Conseil Municipal 29/04/2011 – Vote du Budget 2011

Absent : Monsieur Acker

1    Budget Principal

1.1      Section de fonctionnement

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Les dépenses de fonctionnement augmentent de 13% par rapport au CA ce qui est significatif et en décalage important par rapport à l’évolution des revenus.

A noter augmentation de la contribution aux budgets de la caisse des écoles et du camping. Cette augmentation pèse sur le fonctionnement pour plusieurs dizaines de milliers d’Euros.

Les recettes augmentent de 4,33% notamment grâce au poste atténuation de charges (remboursement charges de personnel. Les recettes courantes sont stables.

L’autofinancement qui est en recul de 20% après une année 2010 à plus de 200 000€.

Observations (association) : en ce qui concerne l'augmentation des charges inscrites dans la caisse des écoles, 3 points sont à examiner :

-       La municipalité précise que les dépenses de fonctionnement de l’école sont élevées ce qui est surprenant pour un équipement neuf. Afin de clarifier ce point de manière définitive, il convient de saisir l’architecte qui a conçu l’école (contrôle du bilan énergétique) et de lui demander si nécessaire de faire jouer les garanties.

-       Les communes qui refusent d’acquitter leurs contributions pour les enfants scolarisés à Marcillac (hors accord passé sur la maternelle).

-       L’augmentation de la contribution de l’aide apportée par la commune aux coûts de la cantine. A noter que cette charge découle de trois facteurs :

o    un prix de repas facturé par l’EHPAD qui est significativement plus élevé que le prix moyen constaté sur le département.

o    Un prix moyen facturé aux familles raisonnable qui implique une contribution importante sur chaque repas.

o    L’augmentation du nombre d’enfants qui déjeunent à la cantine.

La variation significative entre le CA 2010 et le budget 2011 atteste d’une difficulté de maîtrise des dépenses.

1.2      Section d’investissements 

Commentaires 

Les dépenses d’équipements augmentent de 49%

Voirie                                    69600

Bâtiments                                15350

Acquisitions de Matériels                43300

Acquisitions foncières                    48990

Salle des fêtes                           20000

Eglise                                      41500

Le projet d’acquisition foncière du terrain (Robert) situé derrière l’école n’a pas été justifié en séance. Le Maire s’est limité à dire qu’il avait des idées !

Les dépenses financières baissent significativement avec la fin des emprunts de trésorerie. A noter toutefois que l’emprunt de 180 000€, comportait une clause de remboursement différé. Le remboursement de cet emprunt débute en 2011.

Observations :

- Il est regrettable que les achats et les ventes de biens décidés par la municipalité ne relèvent pas d’une vision d’ensemble débattue et approuvée par le conseil, mais d’une succession d’opérations sur lesquelles beaucoup de questions restent posées ?  

- 2011, marque la fin de la récupération de TVA relative aux chantiers de construction des équipements, sujet de nombreuses discussions depuis 2008.

- A signaler également des recettes exceptionnelles de 75 000€,  liées à la vente de terrains et de biens communaux (rappelons que le bâtiment Faye a été vendu 30 000€, selon une procédure qui a pour le moins manqué de transparence).

1.3      Dettes

Commentaires
 

Sur un plan général, la dette long terme est correcte si l’on tient compte du patrimoine et des équipements de la commune et de sa capacité d’autofinancement réelle (qui devrait se situer autour de 200 000€ en vitesse de croisière).

Observations

Les emprunts relatifs à la construction et à l’équipement de la salle omnisports représentent 47% de la dette totale (le changement de  municipalité n’a pas été favorable à la gestion du financement de cet équipement (subventions insuffisantes, perte de subventions, dépassement des prévisions, manque d’autofinancement et autres). 

1.4      Vote du budget principal

Pour 10 

Contre 3

2    Autres budgets

2.1      Assainissement

Commentaires

Fonctionnement : RAS

Investissements : Les dépenses sont essentiellement celles relatives aux travaux d’assainissement des villages de Nougein et de la Chauvarie. Le financement est couvert par les excédents antérieurs, des subventions et une avance de l’agence de bassin qui sera remboursée par les excédents à venir.

Vote à l’unanimité

Observations : Les travaux d’assainissement devront se poursuivre notamment au Suquet et dans d’autres villages.

2.2      Eau

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Fonctionnement : A noter une augmentation significative des recettes de 11,37%.

