les projets qui relèvent de sa compétence, la responsabilité de la communauté s’exerce de l’étude, en passant par le financement jusqu’à la mise en service dès lors qu’ils sont approuvés par les communes concernées. Une fois l’approbation obtenue les projets se déroulent sous la responsabilité de la communauté selon des procédures qui associent les communes concernées à toutes les étapes.
Par ailleurs, afin d’assurer la mise en valeur de cette voie, la municipalité devra prendre des dispositions voire un arrêté de sorte à interdire le stockage de produits divers (caravanes, bois, cabanes…) qui polluent le bord des différentes routes d’accès au lac.

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11/03/2011 Conseil Municipal CA 2010

1 – Budget principal

1.1 – CA de la section de Fonctionnement

	CA 2007	CA 2008	CA 2009	CA 2010	Budg.10	% budg10	%CA09
Dépenses
Charges Générales	171 544	176 622	196 603	185 132	220 450	-16,02%	-5,83%
Charges de Personnel	338 120	358 278	328 079	334 966	350 900	-4,54%	2,10%
Autres Charges	219 872	235 462	287 241	222 557	235 795	-5,61%	-22,52%
Charges Financières	32 207	63 093	60 160	47 994	50 100	-4,20%	-20,22%
Charges exceptionnelles	198	0		2 424	2 450	-1,06%
Dépenses de Fonction.	761 943	833 652	872 085	793 094	859 695	-7,75%	-9,06%
Virement Investissement	5 000	0			121 689	-100,00%
Opération pour ordre	0	1 115	59 373	19380			-67,36%
Total	766 691	834 571	931 458	812 474	981 384	-17,21%	-12,77%
Recettes
Atténuation de Charges	10 002	8 600	15 069	14 394	15 100	-4,68%	-4,48%
Produits services / ventes	59 285	134 043	151 909	149 882	160 600	-6,67%	-1,33%
Impôts et taxes	383 629	389 833	394 776	417 679	407 861	2,41%	5,80%
Dotations Subvention	353 579	330 015	317 355	335 951	316 123	6,27%	5,86%
Autres Produits	145 555	70 470	68 711	73 806	80 200	-7,97%	7,42%
Opérations excep.	41 304	3 751	60 481	21 552	1 500		-64,37%
Total des recettes	993 156	936 715	1 008 303	1 013 266	981 384	3,25%	0,49%
Autofinancement brut	231 213	102 144	75 737	200 792	121 689	46,92%	136,06%
Autofinancement net	194 364	41 360	1 379	179 240	121 189	29,73%

Observations et commentaires : La réalisation de ce budget est en nette amélioration par rapport aux précédents. Les objectifs que nous préconisions pour rétablir la gestion de la commune sont globalement atteints (dépenses autour de 800 000€ et recettes courantes d’un montant supérieur à 1 000 000€). La capacité d’autofinancement se redresse pour atteindre un montant de 200 792€.
Une bonne chose pour Marcillac.

1.2 – CA de la section d’investissements

Dépenses	CA 2007	CA 2008	CA 2009	CA 2010	Budg.10	%budg 10	%CA09
Immos Incorporels	34 000			469
Dépenses d'Equipement	1 620 700	820 558	205 974	118 322	159 724	-25,92%	22,45%
Dépenses Financières	36 651	157 033	173 250	175 382	176 000	-0,35%	1,59%
Total dépenses	1 690 351	977 591	379 224	294 174	335 974	-12,44%	-11,40%
Solde d'exécution négatif					178 786
Total					521 525
Recettes
Subvention d'Investissement	818 000	44 522	27 457	63 467	47 940	32,39%	73,05%
Emprunts	575 000	1 000	550538	273	1 000	-72,70%	17,10%
Dotations et Réserves	319 532	321 204	397 803	131 259	116 242	12,92%	46,85%
Excédent de Fonctionnement	268 095	96 505	102 144	74 031	74 031	0,00%	27,52%
Produits cessions		92 000			106 569	-100,00%
Virement section Fonction.				19 380	121 689	-84,07%
Reste à réaliser 2009					54 054
Opérations patrimoniales			16 874
Total	1 961 227	458 726	975 788	288 410	521 525	-44,70%
Reste à Réaliser Sub.		189 890		39 665
Total des Recettes		648 616		328 075

Observations et commentaires : l’analyse de la section investissements est un exercice délicat du fait qu'un investissement peut se réaliser sur plusieurs exercices. Ainsi le suivi d'un exercice implique la prise en compte des restes à réaliser des exercices antèrieurs et des restes à réaliser de l'exercice en cours qui seront reportés sur l'exercice suivant.

Dépenses 294 175€
Les dépenses d'investissements passent de 1 690 000€ en 2007 à 118 132€ en 2010, soit une forte décroissance après une période d'investissements importants (école et salle omnisports).
Les dépenses financières qui concernent le remboursement de la dette (capital de l’annuité) sont de 175 382€ et comprennent le remboursement d’un emprunt CT de 100 000€. Désormais sur la base actuelle le remboursement du capital de la dette devrait se situer autour de 70 000€ par an.