Investissements : A noter la forte augmentation de l’investissement qui concerne le renforcement du réseau Combrebreuil/Bellevue pour un montant estimatif de 100 000€.

Vote à l’unanimité

Observations : Nous réitérons les recommandations que nous avons formulées sur la gestion de l’eau notamment (la réduction des fuites, l’exhaustivité des comptages (une habitation un ou plusieurs comptages) et sur la qualité de la relève).

Enfin, la différence de tarification entre les habitants du Puy Nachet et les autres, est inéquitable et implique qu’une réflexion soit conduite afin de trouver une solution sachant que cette différence déjà importante va s’accroître significativement avec la construction de la station des Eaux du Morel.

2.3      Camping

Commentaires

Fonctionnement : les dépenses restent stables par contre contrairement aux apparences les recettes réelles sont prévues en baisse ce qui a pour effet d’augmenter la subvention d’équilibre de la commune de l’ordre de 20 000€

Investissements : Ras

Votes

Pour 10

Contre 3

Observations : rappelons que la municipalité a refusé d’accueillir dans le camping des groupes de jeunes en stage à la base nautique. Une position qui présente plus d’inconvénients que d’avantages.

En effet : l’accueil d’un groupe de jeunes sur la base nautique et ensuite le refus de la municipalité d’assurer son hébergement dans le camping constitue une incohérence préjudiciable à l’image de Marcillac ; par ailleurs l’hébergement à Clergoux va occasionner des déplacements inutiles et des risques supplémentaires ; enfin, ce refus prive le camping d’une recette.  Il est de l’intérêt de tous de trouver une solution qui puisse satisfaire toutes les parties.

2.4      Caisse des écoles

Comme chaque année ce budget est examiné après le vote du budget principal, alors que ce  budget est connecté au budget principal.

Il serait judicieux de procéder à son examen avant le vote du Conseil Municipal.

2.5      Sections et Pompes Funèbres

Pas d’observations sur ces budgets mineurs

Vote à l’unanimité

3    Autres sujets (pas de vote)

3.1          Les subventions aux associations sont reconduites. La demande de subvention exceptionnelle de l’association «  Archia » (1000 €) est reportée.

3.2         Demande de subvention pour la 1^ère tranche de travaux de restauration de l’église.

3.3         Route de Prach : attribution du chantier à l’entreprise Eurovia pour un montant de 35 796,80 HT.

3.4         La SARL Veysset confirme son désir d’acquisition du garage pour la somme de 13 500€ (Frais de notaire en plus).

3.5         Etablissement d’une Convention par la société Géonat
pour la surveillance de la baignade.

3.6         Informations :

- Attribution des Palmes Académiques à Mme Y. Continsouza;

- Extension de logiciel pour la médiathèque (1 000€);

- Mr Continsous  A, succède à Mr Lair Pierre (décédé) à la Présidence de la section du Bourg Bas;

- Mme Audeguil, est désignée « Référent  Station Verte ».

3.7         Questions diverses :

L’opposition exprime son désaccord  avec le projet de construction de la  « Voie Verte » actuellement en cours. Ce projet coûteux, n’aura aucun impact sur la fréquentation touristique et il est regrettable qu’un tel projet soit engagé sans aucun débat (Conseil et population).
Il était en effet possible de décider de projets plus utiles et plus pertinents pour développer le tourisme.

En réponse, le Maire se limite à dire que ce projet relève de la responsabilité de la communauté de communes.  

Observations : En matière de projets la communauté est compétente sur les domaines qui relèvent de sa responsabilité comme le tourisme à condition qu’ils présentent une dimension communautaire. La communauté peut par ailleurs assurer la maitrise d’ouvrage d’un projet à la demande d’une commune.

Pour les projets qui relèvent de sa compétence, la responsabilité de la communauté s’exerce de l’étude, en passant par le financement jusqu’à la mise en service dès lors qu’ils sont approuvés par les communes concernées.  Une fois l’approbation obtenue les projets se déroulent sous la responsabilité de la communauté selon des procédures qui associent les communes concernées à toutes les étapes.

Par ailleurs, afin d’assurer la mise en valeur de cette voie, la municipalité devra prendre des dispositions voire un arrêté de sorte à interdire le stockage de produits divers (caravanes, bois, cabanes…) qui polluent le bord des différentes routes d’accès au lac.