Recettes : 288 410€ avec un reste à réaliser de 39 665€
A noter que le CA 2009 n’enregistre pas de recettes exceptionnelles, alors que 106 000€ figuraient au budget.
A noter également un virement de la section de fonctionnement de 19 800€ destinés à réduire le déséquilibre dépenses recettes

1.3 - Dette

	Dettes	Annuité	intérêts	capital

01/01/2010	1 386 759	222 868	47 937	174 930
31/12/2011	1 234 553

Observations et commentaires
Après le remboursement du dernier emprunt CT la dette revient à 1 234 000€ ce qui est encore important mais plus confortable.
La commune retrouve une situation financière normale, du fait du rétablissement de la capacité d’autofinancement et d'une charge de la dette acceptable.

La situation est encore fragile mais la commune dispose à nouveau d’une marge de manœuvre pour engager quelques investissements.
Vote à l'unanimité moins 3 abstentions

2 – Budget Eau

		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	%CA09	%bud10
Fonctionnement
	Dépenses	83 870	76 430	73 383	87760	-3,99%	-16,38%
	Recettes	80 587	76 419	81 747	87760	6,97%	-6,85%
	Résultats	-3 283	-11	8 364
Investissements
	Dépenses	19 576	38 678	78 644	157273	103,33%	-50,00%
	Recettes	28 739	28 262	18 707	157273	-33,81%	-88,11%
	Résultats	9 163	-10 416	-59 937
Résultats		5 880	-10 427	-51 573
Excédent		126 884	116 456	64 884

Observations et commentaires : Le résultat global est négatif de 51 573€ du fait des travaux réalisés. Le déficit est couvert par un prélèvement sur l’excédent cumulé antérieur de 116 456€. Le nouvel excédent ressort à 64884€.
La situation globale reste saine.

3 – Budget Assainissement

		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	%CA09	%bud10
Fonctionnement
	Dépenses	55192	53655	53331	68156	-0,60%	-21,75%
	Recettes	71607	65913	69403	68156	5,29%	1,83%
	Résultats	16415	12258	16072
Investissements
	Dépenses	16244	19738	62003	497045	214,13%	-87,53%
	Recettes	43448	27827	60087	497045	115,93%	-87,91%
	Résultats	27204	8089	-1916
Résultats		43619	20347	14156
Excédent		236218	256565	226 507		-0,062

Observations et commentaires
L’excédent du fonctionnement ressort à 14156€ et le nouvel excédent cumulé à 226 507€ compte tenu des prélèvements effectués sur l’excédent antérieur pour alimenter les recettes de la section d’investissements.
A noter un transfert (dépenses fonctionnement) sur l’exercice vers les recettes d’investissement de 23 568€.
Le point important à souligner c’est l’engagement des travaux d’assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie qui constitue un progrès pour la commune.
Les dépenses d’investissement prévues pour ces travaux sont de 469 000€ auxquels s’ajoutent 20 000€ de travaux divers. Le montant total des travaux prévus s’établit à 497 000€.
Sur cet exercice les dépenses réalisées se sont établies à 60 000€. Financées par un prélèvement de 30 000€ sur les réserves, un virement de 23500€ (du fonctionnement) et 6500€ d’autres recettes (subventions et dotations).
A noter qu’il restera pour 2011 un montant de 440 000€ dont le financement global semble assuré. Sachant que les recettes d’un exercice assurent environ 40 000€ d’excédent (sur 2010 – 37500€).

Financement global :
- Fin 2009 il y avait un excédent de 256 565€ ramené à 226 568€
- Excédent de l’exercice 2011 - 40 000€
- Emprunt 50 000€
- Subventions 165 000€
Soit : 256 565 + 40 000 + 50 000+ 160 000 = 506 500€

4 – Budget Camping

		CA2008	CA2009	CA 2010	Budget 10	%CA09	%bud10
Fonctionnement
	Dépenses	60680	85504	84758	99600	-0,87%	-14,90%
	Recettes	87623	136015	66736	99600	-50,93%	-33,00%
	Résultats	26943	50511	-18022
Investissements
	Dépenses	20168	30349	10387	43989	-65,77%	-76,39%
	Recettes	82061	22281	37329	43989	67,54%	-15,14%
	Résultats	61893	-8068	26942
Résultats		88836	42443	8920
Excédent		75131	121974	130894

Observations et commentaires
A noter une chute significative des recettes (bungalows 48 500 et camping 17 500) à comparer à 2008 (2009 contient des opérations pour ordre). La chute est de l’ordre de 22 000€ ce qui est beaucoup notamment du fait que l’été a été plutôt beau. Si nous observons les dépenses il ya quelques questions car les dépenses augmentent alors que la fréquentation baisse.
La baisse de fréquentation tient probablement à plusieurs facteurs, les désordres observés en 2009, l'évolution de la demande et la qualité de l'installation. Une réflexion globale sur le tourisme semble nécessaire pour envisager sereinement l’avenir.
Vote à l'unanimité moins 3 abstentions

5 – Autres Votes

CA des sections et des pompes funèbres
Vote à l'unanimité

Maintien des taux d'imposition 2010 pour 2011
Vote à l'unanimité